CONCLUSION
La délégation de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées qui s'est rendue au Brésil du 11 au 15 avril 2011 en est revenue convaincue de la nécessité de développer et d'approfondir les relations entre la France et ce pays dans tous les domaines.
Celles-ci s'appuient sur le partenariat stratégique signé le 23 décembre 2008 entre nos deux pays.
Au-delà du domaine de la défense, auquel la délégation de la commission s'est particulièrement intéressée, ce partenariat constitue une réalité tangible dans de multiples champs d'activité.
Les échanges économiques se développent rapidement, avec une progression de plus d'un tiers des exportations françaises vers le Brésil en 2010. Notre stock d'investissements directs s'élevait à 27 milliards de dollars début 2011, ce qui fait de la France le 4 ème investisseur au Brésil.
Les échanges sont aussi très intenses en matière culturelle, universitaire et scientifique.
Le partenariat stratégique permet enfin à la France et au Brésil de rapprocher leurs points de vue, et même d'effectuer des propositions communes, dans les grandes enceintes internationales, par exemple sur la gouvernance mondiale ou l'environnement.
De tous les grands pays émergents, le Brésil est sans doute celui dont la France se sent le plus proche, du fait de sa latinité, de l'ancienneté de nos liens et de notre présence.
Grâce à ses perspectives prometteuses, le Brésil ne manque pas de partenaires potentiels. La France doit donc accentuer l'attention qu'elle porte à ce pays et entretenir un dialogue régulier, notamment au niveau parlementaire.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a entendu le 18 mai 2011 la communication de M. Josselin de Rohan, président, sur le déplacement au Brésil, du 11 au 15 avril, d'une délégation qu'il conduisait et qui comprenait MM. Jean Besson, Bernard Piras et Yves Pozzo di Borgo.
Un débat s'est engagé à la suite de la communication de M. Josselin de Rohan.
M. Yves Pozzo di Borgo . - Je souscris pleinement au compte-rendu effectué par le Président. A titre personnel, j'ai été très impressionné par cette puissance émergente qu'est le Brésil. Ce pays n'a pas connu de guerre sur son sol. Sa démographie va lui permettre d'accroître la part de sa population active dans les prochaines années. C'est aussi un pays immense, couvre l'équivalent d'un territoire qui s'étendrait de la Norvège au Tchad et de la Bretagne à l'Oural. Soyons aussi conscient que le Brésil constitue pour la France un concurrent potentiel, particulièrement en matière agricole, où ses exportations sont considérables. Mais j'adhère totalement à l'idée qu'il nous faut nouer avec lui des liens plus forts. J'ai constaté avec satisfaction que les entreprises françaises étaient présentes.
Je crois qu'il faut également souligner un phénomène nouveau qui, selon moi, va s'accentuer : l'émergence des BRICS. Certes, comme l'a dit le président de Rohan, ce n'est pas un ensemble homogène et il existe des divergences entre les cinq pays de ce groupe. Néanmoins, le renforcement des BRICS est un objectif important de la politique étrangère du Brésil et un levier d'influence. Il s'agit d'une puissance qui monte.
Enfin, la visite sur le salon de l'armement nous a permis d'apprécier une initiative très intéressante, avec le regroupent de PME de la région Rhône-Alpes du secteur de la défense qui bénéficient d'un soutien mutualisé pour se placer sur les marchés internationaux.
M. Bernard Piras . - Le président de Rohan a rendu compte de manière fidèle et objective de nos entretiens. L'initiative prise en Rhône-Alpes est en effet à saluer. La région Rhône-Alpes a elle-même mis en place de nombreuses implantations à l'étranger, au Brésil, en Argentine, mais aussi aux Etats-Unis, à Philadelphie, ou encore en Chine, à Shanghai, pour soutenir le développement des entreprises rhônalpines.
M. Jean-Pierre Chevènement . - Le Brésil est incontestablement un partenaire très intéressant pour la France. C'est un pays latin avec lequel nous avons des affinités culturelles. On ne mesure d'ailleurs pas très bien ce que peut être l'impact culturel de la France et de la langue française dans un pays comme le Brésil.
Le Brésil est un concurrent dans le secteur agricole. S'il ne tenait qu'à lui et les fragiles barrières mises en places par la politique agricoles communes étaient démantelées, l'impact serait très rude pour notre agriculture.
Comme tous les grands pays émergents, le Brésil est également un pays nationaliste.
Dans le cadre de nos exportations de défense vers le Brésil, nous envisageons des transferts de technologies substantiels à son profit. Cette politique a-t-elle été bien évaluée ? A-t-on mesuré l'impact potentiel de tels transferts, à terme, sur la concurrence dont nos industries pourraient faire l'objet ?
M. Josselin de Rohan, président - Les industriels français sont pleinement conscients des implications des transferts de technologies. Il faut en effet bien mesurer ces implications. Ce sont en général des technologies éprouvées qui sont transférées. Le transfert de technologies est une condition essentielle pour toute exportation au Brésil dans le domaine de la défense. Les entreprises françaises ont opté pour un partenariat avec des entreprises brésiliennes. Ces entités communes permettent d'accéder au marché brésilien et, potentiellement, au marché sud-américain. Lors de la visite du salon LAAD, nous avons été impressionnés par la mobilisation des entreprises françaises et la qualité des relations qu'elles ont nouées avec leurs partenaires brésiliens.
Enfin, comme cela a été dit, le « cluster » Eden, qui regroupe une quarantaine de PME de la région Rhône-Alpes du secteur de la défense et de la sécurité, constitue une initiative exemplaire. Il est extrêmement important que les PME soient présentes sur ces marchés. Ce n'est pas facile et des regroupements de ce type sont très utiles.
M. Robert del Picchia - Vous n'avez pas évoqué les relations entre le Brésil et le Japon. Elles étaient me semble-t-il très étroites. Qu'en est-il ?
M. Josselin de Rohan, président - Nous n'avons pas abordé ce point particulier, mais ces relations sont effectivement étroites, ne serait-ce que par la présence d'une très importante communauté d'origine japonaise, d'ailleurs très intégrée, notamment dans la région de São Paulo.
Je voudrais également revenir sur la compétition dans laquelle est engagé le Rafale. La décision de reporter la décision est liée à des mesures d'ordre budgétaire, et en aucun cas à la volonté d'avantager ou d'exclure telle ou telle offre.
De manière plus générale, nos convergences avec le Brésil sont fortes dans le domaine de la défense. L'organisation que souhaite mettre en place le Brésil repose sur des principes proches des nôtres.
En conclusion, je voudrais à nouveau souligner l'intérêt, au plan parlementaire, de continuer à entretenir un flux soutenu de contacts et d'échanges.
A l'issue de ce débat, la commission donne acte au président Josselin de Rohan de sa communication et en autorise la publication sous la forme d'un rapport d'information.