II. DÉPLACEMENT EN RHÔNE-ALPES (16 ET 17 SEPTEMBRE 2010)
Composition de la délégation :
M. Martial Bourquin, président ; Mme Elisabeth Lamure, vice-présidente ; M. Marc Daunis, secrétaire, Mme Christiane Demontès et M. Michel Teston.
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Jeudi 16 septembre |
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• Entretien avec M. Jacques Gérault, préfet de région, et ses services à la préfecture du Rhône ; |
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• Réunion à la Chambre régionale de commerce et d'industrie (CRCI) de Rhône-Alpes : entretiens avec les dirigeants de Renault-Trucks et d'Irisbus- Iveco, suivis d'une table ronde « Santé-Pharmacie » ; |
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• Déjeuner de travail à l'invitation du président de la CRCI, M. Jean-Paul Mauduy ; |
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• Entretien avec M. Thierry de la Tour d'Artaise, PDG de Seb à Ecully ; |
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• Table ronde avec les représentants du secteur de la chimie à l'Union des industries chimiques (UIC) : dirigeants et partenaires sociaux ; |
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• Rendez-vous avec M. David Kimmelfeld, Vice-président du Grand Lyon (Courly). Vendredi 17 septembre |
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• Rencontre avec les acteurs de la Vallée de la plasturgie et de la métallurgie à la Mairie d'Oyonnax : rencontre avec les élus et les services de la préfecture de l'Ain, puis avec les acteurs économiques ; |
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• Déjeuner de travail à l'invitation de
Rio Tinto Alcan (RTA) sur les enjeux de la loi NOME pour les industries
électro-intensives et visite de l'entreprise RTA.
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A - ENTRETIEN AVEC LE PRÉFET DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES ET SES SERVICES
La délégation s'est entretenue avec M. Jacques Gérault, préfet de la région Rhône-Alpes et les représentants de la Direccte et de la Dréal.
Les points suivants ont été évoqués :
- on observe peu à peu une prise de conscience de la nécessité d'une réindustrialisation, ce qui suppose la fin du mythe de « l'eldorado des services » ;
- pour favoriser la réindustrialisation, les aspects fiscaux sont majeurs ;
- la complexité des procédures administratives et techniques , mais aussi la création continue de nouvelles normes sont à l'origine de « blocages considérables ». Sur le Grenelle 2 ou la loi sur l'eau par exemple, le préfet a demandé à ses services d'établir chaque année une étude d'impact. Les délais requis pour réaliser un contournement ou une autoroute sont trop longs : jusqu'à 12 ans d'expertise sont nécessaires en France alors qu'en Chine les études sont bouclées en moins de trois ans. Mme Elisabeth Lamure, vice-présidente, a souhaité que l'on puisse faire une pause avant de produire de nouvelles normes, d'autant que les objectifs 2020 du Grenelle ont été atteints en moins d'un an ;
- le préfet a dit avoir mobilisé ses services pour répondre dans les meilleurs délais aux demandes des entreprises, notamment pour favoriser leur installation dans la région, la réglementation et les délais requis pour accorder les autorisations nécessaires pouvant représenter une entrave aux projets de développement ou aux créations de nouveaux sites. C'est en particulier le cas lorsque ces installations nécessitent la mise en place d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ou des études de prévention archéologiques. En Rhône-Alpes, le préfet a exigé que les études archéologiques soient réalisées en moins de 6 mois. La phase administrative doit pouvoir être intégrée dans le calendrier du projet sans aléa ;
- Ubifrance , qui ne pèse que 30 millions d'euros, ne permet pas de mettre en oeuvre une véritable organisation stratégique en faveur du développement économique et industriel de la France à l'étranger ;
- s'agissant des marchés publics , le préfet a souligné « l'angélisme français » face aux Chinois ou aux Américains, ce qui se traduit par l'ouverture très large des appels d'offre publics offrant ainsi de réelles opportunités aux pays concurrents, tandis que ces derniers n'hésitent pas à prévoir des clauses protectrices favorables à leurs entreprises dans leurs cahiers des charges ;
- pour développer les secteurs d'avenir, tels que le photovoltaïque, il convient de réfléchir dès à présent à l'édiction de normes susceptibles de protéger nos industries de nos principaux compétiteurs, par exemple l'obligation systématique d'établir un « bilan carbone » ou des exigences en matière de sécurité. Cela suppose que lorsque de nouvelles normes sont édictées, les entreprises du secteur soient consultées et averties en amont afin qu'elles puissent influer sur leur contenu et se positionner avec une longueur d'avance sur les futurs marchés ou appels d'offres ;
- il convient d'engager une rénovation des contenus des formations professionnelles et de réduire les délais d'accréditation des nouvelles formations pour que les besoins des entreprises puissent être pris en compte plus rapidement. Le travail en alternance doit également être développé ;
- M. Martial Bourquin, président a dit le souhait de la mission de lier la question de l'avenir de l'industrie à celui des territoires. L'attractivité du site « France » dépend en effet des efforts déployés dans chaque région pour valoriser ses atouts. A cet égard, M. Jacques Gérault, préfet, a insisté sur l'importance d'une certaine solidarité entre régions, la compétition entre collectivités pour attirer les entreprises étrangères pouvant au final se traduire par le choix de s'implanter dans un autre pays que la France.
B - RÉUNION À LA CHAMBRE RÉGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE RHÔNE-ALPES
Participants : M. Jean-Paul Mauduy, président de la CRCI Rhône-Alpes, M. Pierre Berra, dDirecteur des Etudes de la CRCI ; M. Noël Comte, président de la CCI de Villefranche ; M. Jean-Marie Bailly, président de la CCI de l'Ain ; M. Guy Métral, président de la CCI de Haute-Savoie ; M. Benoît Soury, premier vice-président de la CCI de Lyon.
1 - Présentation des principales caractéristiques et évolutions de l'industrie en Rhône-Alpes
M. Jean-Paul Mauduy, président de la CRCI , a souligné les points suivants :
- pour aborder la question de la désindustrialisation, il convient de distinguer les pertes d'emploi et de valeur ajoutée, qui résultent d'une diminution de la production industrielle, de celles qui proviennent de l'externalisation de certaines activités, désormais classées dans le secteur des services ;
- au cours des dernières années, l'équation qui déterminait la compétitivité de notre industrie a été modifiée par l'évolution du coût du travail et du prix de certaines matières premières ;
- la diminution des impôts et des déficits est une nécessité absolue ;
- enfin, le bilan des États généraux de l'industrie est extrêmement positif. La CRCI a fait plusieurs propositions, en particulier pour mieux organiser les relations avec les sous-traitants ; limiter le nombre d'intervenants auprès des entreprises et remettre en avant l'exemplarité et le rôle d'entrainement du chef d'entreprise.
M. Pierre Berra, directeur des Etudes de la CRCI, a présenté ensuite les caractéristiques de l'industrie en Rhône-Alpes :
- sur le plan économique, la région Rhône-Alpes se positionne au septième rang des régions industrielles européennes, entre l'Île-de-France, première région européenne, et la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, qui se situe au seizième rang ;
- elle possède notamment un pôle de compétitivité dans le secteur de la construction automobile ;
- l'industrie régionale (hors BTP) contribue à hauteur de 18 % à la valeur ajoutée nationale et représente 23 % de l'emploi marchand (35 % - 40 % si l'on tient compte des emplois externalisés). Toutefois, on observe une accélération de la baisse des effectifs salariés dans l'industrie entre 1982 et 2006, plus ou moins forte selon le type d'activités : - 45 % dans la fabrication ; - 20 % dans les transports et la logistique ; - 16 % dans l'entretien et la réparation ; à l'inverse, + 25 % dans la conception et la recherche. L'intensité de la baisse varie également selon les secteurs : entre 2000 et 2009, elle a été également prononcée dans le « textile et l'habillement » ; a contrario , les effectifs se sont maintenus dans « les industries agro-alimentaires » et dans la « chimie » avec des diminutions par à-coups et ont augmenté dans « la pharmacie ». Ainsi, étant plus industrielle que les autres régions, Rhône-Alpes a particulièrement souffert de la crise et du mouvement de désindustrialisation ;
- les principaux secteurs présents dans la région sont les « biens d'équipement » et la « métallurgie » ; le « textile » ; la « plasturgie » ; les « composants électroniques » ; la « construction automobile » ; la « chimie » ; l'« énergie » ; l'« environnement » etc.
- l'industrie régionale est fortement exportatrice, même si l'excédent commercial a diminué en 2009 : 1,9 milliard d'euros au lieu de 6,1 milliards en 2008. le taux de couverture des importations par les exportations est particulièrement élevé dans la « chimie » et les « équipements mécaniques » ;
- 2,7 milliards d'euros ont été consacrés à la R&D dans le secteur de l'industrie manufacturière, soit 88 % des dépenses de R&D ;
- il convient de noter la présence de plusieurs leaders mondiaux : cordage de raquette ; armoires à vin ; automatismes pour volets ; prothèses articulaires ; air conditionné...
- 40 % des projets d'implantation portent sur de la production directe avec des créations d'emplois et de valeur ajoutée à la clef ;
- on assiste à l'émergence de nouveaux écosystèmes, avec la recherche de savoir-faire complémentaires dans le domaine des hautes technologies : le pôle Tenerrdis de recherche sur la pile à combustible ou les partenariats de recherche-développement sur les réseaux électriques intelligents pour réduire la facture énergétique des entreprises et des ménages constituent de bons exemples ;
- selon une enquête récente menée auprès des industriels, 22 % ne percevaient aucun signe de reprise. L'état d'esprit varie de façon considérable selon les secteurs, certains ayant été plus épargnés que d'autres par la crise ;
En réponse aux questions de M. Martial Bourquin, président, sur les modalités de financement des PME et sur les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants, M. Pierre Berra a fait les observations suivantes :
- le niveau de l'investissement s'est stabilisé mais conserve une tendance à la baisse. Avec la suppression opportune de la taxe professionnelle, les intentions d'investissement sont en légère hausse ;
- les États généraux de l'industrie en Rhône-Alpes ont conclu sur la nécessité de structurer davantage les filières, y compris au plan local. Les pôles de compétitivité y contribuent déjà, mais il faut aller au-delà ;
- s'agissant du financement des PME et TPE, 17 % avaient des difficultés d'accès au financement bancaire lors de la dernière enquête ; aujourd'hui elles ne sont plus que 14 %.
M. Jean-Paul Mauduy, président de la CRCI Rhône-Alpes , a conclu en regrettant que le modèle de protection sociale français, avec les 35 heures et un système de retraite coûteux, pèse lourdement sur la compétitivité des entreprises françaises.
2 - Entretien avec les représentants du groupe Renault Trucks
Au cours de sa présentation liminaire, Mme Véronique Adnet, secrétaire générale de Renault Trucks, a souligné les points suivants :
- depuis deux ans, les entreprises n'ont jamais été autant reconnues et soutenues par l'Etat , en particulier par le ministère de l'industrie et les services de la préfecture. Le crédit d'impôt recherche et la suppression de la taxe professionnelle et le financement du chômage partiel ont été déterminants dans cette période de crise ; à défaut, les dommages pour l'industrie auraient été très lourds ;
- en 2009, le chiffre d'affaires du groupe a diminué de 60 % par rapport à 2008. Au cours des années fastes, il a pu atteindre 6 milliards d'euros, dont la moitié provient d'achats auprès des sous-traitants (moteurs, électronique, ...) ;
- Renault Trucks est implanté à 100 % en France, ce qui n'est pas forcément un choix économiquement opportun. Mais c'est la contrepartie d'une production personnalisée, réalisée sur mesure ;
- les 35 heures demeurent un handicap majeur ;
- l'investissement en R&D représente un peu plus de 5 % de l'investissement global.
En réponse à une remarque de M. Jean-Paul Mauduy qui faisait le constat d'une humanisation progressive des relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants, en particulier au sein des pôles de compétitivité, Mme Véronique Adnet est convenue que la crise a conduit les donneurs d'ordre à construire des relations plus matures avec les sous-traitants, après avoir abusé du « global sourcing » pour diminuer les coûts, ce que M. Martial Bourquin, président , a confirmé évoquant le cas de Peugeot, qui a commencé à modifier son comportement sur ce point pour éviter que les équipementiers ne disparaissent.
A l'occasion d'un échange au sujet de la part des pièces produites en France pour les véhicules assemblés sur le territoire national, ont été précisés les éléments suivants :
- Renault Trucks étant un groupe suédois, une grande partie des pièces sont produites par des fournisseurs suédois ;
- les composants des voitures allemandes sont produits à 70 % en Allemagne alors que pour les voitures françaises, 50 % seulement proviennent de France ;
- il faut veiller à le mise en place d'une logique de filière, qui soit « gagnant-gagnant » pour les donneurs d'ordre et les sous-traitants.
Donnant l'exemple des CRS qui roulent dans des véhicules allemands ou italiens, Mme Véronique Adnet a fait observer que les marchés publics français sont très largement ouverts à la concurrence étrangère, à la différence de l'Allemagne. Elle a par ailleurs fait valoir l'intérêt d'être implanté à proximité des marchés concernés.
3 - Entretien avec les représentants du groupe Irisbus-Iveco
M. Valéry Cervantès, directeur des affaires publiques du groupe Irisbus-Iveco , a rappelé que son entreprise résulte d'une scission du groupe Fiat. Implantée à Annonay, Irisbus réalise la moitié de son chiffre d'affaires en France, soit 500 millions d'euros, dont 300 millions proviennent de la sous-traitance.
La production d'un bus nécessite plus de 1 000 heures de main d'oeuvre et représente un coût, de l'ordre de 28 000 euros, alors qu'il est de seulement 8 000 euros dans des pays où le coût horaire de la main d'oeuvre est de 8 euros. En France, le prix de commercialisation d'un bus de ligne est de l'ordre de 150 000 euros et de 200 000 euros pour un transport urbain.
Mercédès, principal concurrent européen, bénéficie d'une situation quasi-monopolistique en Allemagne, grâce à la culture de normalisation qui prévaut Outre-Rhin. Les principaux acheteurs étant des opérateurs publics, il est aisé de prévoir en amont la fixation de normes dans les clauses du cahier des charges. Ces normes sont généralement établies en accord avec les entreprises concernées. Ainsi, lors du dernier appel d'offres, une norme extrêmement contraignante a été fixée sur les postes de conduite des autobus, ce qui a handicapé les sociétés qui n'avaient pas intégré cette nouvelle contrainte dans leur process de production et avantagé les entreprises locales qui en avaient été avisées en amont.
Parallèlement, la France a largement ouvert ses portes, offrant à la concurrence l'opportunité de vendre dans le cadre des marchés publics français, près de 1 000 véhicules par an. Il est indispensable que notre pays s'inspire des pratiques allemandes en fixant de nouvelles normes en bonne intelligence avec les entreprises nationales. Alors que les Allemands conservent un accès privilégié à leur marché national grâce à l'édiction de nouvelles normes, les entreprises françaises n'ont réussi à préserver leurs positions sur les marchés que par l'excellence de leurs produits et l'innovation.
M. Martial Bourquin, président , est convenu qu'il fallait aborder ces sujets sans complaisance, ni naïveté, dans le respect des règles, pour mieux protéger notre industrie. Le prix ne doit pas être le seul critère. La qualité du service après vente et la proximité sont aussi, par exemple, des critères de sélection essentiels. C'est cet argument qui l'a conduit par exemple à choisir pour sa commune des bordures de trottoirs de granit des Vosges pourtant plus coûteuses que les produits chinois.
Par ailleurs, M. Marc Daunis, secrétaire, a déploré que certaines entreprises ayant bénéficié du crédit d'impôt recherche (CIR) aient ensuite transféré leurs technologies à l'étranger et que le retour sur investissement ne profite in fine pas à la France en termes d'emplois et de valeur ajoutée.
4 - Table ronde « Pharmacie-santé »
Participants : M. Michel Crebassa, Bayerhealthcare ; M. Eric Meunier, Sanofi-Pasteur ; M. Emmanuel de Guibert, Bio-Mérieux ; MM. Philippe Gouret et Jean-Christophe Gaymard, Boiron.
Les échanges ont fait ressortir les points suivants :
- le secteur de la pharmacie est un secteur en bonne santé grâce à un taux d'investissement élevé en faveur de l'innovation mais il est soumis à une concurrence croissante de la part des groupes étrangers, notamment les Chinois ;
- le CIR offre un soutien déterminant au secteur, qu'il s'agit de préserver ;
- pour la plupart, les groupes pharmaceutiques installés dans la région y sont attachés et souhaitent maintenir - voire développer - leur présence en France. A cet égard, ils ont souligné la grande qualité de la main d'oeuvre et des compétences locales, qui constituent un argument de poids contre le choix d'une délocalisation. C'est pour cette raison que le groupe Sanofi-Pasteur a renoncé à s'installer en Amérique Latine au plus près des zones de pandémies (Dengue, etc.), parce qu'ils ne trouvaient pas de personnels dotés des compétences correspondantes ;
- plusieurs groupes, en fort développement et qui sont arrivés à saturation en termes de capacités de production ont dit être à la recherche de terrains pour installer de nouveaux sites et éprouver des difficultés pour en trouver. Ils ont également dénoncé l'excessive longueur des procédures d'autorisation, qui peuvent durer jusqu'à trois ans, selon que le site est classé ou non. La longueur des délais constitue un élément fortement dissuasif pour les entreprises qui souhaitent s'implanter en France pour innover. Cela réduit l'attractivité du territoire national dans un contexte où la durée de vie des produits a tendance à diminuer (de l'ordre de cinq ans) et où la compétition devient une course de vitesse ;
- pour répondre au mieux aux besoins des entreprises et les aider dans leurs projets, il convient que celles-ci les signalent aux pouvoirs publics, afin que ces derniers puissent mieux les anticiper.
C - ENTRETIEN AVEC M. THIERRY DE LA TOUR D'ARTAISE, PDG DE SEB À ECULLY
L'entretien avec M. Thierry de la Tour d'Artaise, président directeur général et M. Stéphane Laflêche, Directeur général du groupe SEB, a permis de relever les points suivants :
- le groupe Seb est un groupe international, présent sur cent cinquante marchés nationaux et implanté dans soixante-cinq pays, notamment au travers de la mise en place de filiales souvent leader sur leur marché (Supor en Chine, Lagostina en Italie et Arno au Brésil) : 40 % de la production est réalisée dans la zone Euro, dont 20 % en France ; 20 % dans les Amériques (États-Unis, Canada, Mexique, Brésil) ; 17 % en Europe de l'Est, en Turquie et en Russie et 23 % en Asie (Chine, Japon et Corée). 40 % des produits sont vendus en France ;
- la force du groupe provient en particulier de la stabilité de son capital, encore détenu à 43 % par la famille fondatrice, soit 60 % des droits de vote. Cette visibilité rend possible la mise en oeuvre d'une stratégie de long terme, avec des investissements importants en R&D (2 % du chiffre d'affaires sont investis dans la recherche fondamentale, soit 70 millions d'euros par an) ;
- la stratégie de l'entreprise est basée sur la recherche de l'innovation, puisqu'il est désormais impossible de rivaliser avec les coûts des pays à bas salaires. Sur le marché de l'électroménager, deux tiers des produits viennent de Chine. Il s'agit d'articles tels que le grille-pain ou la bouilloire électrique qu'il n'est aujourd'hui plus possible de produire dans des conditions rentables en France ou dans les pays de la zone Euro. C'est la raison pour laquelle l'entreprise a été contrainte de fermer plusieurs sites de production en France (soit près de 900 suppressions d'emplois) et de délocaliser une partie de sa production en Chine et dans les pays à bas salaires de l'Est de l'Europe. Ainsi, plus de 30 % des produits conçus par le groupe sont fabriqués en « sourcing », via la sous-traitance à l'étranger. L'entreprise Moulinex, rachetée par le groupe, a méconnu cette réalité en faisant le choix de ne pas délocaliser et elle a payé cette stratégie au prix fort ;
- le site d'Is-sur-Tille, qui produit la nouvelle friteuse sans huile, a pu être sauvé grâce à cette innovation, résultat de 6 ans de R&D, et qui a permis de maintenir la rentabilité du site. Cet avantage compétitif devrait être prolongé par la fabrication d'un nouveau modèle de plus petite taille. L'innovation est le nerf de la guerre car il s'agit de toujours conserver une longueur d'avance pour rester compétitif. Or la durée de vie des produits est d'environ cinq ans, ce qui a conduit l'entreprise à inverser la proportion d'ingénieurs et de techniciens au cours des sept dernières années ;
- l'essor de l'innovation suppose le développement de partenariats entre universités, éducation nationale et pôles de compétitivité, avec une mutualisation des moyens dans le cadre de plates-formes, à l'image de celles mises en place en Bourgogne par le pôle Vitagora et l'Université de Dijon ;
- les restructurations se sont traduites par des pertes nettes d'emplois limitées : sur 890 salariés licenciés, 875 se sont vus proposer une solution. La reprise du site de Dampierre a permis de réembaucher de nombreux employés et de préserver ainsi les compétences et savoir-faire locaux.
D - TABLES RONDES À L'UNION DES INDUSTRIES DE LA CHIMIE (UIC)
1 - Table ronde avec les chefs d'entreprises du secteur de la chimie
La mission a ensuite participé à une table ronde avec les représentants des industries du secteur de la chimie au siège de l'Union des industries chimiques (UIC).
Participants : M. Noël Ballay, Bayer Cropscience France ; M. Patrick Cléret, Rhodia ; M. Xavier du Colombier, Rhodia ; M. André Dubois, Adisséo ; M. Jean-Franck Fraolini, Bluestar Silicones ; M. René-Pierre Furminieux, Chargé de mission UIC Rhône-Alpes ; M. Jean-Jacques Gillot, délégué général de l'UIC Rhône-Alpes ; M. Pascal Lanet, Teris ; M. Valéry Mercier, Essex ; Mme Anne-Elisabeth Mourey, Directrice de la communication Rhodia.
En préambule, M. Jean-Jacques Gillot, Délégué général de l'UIC Rhône-Alpes, a présenté les principales caractéristiques et évolutions de la filière « chimie » en Rhône-Alpes. La région se positionne au premier rang dans ce secteur avec 600 établissements et 40 000 salariés. De plus, le dynamisme du secteur profite à l'ensemble de l'industrie régionale, la création d'un emploi entraînant automatiquement celle de trois ou quatre emplois dans d'autres secteurs industriels (informatique, machines,...). En 2008, le secteur a représenté 12 milliards d'euros de chiffre d'affaires, dont 8 milliards réalisés à l'exportation et 400 millions d'euros d'investissement, dont 20 % dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et de l'environnement. S'agissant des emplois, 40 % des salariés sont employés ou ouvriers, 35 % sont employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et 25 % sont cadres.
Le secteur s'est fixé pour priorité stratégique d'assurer une transition vers l'économie durable, en relevant tous les défis environnementaux : raréfaction des ressources, pollution des eaux, découverte de nouvelles matières issues du végétal, développement des projets partenariaux de recherche alliant entreprises pharmaceutiques et industries chimiques.
Pour améliorer la durabilité des processus de production, le secteur ambitionne de produire 15 % de matières renouvelables, de s'impliquer davantage dans l'éco-circulation, de réduire les émissions de CO 2 de 45 % et de s'engager dans un programme d'innovation pour diminuer la consommation d'énergie, d'effluents et de CO 2 .
Autre défi, l'intégration des filières d'avenir telles que les nanotechnologies. Cela suppose une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et une évolution des filières de formation pour préparer les emplois de demain. La région Rhône-Alpes se veut pilote dans le développement de la chimie durable et s'est engagée dans le programme européen SUSCHEM (« sustainable chemical »), qui prévoit l'intensification des investissements en recherche et développement. La mise en place du CIR et des pôles de compétitivité ainsi que le lancement du Grand emprunt devraient y contribuer et jouer un rôle d'accélérateur de l'innovation dans le secteur. C'est un défi majeur que de rendre la chimie « plus propre » et moins consommatrice d'énergie. Cela devrait contribuer à renforcer l'attractivité de ce secteur qui pâtit d'une image négative, liée à la pollution et aux incidents techniques qui peuvent survenir.
Le CIR constitue une aide essentielle qui représente 20 millions d'euros et permet de couvrir 30 % des dépenses de recherche d'un groupe comme Rhodia.
M. Martial Bourquin, président, s'est voulu rassurant sur le maintien du CIR qui semble faire consensus. Le débat porte en réalité sur l'encadrement du dispositif, de telle sorte qu'il profite véritablement aux activités industrielles et soit davantage orienté vers les PME.
M. Jean-Franck Fraolini (Bluestar Silicones), a indiqué que les investissements en faveur de l'innovation représentent 20 % du chiffre d'affaires de la société. En effet, les produits ayant une durée de vie moyenne inférieure à cinq ans, la course à l'innovation est déterminante dans la compétition internationale. A terme, l'objectif du secteur est de réaliser 400 millions de chiffre d'affaires par le biais de l'innovation. Cela suppose une intensification de la collaboration entre la recherche et l'industrie.
M. Jean-Jacques Gillot, Délégué général de l'UIC Rhône-Alpes a indiqué que les États généraux de l'industrie (EGI) ont permis d'aboutir à plusieurs constats :
- d'abord, il n'existe pas de politique industrielle dans le secteur de la chimie, ainsi qu'en atteste l'absence de représentation française à Bruxelles auprès du commissaire à l'industrie. Par ailleurs, aucun organisme régional n'est dédié à l'industrie ;
- ensuite, alors qu'au niveau européen on observe l'émergence de plates-formes industrielles de taille moyenne, la taille des groupes leaders français est en train de se réduire. Pour favoriser leur développement et leur visibilité, il conviendrait d'adapter la fiscalité des entreprises. Les prélèvements obligatoires représentent 23 % de la valeur ajoutée en France contre seulement 10 % en Allemagne ;
- les industries chimiques pâtissent également d'une explosion de la réglementation (REACH, directive ETS, plan de prévention des risques technologiques [PPRT], normes de sécurité,...) ;
- par ailleurs, si l'industrie peut se réjouir de la suppression de la taxe professionnelle, il conviendrait de poursuivre cette politique d'allégement fiscal pour favoriser la création et le développement des entreprises ;
- enfin, la fréquence des mouvements sociaux est très coûteuse pour les entreprises.
S'agissant de la réglementation, il est vrai qu'il existe une demande sociale dans ce domaine, en particulier pour le secteur de la chimie, identifié comme polluant et dangereux. Le programme REACH devrait contribuer à faciliter l'intégration durable de l'industrie chimique française dans la société, mais il faudrait que les pays concurrents étrangers soient assujettis aux mêmes contraintes et que l'on puisse contrôler la conformité des produits importés aux normes nationales .
En ce qui concerne la pollution, la directive ETS a prévu des engagements multilatéraux des États membres de l'Union européenne à réduire ses émissions de CO 2 ou à acheter des « crédits carbone ».
Par ailleurs, la filière se caractérise par une forte imbrication des fournisseurs, sous-traitants et donneurs d'ordres, ce qui peut causer des arrêts imprévus de production et créer des tensions sur les fournisseurs ou les acheteurs.
M. Valéry Mercier, représentant la société Essex, a précisé que le secteur n'est pas hostile au programme REACH, mais a déploré que tous les États n'y soient pas assujettis, soulignant toutefois que sa mise en oeuvre est un véritable cauchemar pour les PME qui ne disposent pas comme les grosses entreprises d'experts juridiques spécialisés. Il a suggéré une simplification et un allégement des règles pour les plus petites entreprises.
M. Michel Teston a souhaité connaître la part que représentent les emplois à bas salaire dans l'industrie chimique, rappelant que les exonérations de charges sur les bas salaires représentent environ 22 milliards d'euros et permettent de minorer significativement le coût du travail.
M. Jean-Jacques Gillot a précisé que le secteur de la chimie emploie très peu de salariés faiblement rémunérés, les exonérations ne s'appliquant qu'à 23 % des rémunérations versées.
M. Noël Ballay, Bayer Cropscience France, a indiqué que Bayer étant un groupe international, il procède régulièrement à des comparaisons entre sites afin d'identifier les pays les plus compétitifs. A cet égard, la France n'est plus très attractive et il est de plus en plus difficile de persuader les responsables du groupe de maintenir les implantations françaises ou de poursuivre leur développement.
Par ailleurs, il s'est dit favorable à toute proposition qui permettrait de dynamiser l'investissement industriel en faisant en sorte qu'il soit plus rentable qu'un placement sur les marchés financiers.
Concernant les rigidités administratives, il a souhaité un allégement des contraintes concernant les sites classés , pour lesquels il faut encore compter douze mois de délai pour obtenir l'autorisation définitive après l'enquête publique.
M. Nicolas Comte a suggéré de prévoir la mise en place de dates butoir au-delà desquelles l'autorisation serait considérée comme acquise , ce qui permettrait ainsi de réduire les délais et surtout l'incertitude relative au temps nécessaire pour finaliser les investissements. Alors qu'il faut un ou deux ans pour construire une nouvelle unité de production en France, neuf mois seulement sont nécessaires dans d'autres pays, ce qui diminue l'attractivité du site France.
Enfin, il conviendrait de résoudre les difficultés liées au transport de produits dangereux et à leur stockage. Le transport fret assuré par la SNCF n'est pas toujours très fiable, d'autant plus lorsqu'il y a des mouvements sociaux.
M. Valéry Mercier a indiqué que son entreprise exporte 95 % de son chiffre d'affaires, les transports de marchandise s'effectuant essentiellement par camion pour les exportations européennes. La traversée des Alpes avec des produits chimiques peut poser certaines difficultés mais des solutions sont à l'étude par transport ferroviaire avec la filiale de la SNCF, Géodis, en particulier pour faciliter l'arrêt d'un wagon isolé. A l'heure actuelle, seuls onze sites peuvent être desservis par train. Il faudra traiter tôt ou tard la question du wagon isolé à l'échelle européenne. L'inquiétude est particulièrement forte en Maurienne.
Sur la question de l'énergie, il existe des besoins d'infrastructures importants et la nouvelle loi NOME devrait rendre désormais plus difficile la conclusion de contrats de long terme avec les fournisseurs d'énergie. Une bataille s'est engagée avec la commission européenne pour permettre aux industries électro-intensives de conclure des contrats sur vingt à vingt-cinq ans et obtenir ainsi des conditions tarifaires plus intéressantes . On constate les mêmes difficultés suite à la libéralisation inachevée du marché du gaz. Or, cette question constitue un enjeu majeur pour la compétitivité internationale de la filière chimie .
Contrairement à d'autres pays, la France ne défend pas son industrie, et encore moins la filière chimie. Or, dans le même temps, certains pays, hors Union européenne, n'hésitent pas à mettre en place des barrières protectionnistes ou à utiliser les fluctuations de leur monnaie pour améliorer leur compétitivité à l'international.
De la même façon, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) gagneraient à être davantage soutenues . Contrairement à l'Allemagne qui a su mettre en place un maillage industriel constitué essentiellement de grosses PME, la France n'a pas su offrir aux PME les plus dynamiques le soutien nécessaire pour favoriser leur développement, en particulier en les aidant à accéder au crédit.
En Rhône-Alpes, sur deux cents entreprises ayant une activité dans le domaine de la chimie, huit seulement répondent aux critères européens d'une PME. Les autres ne sont donc pas éligibles aux aides européennes.
M. Valéry Mercier a dit partager l'opinion exprimée par certains de ses collègues concernant l'explosion des textes réglementaires et l'image dégradée dont pâtit l'industrie chimique en France, alors que ce n'est pas le cas en Angleterre et en Allemagne. L'année internationale de la chimie en 2011 devrait être l'occasion de promouvoir cette filière et d'en défendre les atouts pour la rendre plus attractive pour les jeunes.
2 - Table ronde avec les partenaires sociaux du secteur de la chimie
La mission a ensuite participé à une table ronde avec les représentants des organisations syndicales du secteur de la chimie.
Participants : MM. Aziz Aberkane Gambro, Industries Meyzieu, Yves Aubert, BASF PP et Arnaud Manchon, retraité de Rhodia Etoile PD, représentants de la CGC ; M. Gérard Clément, représentant de FO ; MM. Pascal Mayen, Rhodia Belle Etoile et Jean-Luc Pays, Rhodia Saint-Fons représentants de la CFTC ; M. François Vergne, Bayer Cropscience, représentant de la CFDT Rhône-Alpes.
M. Gérard Clément, représentant de FO, a indiqué que le nombre d'emplois dans le secteur de la chimie en Rhône-Alpes a diminué de 17 % en dix ans. En 2009, 30 000 emplois ont encore disparu, touchant de façon plus ou moins importante les bassins d'emplois selon leur histoire. Le département du Rhône n'est pas le plus industriel de la région. Le département de l'Ardèche avec 42 % des emplois dans le secteur de l'industrie (papier, carton, bijoux, textile, mécanique), a été plus fortement touché par la crise que les autres départements. Dans une moindre mesure, l'Ain et la Loire ont subi ce mouvement de désindustrialisation. Cela atteste du lien très fort entre l'histoire industrielle et l'évolution économique des territoires.
De la même façon, la Maurienne a connu sept plans de licenciements successifs et a bénéficié du fonds régional d'aide d'urgence avec un effet domino qui fait de cette vallée un bassin d'emplois sinistré. A Montbrison, quatre usines sont en instance de fermeture. A Oyonnax, pour lutter contre les effets de la crise, un comité stratégique prospectif a procédé à la mise en place d'une plate-forme de mobilité afin de favoriser le reclassement des salariés licenciés de la plasturgie et de la métallurgie. Cela suppose un véritable travail prospectif sur l'évolution des métiers, en adéquation avec celle des activités industrielles. A l'avenir, il faudrait renforcer encore les efforts en direction de la formation professionnelle en évitant dans la mesure du possible des ruptures du contrat de travail. Avec la diminution du nombre d'emplois dans le secteur textile (- 15 000 emplois), un plan a été mis en place sur le modèle de la « Cassa integrazione », institution italienne dont la vocation est de soutenir financièrement des salariés mis au chômage technique. Un énorme travail est à entreprendre en direction des jeunes pour améliorer l'image des activités industrielles et renforcer l'attractivité des filières de formation correspondantes.
M. François Vergne (Bayer Cropscience) représentant de la CFDT, a souligné l'attractivité du territoire allemand par rapport à la France. L'Allemagne fait davantage confiance aux partenaires sociaux et les managers sont le plus souvent des ingénieurs dotés de compétences techniques. En France, la gouvernance est davantage centrée sur des problématiques financières, ce qui entraine, plus qu'en Allemagne, un fractionnement du processus de production des grands groupes en activités plus rentables.
M. Martial Bourquin, président , s'est dit convaincu par la nécessité de communiquer davantage pour promouvoir les métiers de l'industrie en s'inspirant par exemple de la campagne qui a été faite, il y a quelques années, en faveur du secteur du BTP.
M. François Vergne a regretté que les industries soient le plus souvent dépendantes du financement des fonds de pension. De ce fait, les investissements sont hypothéqués à moyen ou long terme pour assurer une rentabilité de court terme.
Il a également déploré que les représentants syndicaux ne soient pas présents au sein des pôles de compétitivité, alors que les investissements en R&D déterminent les conditions de partage de la valeur ajoutée et drainent de l'emploi industriel. Il n'y a plus d'acteurs locaux de régulation.
Par ailleurs, il a évoqué la nécessité de mieux contrôler les contreparties à exiger des entreprises qui bénéficient de subventions de l'Etat. Enfin, il a fait observer que les rémunérations ne sont pas en adéquation avec les horaires de travail et le niveau de qualification exigés.
M. Gérard Clément, représentant de FO, a souligné les difficultés qui résultent pour la filière du Grenelle de l'environnement. Or, les services économiques préfectoraux ne sont souvent pas en mesure d'assister les entreprises pour mettre en place les nouvelles réglementations.
Par ailleurs, prenant pour exemple la fermeture de l'entreprise Charles Jourdan à Romans, il a déploré le manque de soutien de l'Etat, dénonçant dans le même temps des décisions prises dans une logique politique et non industrielle.
M. François Vergne est convenu du manque de vision à long terme sur l'avenir de l'industrie et sur l'évolution des formations et des métiers. Pourtant, ces questions constituent de véritables enjeux lorsque l'on observe la pyramide des âges dans l'industrie. Il a proposé de créer des lieux de régulation au niveau régional où tous les acteurs puissent participer à la définition d'une vision de long terme de l'industrie .
M. Gérard Clément a également souligné la nécessité de réviser les conditions de mise en oeuvre des conventions de revitalisation afin que les entreprises qui menacent de fermer soient davantage sanctionnées. Il s'agit de favoriser les projets de reprise plutôt que d'accepter comme une fatalité la fermeture des entreprises . On ne peut autoriser un groupe à décider seul de la fermeture d'un site. Cela suppose parallèlement l'organisation d'une véritable GPEC pour maintenir l'emploi sur le territoire. Il s'agit de favoriser davantage la mobilité professionnelle que la mobilité géographique.
Par ailleurs, il s'est dit hostile à la poursuite d'une politique en faveur de grands champions nationaux et à l'octroi de subventions sans contrepartie, faisant toutefois valoir que l'industrie chimique, qui participe pour une large part aux excédents de la balance commerciale, mériterait d'être davantage aidée.
Il a fait observer que les nouveaux investissements ont tendance à diminuer au profit d'investissements de maintien, ce qui contribue au retard de la filière. Néanmoins, grâce aux pôles de compétitivité, le programme d'investissement en faveur de l'innovation devrait être accéléré, ce que les partenaires sociaux ont accepté à la condition que les brevets français ne servent pas à produire en Chine. Le secteur de la chimie devra relever plusieurs défis : amélioration des rendements énergétiques, développement de la chimie du végétal et de la catalyse.
Les entreprises de taille moyenne, européennes ou étrangères, telles que Blue star et Adisséo, continuent d'investir dans une logique industrielle tandis que les gros groupes, tels que Rhodia et Arkéma ont tendance à privilégier une logique financière et à morceler les structures.
E - ENTRETIEN AVEC LE VICE-PRÉSIDENT EN CHARGE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU GRAND LYON
L'entretien avec M. David Kimmelfeld, vice-président en charge du développement économique du Grand Lyon, a permis de mettre en évidence les points suivants :
- l'identification et la mise à disposition de foncier disponible constituent un enjeu majeur pour le développement économique et l'attractivité de l'agglomération lyonnaise. Le Grand Lyon a mis en oeuvre une politique très volontariste dans ce domaine pour anticiper les besoins et répondre de façon réactive aux demandes des entreprises ;
- la région a également une longueur d'avance sur le Grand emprunt et la politique des pôles de compétitivité grâce au pôle d'enseignement supérieur et de recherche associant les villes de Lyon et de Saint-Etienne ;
- par ailleurs, l'agglomération a mis en place plusieurs actions visant à favoriser l'accueil d'entreprises étrangères, en développant une véritable « diplomatie économique locale » de promotion du territoire et de prospection à l'international (Japon, États-Unis, ...) ;
- parallèlement, le Grand Lyon veille à améliorer l'offre de services aux cadres qui souhaitent s'installer dans la région (scolarisation des enfants, logement, etc.) ;
- enfin, l'agglomération a tissé un maillage territorial de « développeurs économiques », constitué d'antennes de dialogue et d'animateurs de réseau dédiés aux entreprises.
F - RÉUNIONS À LA MAIRIE D'OYONNAX
1 - Réunion avec les élus et les représentants de l'Etat dans le département
M. Martial Bourquin, président , a rappelé qu'en dix ans, l'industrie française a perdu 600 000 emplois et que sa part dans la valeur ajoutée s'élève à 16 % contre 22,4 % dans la zone euro et 30 % en Allemagne.
Outre l'établissement d'un diagnostic précis, un des objectifs de la mission est de comprendre pourquoi la France se désindustrialise et de formuler des préconisations en faveur d'une ré-industrialisation. En France, trop de réglementations handicapent les entreprises qui subissent de ce fait une concurrence déloyale de la part des autres pays.
Avec l'évolution des méthodes de production, qui se traduit notamment par une part croissante des activités de services, celles-ci étant plus qu'auparavant externalisées, il apparaît maintenant comme un fait culturel indéniable que l'industrie n'a plus l'importance qu'elle a pu avoir dans le passé. Quand une entreprise industrielle disparaît, on espère que les pertes d'emplois qui en résultent pourront être compensées par des créations d'emplois dans le secteur des services. Or, ce n'est pas forcément le cas. On observe au contraire que la disparition des activités industrielles entraine le plus souvent une diminution des activités de services. Un grand pays se doit donc d'avoir socle industriel solide pour favoriser la croissance et la création d'emplois.
Il faut développer le patriotisme économique, à l'instar de l'Allemagne qui favorise systématiquement les marques allemandes. Jusqu'à présent, la France a fait preuve de trop de candeur dans l'appréhension des marchés publics, en établissant des cahiers des charges beaucoup plus ouverts que dans les autres pays, qui n'hésitent pas à prévoir des clauses qui favorisent leurs entreprises.
Enfin, l'industrie souffre d'un déficit d'image : elle est souvent perçue comme le refuge des personnes sans qualification.
M. Michel Perraud, maire d'Oxonnax, s'est interrogé sur les raisons de cette image négative, qui est particulièrement perceptible s'agissant de la plasturgie. La région d'Oyonnax dispose de filières de formation spécialisées dans ce domaine ainsi que d'un lycée professionnel de réputation nationale qui n'attirent plus les jeunes.
M. Martial Bourquin, président, a fait valoir que les médias n'offrent pas forcément une image très valorisante des métiers de l'industrie.
M. Régis Guyot, Préfet de l'Ain, a évoqué la campagne de communication réalisée il y a quelques années en faveur du BTP, avec des visites dans les établissements scolaires et la présentation d'un film dans les collèges mettant en scène la construction du pont de Millau. Cela a contribué à véhiculer une image plus positive du secteur. Parallèlement, plusieurs mesures incitatives avaient été mises en place telles que l'institution d'un système de tutorat pour les jeunes ou encore la création de prêts bonifiés pour les inciter à rester dans la branche.
Il s'agit également d'améliorer l'attractivité du territoire, le bassin d'Oyonnax ayant du mal à attirer des personnels d'encadrement.
Par ailleurs, l'industrie pâtit d'un manque de connaissance de la part de la population, qui voit avant tout les nuisances environnementales qui pourraient en résulter au lieu d'en apprécier les conséquences positives en termes de dynamisme économique et d'emplois. Le désamour à l'égard de l'industrie est avant tout culturel.
Enfin, s'agissant des marchés publics, les Allemands sont passés maîtres dans l'art d'imposer leurs normes sur les marchés qu'ils veulent conquérir ou conserver.
M. Martial Bourquin, président , s'est dit pleinement conscient des risques que prennent ceux qui veulent créer une entreprise ou la développer. C'est pourquoi les pouvoirs publics se doivent d'être mobilisés à leurs côtés, pour les aider à surmonter toutes les difficultés qu'ils pourraient rencontrer.
Les premières remontées du terrain témoignent de la forte implication des services déconcentrés de l'Etat et des collectivités territoriale, en particulier pendant la crise. La mobilisation devra se poursuivre après la crise pour soutenir la reprise encore fragile.
S'agissant des marchés publics, on peut regretter que la logique qui prévaut est systématiquement de retenir l'offre la moins-disante au détriment de la prise en compte d'autres critères de qualité ou environnementaux.
Mme Sylvie Goy-Chavent, sénateur de l'Ain, a insisté sur le caractère déloyal de la concurrence étrangère pour les industries les moins techniques qui ne sont assujetties à aucune règle environnementale et n'offrent pas une protection sociale à leur salariés comparable à celle dont bénéficient les Français. Certes moins touchées, les entreprises positionnées sur des « marchés de niche » plus spécialisés ne sont pas non plus à l'abri de la concurrence.
Par ailleurs, il conviendrait de mieux anticiper les besoins de formation afin de créer les filières suffisamment en amont pour offrir aux entreprises une main d'oeuvre qualifiée en temps utile. Cela suppose également de remettre la formation continue des adultes au coeur des parcours professionnels, afin qu'ils puissent mieux s'adapter aux évolutions des technologies industrielles.
M. Martial Bourquin, président, s'est dit favorable à une généralisation des contrats de filière territoriaux entre équipementiers et donneurs d'ordre. En termes d'évolutions technologiques, les premiers sont dépendants des seconds. Or la durée de vie d'une technologie est en moyenne de trois à cinq ans. Il s'agit donc d'anticiper ces évolutions et faire en sorte que les donneurs d'ordre donnent plus de visibilité aux équipementiers en matière d'exigence technique.
Pour attirer une main d'oeuvre qualifiée de haut niveau, c'est l'alliance entre industriels, élus et territoire qui peut changer la donne : accueil des familles, développement de l'emploi des femmes de cadres, logement, établissements scolaires et universitaires de qualité, politique culturelle, etc.
Mme Elisabeth Lamure, vice-présidente, est convenue que la concurrence concerne en premier lieu les produits les plus simples qui peuvent être produits à bas coût alors que les produits les plus innovants, à forte valeur ajoutée, peuvent être produits en France et permettent de dégager des marges substantielles qui contribuent au développement de l'entreprise. En témoigne l'exemple de Seb qui n'a plus d'autre choix que de produire les grille-pains et les bouilloires en Chine mais qui continue de produire en France les produits innovants à très forte valeur ajoutée tels que la friteuse sans huile. C'est la raison pour laquelle il faut absolument préserver le crédit d'impôt recherche (CIR), ainsi que le demandent les entreprises.
M. Mario Borroni, conseiller général de l'Ain, a regretté qu'il n'existe pas véritablement de fédération des entreprises de la plasturgie, qui pourrait participer à la promotion de certains métiers du secteur, par exemple, les mécaniciens moulistes. Le déficit d'image de ces professions explique le désintérêt des jeunes pour ces filières, considérées comme peu porteuses étant donné le nombre de délocalisations observées au cours des dernières années en Chine ou en Europe de l'Est.
M. Charles de la Verpillière, député de l'Ain, a approuvé le constat de la désindustrialisation ainsi que les remèdes proposés, en particulier s'agissant de l'amélioration nécessaire de l'image des formations et des métiers de l'industrie. Il a néanmoins rappelé qu'en matière de R&D et de formation, le bassin d'Oyonnax était exemplaire.
Il a par ailleurs insisté sur la nécessité de ne pas alourdir les contraintes des entreprises, qu'elles soient environnementales ou autres.
Il s'est interrogé sur les véritables raisons des délocalisations, totales ou partielles, faisant observer que ce phénomène affecte davantage l'industrie que les secteurs du BTP ou des services pour lesquels la proximité constitue un avantage comparatif protecteur.
Les coûts salariaux ne sont pas en cause, les rémunérations étant souvent assez faibles et peu attractives. En revanche, il convient d'ouvrir le débat sur le niveau des charges sociales : comment financer le système de protection sociale et en particulier les retraites sans accroître les cotisations ? Le coût de la mise en place des 35 heures ne peut être négligé. Par ailleurs, la fiscalité est souvent décourageante pour les entreprises : la taxe professionnelle (TP) favorisait les importations, ce qui a conduit à la supprimer.
M. Rachel Mazuir, sénateur de l'Ain, a objecté que la suppression de la TP n'a pas pourtant pas empêché les délocalisations et faute d'avantages fiscaux, aucun territoire ne souhaitera désormais accueillir les industries chimiques.
M. Charles de la Verpillière, député de l'Ain , a fait valoir qu'il était un peu tôt pour percevoir les effets de cette mesure.
M. Rachel Mazuir a dit partager l'analyse de M. Martial Bourquin sur l'image de l'industrie, relevant par ailleurs la saturation des filières universitaires spécialisées en sciences sociales, alors qu'il n'y a aucun débouché. Il a ensuite évoqué le développement de la filière des moulistes, qui a su évoluer grâce à la création d'un groupement qui leur a permis d'accéder aux entreprises de pointe, telles qu'Areva. Une action similaire est en cours avec la filière agricole.
Il s'est dit favorable à l'affirmation d'un certain patriotisme économique. Pour lui, le bassin d'Oyonnax est exemplaire à plus d'un titre ; c'est le fleuron de la plasturgie et le souhait de tous est que cela dure. Les entreprises doivent être citoyennes et s'impliquer dans le territoire.
Mme Anne-Marie Guignot, Directrice d'AMG Services, a pointé la spécificité des petits artisans qui employaient des apprentis, ce qu'ils ont de plus en plus de difficultés à faire en raison de charges trop contraignantes.
M. Martial Bourquin, président, est revenu sur le problème crucial que représente le déficit d'image de l'industrie ainsi que le manque à gagner qui pourrait résulter pour certaines collectivités de la suppression de la TP.
Il s'est demandé comment l'Allemagne, avec un système de protection sociale semblable à celui de la France, des charges sociales comparables et le coût de la réunification à absorber, a pu obtenir de meilleurs résultats économiques. Cela prouve qu'il est possible de concilier un haut niveau de protection sociale et un certain dynamisme économique. Il faut dire que l'Allemagne a toujours soutenu son industrie et su préserver des liens forts avec les PME et TPE implantées sur son territoire. A l'inverse, les PME et TPE françaises connaissent des problèmes financiers récurrents, avec des difficultés d'accès au crédit. C'est une question vitale sur laquelle il faut se pencher. Il a également fait observer que la Commission européenne considère que les départements d'entreprises dans des pays membres de l'Union ne peuvent être qualifiés de délocalisations. La mission ne souhaite éluder aucun sujet, y compris la question des trente-cinq heures.
2 - Réunion avec les industriels du secteur de la plasturgie
Après le discours introductif de M. Michel Perraud, maire d'Oyonnax , qui a souligné les très grandes difficultés que rencontre le bassin d'Oyonnax pour reconquérir les friches industrielles et recréer les emplois perdus, M. Martial Bourquin, président , a dit vouloir être à l'écoute des acteurs économiques de cette région qui a été touchée de plein fouet par la crise. La désindustrialisation est avérée et entraîne, dans certains bassins d'emploi, des restructurations très lourdes avec de graves conséquences sociales.
Pour contrer ce phénomène, il s'agit de mettre en place des politiques publiques pour retrouver une dynamique et changer le regard des Français sur leur industrie. Les nouveaux processus de production, l'ouverture à l'international et la perte de compétitivité de l'industrie française dans certains secteurs font qu'elle n'a plus la place qu'elle devrait avoir. La France a trop longtemps négligé son industrie, à tel point qu'elle apparaît aujourd'hui comme une activité du passé alors qu'elle doit être notre préoccupation dès à présent et pour l'avenir. Un grand pays a besoin d'un socle industriel fort, pour développer une économie de services. La disparition des entreprises et des emplois industriels a été présentée comme une évolution logique, dont le pendant aurait dû être le développement du secteur tertiaire, ce qui a été le cas, mais dans une moindre mesure. Certes, le secteur tertiaire est amené à se développer encore, mais cet essor ne pourra se réaliser sans un socle industriel extrêmement fort.
C'est essentiellement un problème culturel. La mission a fait le choix d'écouter des spécialistes, des universitaires et des statisticiens, mais aussi d'aller à la rencontre des chefs d'entreprises et des partenaires sociaux. Le rapporteur de la mission, M. Alain Chatillon, ex-PDG de Gerblé, entend faire un diagnostic complet et proposer quelques axes de travail pour rebondir et redonner à la France un dynamisme industriel.
L'ouverture à l'international oblige les entreprises à innover constamment. Seuls les investissements en R&D sur des produits à forte valeur ajoutée ou de niche sont en mesure de permettre aux enteprises françaises de concurrencer les pays à bas coûts.
Par ailleurs, on constate dans la plasturgie, un problème de formation, avec des difficultés de recrutement de jeunes et de cadres, liées à son déficit d'image. Il faut y remédier. Le BTP a su utiliser à son avantage la communication autour de la construction du pont de Millau, résultat de leur savoir-faire exceptionnel, dont ils sont fiers.
On déplore aussi un empilage de réglementations et de circulaires d'une complexité telle qu'il faut trois ans pour les mettre en place alors que la durée de vie des produits est de 5 ans. Une simplification est indispensable. Dans notre société, avec l'urbanisation du milieu rural, on recherche une qualité de vie qui vise à repousser les entreprises le plus loin possible. Mais il est essentiel de maintenir un lien avec le territoire, d'avoir des emplois de production malgré les nuisances ; il s'agit du travail de nos enfants et des salariés. Sans entreprise, c'est le chômage. Nous devons être fiers de nos entreprises. En Suisse allemande, il y a de grandes entreprises au coeur des cités. Les PME et TPE sont nécessaires pour relever le challenge de l'industrie et de l'emploi.
M. Daniel Goujon, président du pôle de compétitivité Plastipolis, s'est interrogé sur les actions à mener pour « redorer le blason de l'industrie » et pour que la France s'attache à mieux la défendre.
M. Martial Bourquin, président, a estimé que cette mission incombe principalement à l'éducation nationale, le cas échéant au travers de campagnes de communication sur l'industrie et ses métiers.
Mme Elisabeth Lamure, vice-présidente, a considéré qu'une campagne de communication devait être lancée pour changer la mauvaise image de l'industrie, que l'on ne perçoit le plus souvent qu'au travers des bâtiments d'usines et de la pollution.
M. Rachel Mazuir a annoncé la création prochaine d'une opération expérimentale menée conjointement par les entreprises et le ministère de l'éducation nationale, intitulée "Un entrepreneur dans mon collège", dont l'objectif est d'expliquer les métiers.
M. Jean-Marc Bailly, président de la CCI de l'Ain, a souligné le bien-fondé de l'action « Info-métiers » organisée par la CCI en direction des élèves de 4 ème et 3 ème pour les informer sur les métiers et leurs débouchés, présenter l'économie du département et qui s'est traduite également par l'organisation de « journées portes ouvertes » dans les entreprises. Quarante-trois entreprises y ont participé et ainsi accueilli près de 2 000 jeunes. Il y a quelques années, à l'instigation du Medef et du conseil régional, les professeurs ont pu faire des stages en entreprises et des chefs d'entreprise sont venus dans les collèges.
M. Pierre Cormorèche, président de la Chambre des métiers et de l'artisanat , a rappelé que celle-ci regroupe près de 2 200 entreprises, très actives dans tous les secteurs de l'industrie manufacturière et que, pour contrer la crise des années 90, un ingénieur des Arts et Métiers avait alors mis en place un dispositif incitant les entreprises à :
- mieux utiliser la dynamique école technologique / entreprise pour attirer les jeunes vers l'industrie ;
- embaucher un ingénieur en formation pendant 6 ou 9 mois, grâce au dispositif ARDAN (Action Régionale pour le Développement d'Activités Nouvelles), - ce qui en limite le coût à 5000 euros pour 6 mois - afin de favoriser l'avancement des projets innovants et faciliter leur financement ;
- mieux encadrer juridiquement la fonction des sous-traitants qui prennent tous les risques (matériels, immobilier, moyens humains) ;
- développer le rôle social des entreprises dans les territoires ruraux, par une baisse incitative des charges sociales patronales ;
- réorganiser et simplifier la gouvernance des politiques de développement économique, actuellement trop complexe et portée par un trop grand nombre d'acteurs.
M. Martial Bourquin, président, a souligné que l'un des effets positifs de la crise a été d'améliorer l'aide apportée par les services déconcentrés de l'Etat aux entreprises et de les rapprocher des collectivités locales. Il a souhaité que cette proximité perdure après la crise car la reprise demeure fragile.
M. Robert Rabelle, ancien président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, a insisté sur le rôle essentiel de la R&D pour le développement des entreprises, soulignant que leurs marges ne sont souvent pas suffisantes pour leur permettre d'investir sans mettre en péril leur équilibre financier. Certaines ayant pris des risques trop élevés ont été conduites à déposer le bilan. Il s'est dit favorable au développement des systèmes de mutualisation des dépenses dans ce domaine, tels que les pôles de compétitivité, rappelant que les banques n'ont pas vocation à accompagner le financement de telles dépenses. Enfin, il convient de favoriser encore davantage le rapprochement entre enseignement supérieur, recherche et monde industriel, afin que les travaux de recherche se traduisent en innovations industrielles.
M. Philippe Boulette-Scola, président d'Infiplast, a fait observer que la pyramide des âges des chefs d'entreprise, avec une moyenne d'âge de 62-63 ans, fait craindre, à court terme, un problème de transmission des établissements. L'avenir de l'industrie française passe par une fiscalité facilitant la transmission des entreprises. L'Allemagne et l'Italie bénéficient ainsi d'un dispositif fiscal plus souple et plus favorable aux reprises d'entreprises.
Par ailleurs, il a estimé que le taux de charges sociales qui pèse sur les entreprises est trop élevé et justifie le choix des délocalisations, même si la France dispose d'une main-d'oeuvre qualifiée et bien formée. Il convient de mettre en place une fiscalité plus favorable aux entreprises, à l'innovation et aux créations d'emploi.
M. Daniel Goujon a reconnu le rôle joué pendant la crise par les services déconcentrés de l'Etat pour soutenir les entreprises : préfet, trésorier payeur général, tribunal de commerce, Banque de France mais aussi Oséo, qui a assumé 90 % des engagements financiers. En revanche, il a déploré la propension des banques à ne soutenir que des entreprises viables et fiables. Il a par ailleurs prôné la rénovation des relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants, qui s'apparentent encore en France à des relations de subordination, ce qui n'est pas le cas en Allemagne.
Il a salué le bon fonctionnement du pôle de compétitivité Plastipolis grâce à l'implication des entreprises. Il a dit avoir craint pendant la crise que les entreprises ne diminuent leurs efforts en recherche-développement, ce qui n'a finalement pas été le cas, le pôle ayant joué son rôle d'entrainement. A cet égard, il s'est montré soucieux que l'Etat ne se désengage pas du dispositif en transférant une partie de la charge financière sur les collectivités territoriales. Jusqu'à présent, l'Etat y a contribué à hauteur de 50 % et 45 % pour les collectivités territoriales.
Il a indiqué que le pôle a créé un fonds d'amorçage, constitué d'un comité scientifique et technologique, composé de commerciaux et de financiers pour financer l'industrialisation de la R&D. De telles initiatives contribuent à faire des entreprises de la région des entreprises d'excellence, auxquelles on pourrait envisager d'attribuer un label innovation.
M. Régis Guyot, préfet de l'Ain , a confirmé que, pendant la crise, Oséo a fortement développé ses interventions. Il est également convenu de la difficulté des banques à prendre le relais, tout en admettant que le risque est indissociable de l'univers de l'entreprise et de tout projet de développement.
M. Daniel Goujon a reconnu l'efficacité des interventions d'Oséo, tout en regrettant la grande complexité des procédures. Il a suggéré de déléguer l'évaluation des projets à un expert, faisant par ailleurs le constat que les jeunes entreprises ont très peu de chances d'être éligibles aux aides d'Oséo.
M. Pascal Viel, PDG de SISE, a fait valoir que l'investissement en R&D devrait se traduire par l'augmentation de la production locale, avec des créations d'emplois sur place. Or, tel n'est pas le cas actuellement, les entreprises innovantes faisant le plus souvent le choix de délocaliser la production à l'étranger. Cette réalité n'est pas sans conséquence pour les sous-traitants lorsque les donneurs d'ordre partent s'installer à l'étranger.
M. Alain Demond, président d'Arca Systems a souligné la nécessité de produire des produits matures pour qu'ils soient financés. Les produits sont souvent plus chers qu'en Allemagne et ont beaucoup perdu de leur compétitivité du fait des nouvelles législations.
M. Jacques Ecoiffier, PDG de la SAS « Jouet Ecoiffier » a appelé de ses voeux une meilleure régulation des relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants, prévoyant notamment une plus grande participation des groupes de la grande distribution au financement de la recherche-développement aux côtés des PME industrielles, plutôt que de copier leurs idées.
M. Robert Rabelle a confirmé la nécessité d'engager une réflexion en faveur d'une meilleure prise en compte des préoccupations des sous-traitants. La législation devra évoluer sur ce point en prévoyant des mesures de protection contre les pratiques abusives des donneurs d'ordre.
M. Jean-Pierre Carminati, maire de Nantua, a souligné l'enjeu que représente le passage à l'export pour les PME. Pour franchir cette étape, elles ont besoin d'une aide pour s'implanter sur les marchés asiatiques et sud-américains. A cet égard il est essentiel de prolonger le dispositif « Volontariat international en entreprise » (VIE), et de prévoir des aides pour les cadres à l'export ainsi qu'une amélioration du statut d'expatrié.
M. Jacques Berthou, sénateur de l'Ain, s'est félicité d'avoir permis à la mission sénatoriale de rencontrer les acteurs économiques d'Oyonnax. Si la Vallée souffre, elle dispose néanmoins de réels atouts et il convient d'améliorer encore l'image de marque de la Plastics Vallée. Les efforts en faveur de la R&D doivent être encore intensifiés afin de maintenir l'avance technologique de la région. Pour progresser, il faudra renforcer la mutualisation des moyens et des projets, le financement de la R&D se révélant être beaucoup trop coûteux pour une entreprise isolée. Il faudra également aborder sans tabou la question de la réglementation et des charges sociales.
Mme Marina Gauthier, représentante d'Oséo, a rappelé qu'Oséo offre de nombreuses aides pour accompagner le développement à l'international : recherche de fonds propres, industrialisation des process, etc. Elle a invité les entreprises à les solliciter.
Au terme de la réunion, M. Martial Bourquin, président, a résumé les principaux problèmes évoqués :
- d'abord, les difficultés spécifiques que rencontrent les TPE et PME, pour investir dans la R&D ;
- pour rééquilibrer les liens entre sous-traitants et donneurs d'ordre, il faut mettre en place des contrats de filière ;
- dans le cadre des marchés publics, il faut à l'avenir mieux défendre notre industrie et ses atouts en ne craignant pas d'affirmer un certain patriotisme économique. Cela pourrait se traduire par exemple par l'insertion systématique d'une clause d'empreinte carbone dans les cahiers des charges.
- la mutualisation des efforts en faveur de la R&D constitue un enjeu essentiel. Les districts de Toscane y recourent pour financer le design des textiles et revitaliser une industrie à forte valeur ajoutée. La France doit engager une réflexion à ce sujet et prévoir un cadre plus institutionnalisé pour permettre la mutualisation ;
- s'agissant des financements, il faut mobiliser le secteur bancaire pour faire des investissements dans l'industrie une priorité. Même s'ils sont à risques, les financements nécessaires s'inscrivent dans une durée qui n'excède, le plus souvent, pas cinq ans, sauf pour les investissements lourds.
Au niveau économique, un consensus politique doit également pouvoir se dégager pour faire de l'industrie « la priorité des priorités ».
M. Charles de la Verpillière a dit ne pas partager les craintes d'un désengagement de l'Etat, qui a créé les pôles de compétitivité, le CIR, le grand emprunt et a développé les aides offertes par Oséo que les entreprises ne doivent pas hésiter à solliciter.
G - DÉJEUNER DE TRAVAIL CHEZ RIO TINTO ALCAN A SAINT-JEAN DE MAURIENNE
M. Loïc Maenner, PDG du site de Rio Tinto Alcan de Saint-Jean de Maurienne , s'est dit préoccupé par les nouvelles règles de régulation du prix de l'énergie fixées par l'Union européenne et des modalités qui seront retenues pour leur application en France. Il devrait en résulter une forte augmentation du prix de l'électricité. RTA dispose d'un site de production au Canada, tandis que le site français est orienté vers l'innovation. La production de l'aluminium en France, très consommatrice d'électricité, sera remise en cause si la loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite loi NOME, est adoptée. Sont en jeu : 5 000 emplois directs, 4 milliards d'euros de chiffre d'affaires dont la moitié à l'exportation.
M. Francis Rateau, Directeur du site de Ferropem de Montricher , a rappelé que la France bénéficiait jusqu'à présent de tarifs régulés avantageux en vertu de la loi de nationalisation de 1946 qui assure depuis plus de soixante ans une situation monopolistique à l'entreprise publique Electricité de France (EDF). La loi NOME remet en cause les principes de cette loi de 1946 pour libéraliser le marché de l'électricité conformément aux règles européennes de libre-concurrence. Or, le coût de l'électricité représente 47 % du chiffre d'affaires du groupe.
Pourtant, des aménagements de tarifs pourraient être envisagés en fonction de périodes de consommation définies de façon contractuelle. Autre piste à explorer, la mise en oeuvre d'un consortium réunissant les fournisseurs d'électricité et des industriels pour financer la construction d'une centrale nucléaire. C'est le projet Exceltium mais dont les délais de mise en oeuvre sont encore trop lointains. Enfin, pour limiter les différentiels de compétitivité avec les autres pays producteurs d'électricité, la France pourrait faire valoir ses atouts environnementaux en prévoyant la mise en place au niveau européen d'une taxe carbone.
M. Michel Bouvard, député de Savoie, a rappelé que les industries électro-intensives ont été contraintes, dans un premier temps, de s'installer à proximité des sources d'énergie. Avec la ressource hydraulique, la vallée de la Maurienne a attiré de nombreuses industries fortement consommatrices d'énergie. Aujourd'hui, cet atout territorial n'est plus déterminant dans la mesure où l'on sait désormais transporter l'électricité à moindre coût alors que ce n'est pas le cas pour les matières premières.
Les tarifs réglementés issus de la loi de nationalisation de 1946, outre le fait qu'ils se situent à un niveau inférieur de 30 % par rapport au prix du marché, présentent l'avantage d'offrir aux industriels une visibilité à long terme sur le coût de l'énergie. Ils peuvent ainsi aisément calculer les retours sur investissement sur longues périodes.
La dérégulation du secteur fait disparaître cet atout et compromet l'implantation d'entreprises fortes consommatrices d'électricité en France. Pour compenser la perte de cet avantage compétitif, il convient d'explorer toutes les pistes susceptibles de permettre une minoration du coût de l'énergie, telles que la prise en compte de l'effacement ou de l'interruptibilité, c'est-à-dire la possibilité pour ces entreprises de définir contractuellement les périodes de la journée pendant lesquelles elles utilisent l'électricité. Comme leur consommation représente l'équivalent de celle de la ville de Lyon pour une année, le fournisseur a tout intérêt à ce que le réseau soit sollicité par ces entreprises pendant les périodes creuses afin d'éviter les « blackouts ».
Autre piste, la participation des industriels à des investissements conjoints dans la création ou le développement de la capacité d'une centrale nucléaire. Un début de solution a été trouvé avec Exceltium, mais les tarifs préférentiels du consortium seraient néanmoins supérieurs au tarif réglementé.
Si l'on ne trouve pas de solution de moyens ou long terme, ces entreprises, dont les marges sont conditionnées par le niveau du prix de l'électricité, seront dans l'impossibilité d'obtenir des crédits auprès des banques faute de visibilité financière sur leurs coûts de production. Dès lors, se pose la question de savoir comment, dans un marché dérégulé de l'électricité, il sera possible de financer, à l'horizon 15-20 ans, ce type d'industrie. La France était le seul bastion susceptible d'accueillir les entreprises électro-intensives grâce à la loi de 1946. Si l'on perd cette industrie, il sera très difficile de renouveler le tissu industriel local, le territoire ne disposant d'aucune autre richesse en sous-sol.
M. Loïc Maenner a fait valoir qu'on ne sait pas encore transporter l'énergie hydro-électrique. Au Moyen-Orient, les industriels transforment l'énergie sur place pour favoriser l'implantation d'entreprises électro-intensives et créer ainsi de nombreux emplois. Par ailleurs, il convient de souligner que certains pays disposent d'un avantage comparatif sur le coût de l'aluminiuM. Pour l'importer, le coût du transport représente jusqu'à 2 % du prix d'achat.
Pourquoi ne pas valoriser la qualité environnementale de notre mode de production de l'électricité, beaucoup plus « propre » que le procédé de fabrication chinois qui utilise le charbon ? Alors que le coût de l'énergie représente 35 % des coûts de production, il faut trouver une solution euro-compatible pour préserver notre avantage comparatif dans ce domaine.
M. Laurent Neulat, responsable énergie chez Ferropem, a fait valoir l'enjeu que représente le développement de la production de silicium alors que se développe l'industrie photovoltaïque. La première usine de Silicium solaire a été construite en Savoie, le groupe s'est investi dans le projet de R&D sur un procédé de production très électro-intensif puisqu'il consomme 200 000 kw/heure à la tonne.
M. Hervé Gaymard, député et président du conseil général de Savoie, s'est voulu rassurant en faisant valoir que personne ne veut en France la mort de l'industrie. Mais cela suppose de créer les conditions favorables pour permettre son maintien et son développement. Le problème réside au niveau de la Commission européenne. La structure de production de l'électricité française étant différente de celle des autres pays, le coût marginal de l'énergie produite est inférieur aux coûts marginaux moyens observés dans l'Union européenne. Il faut admettre que, depuis plusieurs années, la France a réussi à contourner les règles de concurrence européenne dans le domaine de l'énergie. Toutefois, le temps est peut-être venu pour l'Union européenne de privilégier l'approche industrielle plutôt que la logique dogmatique de la libre-concurrence. Il est significatif de constater que s'agissant de la régulation du marché de l'énergie, la direction générale de l'industrie et son commissaire européen n'ont pas leur mot à dire alors que cela conditionne l'avenir de tout un pan de notre industrie européenne.
Il faudra trouver un moyen élégant de fixer des tarifs euro-compatibles et suffisamment attractifs pour l'industrie. Il faut pousser plus loin l'analyse des pistes évoquées concernant la prise en compte de l'effacement et de l'interruptibilité afin de trouver une astuce pour contourner les nouvelles règles imposées par l'Union européenne.
M. Marcel Bourquin, président, a dit partager l'analyse de M. Hervé Gaymard sur la priorité à accorder à la politique industrielle par rapport à la logique implacable de dérégulation concurrentielle.
M. Thierry Repentin a déploré pour sa part l'absence de culture industrielle de la France et de l'Europe. Il a regretté que les amendements proposés à l'Assemblée nationale et au Sénat pour trouver une solution de nature à protéger notre industrie aient été rejetés par le ministre sur le seul critère de leur euro-compatibilité. Pourtant, l'enjeu est de taille : il s'agit de préserver une activité essentielle pour la vallée ainsi que les milliers d'emplois qui lui sont liés.
M. Henri Gaymard a évoqué la remise en cause du dogme de la péréquation tarifaire en prenant l'exemple du timbre postal.
M. Thierry Repentin a suggéré de limiter les dérogations tarifaires aux implantations industrielles existantes, espérant que cette position médiane ait plus de chances d'être acceptée.
M. Loïc Maenner s'est étonné que l'Etat, étant actionnaire d'EDF, ne souhaite pas développer sa branche industrielle. Désormais, EDF est un groupe à vocation internationale qui peut vendre sa production en Allemagne et en Italie. Il devra s'engager dans une démarche d'innovations dans le domaine de l'industrie électronucléaire qui présente l'avantage de ne comporter aucun risque en termes de pollution mais aussi dans le domaine hydraulique et la géothermie.
M. Olivier Dufour, en charge des relations institutionnelles de RTA , a détaillé les thématiques abordées lors du congrès mondial de l'énergie à Montréal et, en particulier, les enjeux liés à la lutte contre la pauvreté. Il s'agit de rééquilibrer les priorités entre objectifs environnementaux et objectifs industriels. On assiste à une augmentation de la production d'énergie « sale » avec les délocalisations. A été également évoquée la création d'un groupe de producteurs d'énergie au niveau européen.
M. Martial Bourquin, président, a proposé l'institution d'une taxe carbone européenne dans une logique industrielle, visant à rééquilibrer une concurrence déloyale qui coûte cher à notre industrie et dégrade notre environnement.
M. Loïc Maenner a fait valoir l'opportunité que représente pour les industriels la réouverture des appels d'offres concernant les concessions hydrauliques. Cela pourrait être un axe de développement régional à fort potentiel en matière de création d'emplois.
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