IV. APURER LE PASSÉ
Au fil de cette étude, votre rapporteur a constaté que l'ombre portée des pollutions passées constituait encore un des facteurs de contamination des milieux marins méditerranéens.
Les composantes de cet héritage sont multiples, mais votre rapporteur souhaite que l'effort soit centré sur trois types de problèmes.
1. Eradiquer les relargages de produits interdits depuis des décennies
Les polychlorobiphényles (PCB), les polluants organiques persistants-(POP) sont interdits 62 ( * ) dans l'espace de l'Union européenne depuis une ou plusieurs décennies.
Mais ils sont implantés dans les sédiments des fleuves et relargués en mer à l'occasion des brassages consécutifs aux crues.
Compte tenu de la bio-persistance de ces produits dans l'environnement et de leur lipophilie qui facilite leur transmission dans la chaîne alimentaire, il n'est pas acceptable que cette situation perdure.
Votre rapporteur souhaite donc qu'une étude soit lancée sous l'égide de la Direction générale de l'environnement de la Commission européenne, sur la contamination des lits des très grands fleuves de la rive nord (Rhône, Pô, Èbre) et que, sur cette base, un plan d'apurement des sédiments pollués soit mis en oeuvre.
2. Traiter les stocks de pesticides
Dans les pays des rives Sud et Est du bassin, la persistance de stocks de pesticides, et en particulier de polluants organiques persistants, dont la production et l'utilisation sont interdites par la Convention de Stockholm, est doublement inquiétante.
D'une part, rien n'exclut que ces produits puissent être utilisés clandestinement.
D'autre part, l'absence de plan de destruction de ces stocks et leur stockage, généralement peu sécurisé, aboutit, en cas d'épisodes de pluies violentes, à ce que leur lixiviats migrent vers les bassins versants puis dans la mer.
Il serait souhaitable qu'un recensement de ces stocks à l'échelle du bassin soit entrepris, soit sous la responsabilité du Plan d'action méditerranéen, soit de préférence par l'Agence dont votre rapporteur souhaite, par ailleurs, la création auprès de l'Union pour la Méditerranée.
Sur ces bases, un programme de destruction de ces stocks pourrait, alors, être mis en oeuvre.
3. Déterminer l'âge des plates formes d'exploitation pétrolière
Il existe environ une centaine de plates formes d'exploitation pétrolière en Méditerranée.
La plupart sont anciennes, mais votre rapporteur, non plus que l'unité spécialisée du « Plan d'action Méditerranée » (le REMPEC) n'ont pu avoir d'indications sur l'âge de ces installations.
Le désastre du golfe du Mexique mais aussi les incidents qui sont intervenus peu après en mer du Nord sur des plates formes norvégiennes dont la durée de vie avait été prolongée au-delà de la durée de fonctionnement initialement prévue, l'incitent à penser qu'il y a un risque potentiel de pollution dans ce domaine.
Afin de mesurer exactement la réalité de ce risque, il souhaite que, dans un premier temps, un recensement exact de ces installations et de leur âge, soit entrepris.
* 62 Ou leur emploi très contrôlé.