X. REACTIVER LA POLITIQUE DE CREATION D'AIRES MARINES PROTEGEES
Les aires marines protégées sont particulièrement précieuses.
D'une part, elles constituent des refuges pour les espèces menacées par la pression anthropique et des zones de conservation de la biodiversité des biotopes méditerranéens qui, rappelons-le, sont parmi les plus originaux.
D'autre part, dans les perspectives du changement climatique à venir ce sont de futurs laboratoires qui permettront, à terme, d'étudier la différence de possibilité d'adaptation de milieux relativement protégés de la pollution et de milieux qui le sont moins.
Il est donc nécessaire de donner une nouvelle impulsion à cette politique, en France mais également sur l'ensemble de l'espace méditerranéen.
1. La situation en Méditerranée français
Aussi bien le Grenelle de l'environnement que le Grenelle de la mer ont fixé des objectifs en la matière (qui ne concernent pas que la Méditerranée mais également l'Atlantique et les océans Indien et Pacifique) : en principe, 10 % des zones sous juridiction française en 2012 et 20 % en 2020 devraient être transformées en aires marines protégées.
C'est un objectif très ambitieux surtout si ces aires marines ne se limitent pas à la création d'un sanctuaire comme le triangle des Pelagos entre l'Italie et la France qui protège les cétacés (85 500 km²).
Car la création d'un parc national marin relève d'une procédure assez lourde.
Il faut fixer des limites territoriales, des orientations de protection - c'est-à-dire fixer le degré autorisé des interventions économiques humaines 64 ( * ) , et constituer un Conseil de gestion (qui établit un plan de gestion et contrôle son exécution).
En France actuellement, il n'existe qu'un seul parc naturel méditerranéen, celui de Porquerolles.
Face à ces enjeux, la stratégie nationale des créations d'aires marines protégées en Méditerranée vise à poursuivre l'étude d'un parc au débouché du Languedoc-Roussillon (projet côte Vermeille sur 4 000 km²), l'extension dans la même zone et en Corse du réseau Natura 2000 et la création d'un parc national des Calanques à l'Est de Marseille :
Votre rapporteur estime qu'il faut accélérer la mise en oeuvre de ces projets.
2. La situation sur l'ensemble du bassin
La constitution d'aires marines protégées est une préoccupation ancienne puisqu'un protocole a été signé dés 1982 dans le cadre de la convention de Barcelone (il a été révisé en 1995 pour s'étendre à la protection de la biodiversité ; cette révision est entrée en vigueur en 1999).
Une unité spécialisée du PAM a été constituée à Tunis en 1992 pour promouvoir cette politique.
Le bilan effectué en 2010 par cette unité, en dépit d'avancées louables, est assez modeste :
- Les aires spécialement protégées d'importance méditerranéenne (ASPIM) dont la création, centrée sur la spécificité méditerranéenne de la diversité de leur biotope, a été rendue possible par le protocole susvisé de 1995, et qui doivent reposer sur des bases scientifiques incontestables approuvées par la Conférence des pays membres sont peu nombreuses :
Source : PNUE
- Elles sont très inégalement réparties sur le bassin méditerranéen,
Source : PNUE
- Leur taille est très insuffisante pour les mettre à l'abri des flux de pollutions chroniques ou accidentelles,
- et, enfin, leur efficacité de gestion est très inégale . « L'évaluation des ASPIM existantes illustre bien la réalité des aires protégées de manière générale au plan de la gestion : de nombreuses insuffisances existent pour faire face aux enjeux de conservation et de nombreux « parcs de papier » existent encore.
De nombreuses aires protégées classées en tant que telles ne disposent pas encore de documents de gestion ne l'ont pas encore mis en exécution.
Parmi les raisons de cette faiblesse, on pourra citer l'absence d'assise juridique ou la faiblesse des moyens financiers. L'absence de dispositifs de gestion active pèse très perceptiblement sur la conservation du patrimoine naturel d'exception abrité par ces espaces. Parmi les facteurs qui contribuent à maintenir la vulnérabilité des aires protégées, on soulignera la présence de nombreux espaces classés mais qui ne disposent pas de dispositifs de gestion, l'absence d'unités de gestion formées et équipées, disposant d'un pouvoir de police sur les espaces protégés et de plans d'actions efficients à exécuter. Par ailleurs, la faible implication des usagers et une reconnaissance insuffisante des objectifs de gestion et de la réglementation constituent un lourd handicap qui entrave la démarche conservatoire ».
Une relance de cette politique est donc nécessaire mais elle ne s'opèrera pas sans renforcer l'impulsion supranationale, qui pourrait être donnée par l'Agence dont votre rapporteur souhaite la création auprès de l'UPM, ni sans accentuer l'effort des Etats riverains dans ce domaine.
* 64 Qui ne se limite pas à la pêche ou à l'implantation d'activités aquacoles mais qui peut aussi concerner la recherche de granulat ou d'autres minéraux sur les fonds.