III. L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE : LES RETOMBÉES POSITIVES DE L'ACCROISSEMENT DES MOYENS
A l'origine du contrôle qu'il a mené au nom de votre commission, votre rapporteur spécial redoutait particulièrement la situation qu'il allait être amené à connaître du côté de l'administration pénitentiaire à La Réunion et à Mayotte. C'est d'ailleurs notamment les conditions de détention à la maison d'arrêt de Majicavo qui l'avaient conduit à décider de ce contrôle.
Or, la situation de l'administration pénitentiaire dans ces deux départements d'outre-mer se révèle in fine plutôt une bonne surprise , même si elle n'est bien entendue pas parfaite.
Les efforts consentis en termes de moyens ont en effet permis de desserrer la contrainte carcérale pesant sur l'île de La Réunion grâce à une modernisation réussie . Ils ont en outre débouché sur une amélioration des conditions de détention à Majicavo , plaçant cette maison d'arrêt sur le chemin de l' assainissement dans un contexte pourtant difficile.
A. LE DESSERREMENT DE LA CONTRAINTE CARCÉRALE À LA RÉUNION
Sous l'effet de la mise en oeuvre des divers programmes immobiliers conduits par le ministère de la justice et des libertés à La Réunion, le paysage pénitentiaire a connu une profonde transformation , cette mutation devant se poursuivre dans les années à venir.
Le centre pénitentiaire de Saint-Denis constitue le « vaisseau amiral » de l'administration pénitentiaire sur l'île, du fait de sa capacité d'accueil et de sa réelle modernité. D'une taille comparable et longtemps considéré comme la pierre angulaire du système carcéral réunionnais, le centre pénitentiaire du Port est ainsi désormais relégué au second plan. La maison d'arrêt de Saint-Pierre reste, pour sa part, nettement en retrait de ces deux établissements et devrait céder sa place à un établissement plus moderne à moyen terme.
Dans un emploi du temps chargé lors de son déplacement à La Réunion, votre rapporteur spécial n'a visité que le centre pénitentiaire de Saint-Denis.
1. L'effort d'investissement dans l'immobilier pénitentiaire de La Réunion : 20,4 % des investissements réalisés outre-mer par le ministère
Afin d'appréhender les efforts d'investissement de l'administration pénitentiaire à La Réunion, il est utile de replacer les projets immobiliers réunionnais dans le cadre plus général de l'ensemble des projets menés outre-mer.
a) La volonté de rattraper le retard outre-mer
Actuellement, le ministère de la justice et des libertés dispose de 3 526 places outre-mer . Ces places sont réparties dans 14 établissements pénitentiaires.
Au 1 er avril 2011, on recensait outre-mer 4 471 personnes écrouées détenues .
Dans le cadre du programme initié par la loi n° 2002-1138 du 29 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) et du nouveau programme immobilier (NPI), il est prévu de construire et de réhabiliter un total de 2 532 places pour les départements et les territoires d'outre-mer. Ces places sont destinées à augmenter les capacités d'hébergement, à améliorer les conditions d'accueil des établissements existants et à remplacer les plus vétustes.
Au total, après réalisation de l'ensemble du programme envisagé, l'administration pénitentiaire disposera outre-mer de 5 024 places . Le solde net de création de places pour l'outre-mer s'établira à 1 949 places , dont 1 498 restant à livrer.
Le budget total des opérations immobilières sur l'outre mer est estimé à environ 500 millions d'euros par la direction de l'administration pénitentiaire (DAP).
Cet effort doit être salué en ce qu'il traduit une réelle volonté de mettre fin à une période pendant laquelle l'outre-mer a trop peu bénéficié des programmes de constructions pénitentiaires .
b) La position enviable de La Réunion
Dans ce contexte général, la position de La Réunion apparaît comme plutôt enviable. Le tableau ci-après présente une comparaison de la situation de l'île rapportée à l'ensemble des départements et territoires d'outre-mer.
La place de La Réunion dans l'ensemble des capacités d'accueil outre-mer
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La Réunion |
Outre-mer |
Pourcentage |
|
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Nombre de places |
1 254 |
3 526 |
35,6 % |
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Effectifs détenus |
1 089 |
4 471 |
24,3 % |
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Taux d'occupation |
86,8 % |
126,8 % |
- |
Source : d'après les éléments communiqués par la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) à votre rapporteur spécial (les données statistiques concernant La Réunion ayant été arrêtées au 10 mars 2011)
Il ressort ainsi de cette comparaison deux conclusions essentielles. D'une part, alors que La Réunion représente seulement 24,3 % des effectifs détenus outre-mer, elle pèse pour 35,6 % du nombre de places existant en détention . D'autre part, elle présente un taux d'occupation global relativement satisfaisant de 86,6 % , contre un taux plus dégradé pour l'ensemble de l'outre-mer (126,8 %). Cette seconde conclusion résulte d'ailleurs assez directement de la première.
Pour encore mieux apprécier ce taux de 86,6 % à La Réunion, il faut le rapprocher du taux national, lui-même fixé à 110,1 % 24 ( * ) . La performance en termes de niveau d'occupation des établissements à La Réunion est donc globalement meilleure que la moyenne nationale.
Ainsi que Jean-Amédée Lathoud, directeur de l'administration pénitentiaire, l'a souligné auprès de votre rapporteur spécial lors de son audition, la situation à La Réunion est atypique et constitue une exception à l'échelle nationale, puisqu'il n'y a pas de « sur-effectifs » dans les prisons de l'île 25 ( * ) .
Du point de vue de l'effort d'investissement, La Réunion bénéficie également de moyens substantiels. Ainsi, alors que cet effort se monte à environ 500 millions d'euros pour l'outre-mer ( cf. supra ), la seule construction du nouveau centre pénitentiaire de Saint-Denis, sur le site de Domenjod, a mobilisé 97,8 millions d'euros .
Par ailleurs, le nouveau bâtiment dédié au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP), et plus particulièrement à la direction de ce SPIP ainsi qu'à son antenne « nord de la Réunion », requerra un financement de 4,1 millions d'euros . Ce bâtiment sera livré en 2013.
Au total, l'effort d'investissement consacré à La Réunion s'élève à 101,9 millions d'euros . Il correspond à 20,4 % des crédits accordés pour l'immobilier de l'administration pénitentiaire outre-mer .
* 24 Taux mesuré au 1 er juillet 2010.
* 25 Audition du 9 mai 2011.