C. DES PROGRAMMES RATTRAPÉS PAR DES SAUTS TECHNOLOGIQUES
Après l'essor des réseaux mobiles de deuxième génération à la norme GSM à la fin des années 90 -ou 2G-, les réseaux de troisième génération à la norme UMTS 6 ( * ) -ou 3G- se sont progressivement déployés depuis le début des années 2000 . Grâce à des débits largement plus élevés , ils permettent l'accès à une gamme très large de nouveaux services électroniques (navigation sur l'Internet, réception et envoi de courriels, télévision, téléchargement de musique, géolocalisation ...).
Comme pour la norme GSM, les opérateurs avaient, dans leurs licences, des obligations de couverture en UMTS : 99,3 % de la population pour SFR, 98 % pour Orange et 75 % pour Bouygues Telecom. Et de la même façon que pour la 2G, la procédure de contrôle de ces obligations passe par la confrontation des cartes fournies par les opérateurs et des relevés de terrain effectués par l'Arcep selon un référent identique, soit la disponibilité du service de téléphonie à l'extérieur des bâtiments, en situation statique et pour des appels d'une minute. Le taux de fiabilité des cartes des opérateurs, supérieur à 95 % , est légèrement moindre que celui de la 2G.
Au 1 er décembre 2009 , date du bilan de couverture 3G publié par l'Arcep, les trois opérateurs étaient loin d'avoir satisfait à ces objectifs . Ainsi, Orange France annonçait 87 % de la population desservie, sur 47 % de la surface du territoire, grâce à l'implantation de plus de 11 000 sites 3G. SFR reconnaissait pour sa part ne couvrir que 81 % de la population, pour 33 % de la surface du territoire, grâce à l'implantation de près de 8 200 sites 3G. Enfin, Bouygues Telecom annonçait couvrir 80 % de la population, soit 40 % du territoire, grâce à l'implantation de 7 000 sites 3G environ.
Constatant ces retards de déploiement, l'Arcep a mis en demeure Orange de couvrir 91 % de la population avant fin 2010 et 98 % avant fin 2011, SFR étant mise en demeure de couvrir 84 % de la population avant le 30 juin 2010 et 98 % avant fin 2011. De son côté, Free Mobile, qui a obtenu la troisième licence 3G, s'est engagé pour une couverture de 90 % de la population d'ici 2018.
Afin d'atteindre ces objectifs impératifs, les opérateurs disposent de plusieurs possibilités techniques. Tout d'abord, ils réutilisent largement les sites 2G , aujourd'hui très largement déployés sur le territoire -et dont le déploiement se poursuit dans le cadre des programmes d'extension-, qui peuvent être dotés d'équipements 3G. Ils poursuivent ainsi le déploiement de la 3G dans la bande des 2,1 GHz sur ces sites 2G, en particulier dans les zones suffisamment denses pour justifier l'utilisation des fréquences hautes. Ils ont également commencé à réutiliser pour l'UMTS des fréquences de la bande des 900 MHz , aujourd'hui utilisée pour le GSM, qui permet une plus large couverture que les fréquences hautes du fait de propriétés de propagation plus favorables. En zones rurales, l'utilisation de cette bande permettra de réduire le nombre de sites nécessaires, comparé à un déploiement dans la bande des 2,1 GHz. En zone dense, elle permettra d'améliorer la qualité de service dans tous les lieux où la réception est difficile.
Hormis SFR, l'atteinte par chaque opérateur des obligations de couverture que contiennent les licences ne permettrait pas de l'étendre jusqu'au niveau de la couverture 2G. Intégrant « l'effet cliquet » faisant qu'il serait commercialement difficilement justifiable de maintenir un tel écart entre les deux technologies au détriment de la plus récente, les trois opérateurs ont passé, en février 2010 , un accord tripartite affichant leur volonté de poursuivre le déploiement de leur réseau 3G au-delà des obligations figurant dans leurs licences , et d'atteindre une couverture équivalente à celle de la 2G d'ici fin 2013 , notamment en mettant à niveau en 3G les sites 2G du programme national d'extension de la couverture mobile. Etendu à Free Mobile en juillet 2010, cet accord prévoit le recours au mécanisme dit de « ran sharing » , soit la mise en commun par les opérateurs d'équipements actifs et de leurs fréquences assignées.
* 6 Universal mobile telecommunications system, ou encore 3G ou 3G+ (ce dernier sigle faisant référence aux dernières évolutions de l'UMTS : HSDPA, HSUPA ou HSPA).