V. UNE VOLONTÉ DE MAÎTRISE DES COÛTS DE FONCTIONNEMENT
A. UNE VOLONTÉ DE MAÎTRISE DES COÛTS APRÈS UNE PÉRIODE DE FORTE CROISSANCE CONFORME À L'AUGMENTATION DE L'ACTIVITÉ
La partie du contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD consacrée aux moyens commence par souligner qu'« afin de s'inscrire en cohérence avec les efforts budgétaires engagés par l'Etat et ses opérateurs, l'AFD veillera à la maîtrise de ses charges de fonctionnement et de personnel. »
Il prévoit que cette maîtrise reposera sur les éléments suivants :
- un plafond d'augmentation annuelle de la rémunération moyenne du personnel en place (RMPP) fixé à 3,33% en 2011-2013 ;
- une évolution des effectifs (cadres généraux et recrutés locaux) conforme à 1757 en 2013.
- un plafond des frais généraux hors frais de personnel à 82,8 millions d'euros en 2013
- une diminution du ratio « charges d'exploitation non bancaire »/« encours » à 1,45% ;
- une diminution du coefficient d'exploitation de 75 % à 60 %.
Ces indicateurs ont des significations distinctes mais témoignent tous de la volonté d'insérer dans le contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD des objectifs de réduction des coûts de fonctionnement déjà présents dans la lettre de mission adressée par le Premier Ministre au Directeur Général.
Cette volonté des tutelles et plus particulièrement de la direction du budget du ministère des finances doit être appréciée à l'aune de deux critères.
Le premier est l'évolution constatée des coûts de fonctionnement au regard de l'évolution de l'activité et le modèle économique de l'AFD de façon à comprendre si l'introduction de critères d'efficience dans le contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD correspond à une volonté d'enrayer une dérive.
Source :AFD
Le second critère est la nature du modèle économique de l'agence et ses rapports financiers avec l'Etat. La légitimité d'un encadrement des frais de fonctionnement de l'AFD doit s'apprécier au regard de l'importance des deniers publics dans le fonctionnement de cet établissement. Au-delà de la question technique de savoir si l'AFD est ou non un opérateur au sens de la LOLF, il s'agit de savoir si l'évolution de l'activité de l'agence engage les finances publiques et dans quelles proportions.
1. La forte augmentation des coûts de fonctionnement ces dernières années correspond à une augmentation sans précédent de l'activité et témoigne de gains de productivité sensibles.
Depuis 2005, l'activité de l'AFD mesurée à l'aune de ses engagements a été multipliée par plus de 2,5. Dans la même période, ses frais de fonctionnement ont été multipliés par 1,68, ses frais de personnel par 1,6 et ses effectifs par 1,3.
Source : AFD
Si l'on regarde l'évolution relative des effectifs par rapport aux engagements ou au nombre de projets, force est de constater que la croissance de l'activité du groupe AFD s'est accompagnée d'important gains de productivité tant en valeur (91 %) qu'en nombre de projets (24 %).
Si l'on regarde l'évolution relative des coûts de fonctionnement par rapport aux engagements, la productivité en valeur de l'AFD dans les pays étrangers a augmenté également de 2007 à 2009 de 39 %.
Même si les chiffres peuvent être affinés, il ressort globalement du bilan de l'activité de l'AFD que la croissance des engagements ne s'est pas accompagnée d'une dérive des coûts de fonctionnement.
Il faut en outre souligner le très fort décalage temporel entre la production de coûts et la génération d'une marge sur l'activité de prêts. En effet, en 2009, 48 % des coûts étaient liés à des prêts non encore octroyés. Cette situation résulte à la fois de la nature de l'activité qui comporte une phase d'instruction longue pour les remboursements décalés, mais également au niveau agrégé de la croissance accrue de l'activité dans les années 2009 et 2010 où le nombre de nouveaux projets s'est considérablement accru.