ANNEXE 1
LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
Conseil d'Etat
- M. Jean-Marc Sauvé , vice-président du Conseil d'État, président de la « commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique »
Commission de déontologie de la fonction publique
- M. Olivier Fouquet , conseiller d'État, président
Cour de cassation
- M. Jacques Mouton , président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- M. François Logerot , président
Commission pour la transparence financière de la vie politique
- M. Brice Bohuon , secrétaire général
Service central de prévention de la corruption
- M. François Badie , chef de service
Personnalités qualifiées
- M. Robert Badinter , président du comité de déontologie du Sénat
- M. Jean-Olivier Viout , procureur général près la cour d'appel de Lyon
- M. Martin Hirsch , auteur d'un ouvrage sur les conflits d'intérêts : « Pour en finir avec les conflits d'intérêts » en 2010
Enseignants
- M. Guy Carcassonne , professeur à l'université Paris X
- M. Jean Gicquel , professeur émérite à l'université Paris I
- M. Yves Meny , directeur du centre d'études européennes Robert Schumann
- Mme Elisabeth Zoller , professeur à l'université Paris II
Journalistes
- M. Vincent Nouzille , journaliste, auteur d'un ouvrage sur les conflits d'intérêts : « Députés sous influences » en 2006
- Mme Dominique Pradalié , secrétaire générale du syndicat national des journalistes
Autorité des marchés financiers
- M. Jean-Pierre Jouyet , président
Avocats
- M. Thierry Wickers , président du conseil national des barreaux
- M. Pierre Berger , président de la commission règles et usages au conseil national des barreaux
Compagnie nationale des commissaires aux comptes
- M. François Hurel , délégué général
- Mme Francine Bobet , membre du bureau et présidente de la commission des études juridiques
Association française des conseils en lobbying
- Mme Capucine Fandre , présidente
- M. Pascal Tallon, vice-président
- M. Nicolas Bouvier
Association professionnelle des responsables des relations avec les pouvoirs publics
- Mme Marie-Thérèse Suart-Fioravante , présidente
- Mme Valérie Alain, vice-présidente
- M. Nicolas de Warren , vice-président
Fédération bancaire française
- Mme Ariane Obolensky , directrice générale
- Mme Annie Bac, directrice du département expertise juridique et conformité
- Mme Estelle Toullec-Marquot, chargée des relations institutionnelles
- Mme Laurence May , directrice de la conformité et de la sécurité chez BPCE
Fédération française des sociétés d'assurances
- M. Jean-François Lequoy , délégué général
- M. Philippe Poijet , directeur des affaires juridiques
- M. Jean-Paul Laborde , directeur des affaires parlementaires
- Mme Annabelle Jacquemin-Guillaume , attachée parlementaire
Fédération française du bâtiment
- M. Bruno Dumas , vice-président
- M. Bernard Coloos , directeur des affaires économiques
- M. Séverin Abbatucci , directeur des affaires juridiques
- M. Benoît Vanstavel, responsable relations parlementaires
Fédération nationale des travaux publics
- Mme Dominique Devilder , directrice des affaires juridiques
- M. Jean-Christophe Angenault , responsable des relations institutionnelles du réseau des fédérations régionales
Leem
- Mme Blandine Fauran , directeur des affaires juridiques
- M. Jean de Roquette-Buisson , chargé de mission affaires Publiques
MEDEF
- M. Robert Leblanc , président du comité d'éthique
- M. Nicolas Stoop, membre de la direction des affaires juridiques
- M. Guillaume Ressot, directeur des affaires publiques
Transparency International France
- M. Daniel Lebègue , président
Réseau associatif ETAL (pour l'encadrement et la transparence des activités de lobbying )
- Mme Yveline Nicolas
- Mme Severine Tessier