C. L'EXISTENCE DE ZONES BLANCHES ET LES MOYENS MIS EN oeUVRE POUR Y REMÉDIER
1. Des zones blanches concernant 100 000 personnes
Sur l'ensemble de la métropole, les « zones blanches » sont évaluées à 0,18 % de la population , soit environ 100 000 habitants . Elles correspondent à 2,3 % de la surface du territoire .
La situation est toutefois très contrastée entre les départements , comme l'illustre le tableau récapitulatif par département des taux de couverture.
TAUX DE COUVERTURE DES AXES ROUTIERS PRIORITAIRES PAR DÉPARTEMENTS
Source : Arcep.
Un nombre important de départements ont des zones blanches très limitées . Ainsi, 45 départements sur 96 ont moins de 0,1 % de la population en zone blanche, et 88 départements comptent moins de 1 % de population en zone blanche.
En termes de surface, 58 départements sur 96 ont moins de 1 % de leur surface en zone blanche, et 83 départements ont moins de 5 % de surface en zone blanche. Les 13 départements ayant plus de 5 % de leur surface couverte par aucun opérateur concentrent la moitié des « zones blanches » . Ces départements se trouvent dans des zones montagneuses :
- les Alpes , avec notamment les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de la Savoie, de l'Isère et de la Drôme ;
- les Pyrénées , avec notamment les départements de l'Ariège, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales ;
- le Massif central , avec notamment la Lozère ;
- la Corse , composée de ses deux départements (Haute-Corse et Corse-du-Sud).
Hormis le département des Hautes-Alpes, qui comprend 23,9 % de surface en zone blanche, tous ces départements comprennent entre 5 et 15 % de leur surface en zones blanches, qui incluent de 0,2 % à 5,6 % de la population départementale.
RÉPARTITION DES ZONES BLANCHES 4 ( * ) SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN
Source : Arcep.
2. Les moyens mis en oeuvre pour y remédier
a) Le programme « zones blanches » initial
Un programme national d'extension de la couverture en « zones blanches » a tout d'abord été lancé par la conclusion d'une convention nationale du 13 juillet 2003 dont les signataires sont le ministre chargé de l'aménagement du territoire, le ministre chargé des télécommunications, le ministre délégué aux libertés locales, l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF), les trois opérateurs et l'Arcep.
Ce programme vise à apporter la couverture mobile dans les centres-bourgs d'environ 3 000 communes de France où aucun des trois opérateurs n'était alors présent. Il a été complété par un avenant du 13 juillet 2004.
Il prévoit en outre la couverture des axes de transport prioritaire . Cette obligation a été précisée par un accord signé le 27 février 2007 par le ministre délégué à l'aménagement du territoire, l'AMF, l'ADF, les trois opérateurs, la SNCF, Réseau ferré de France (RFF) et l'Arcep. Les opérateurs de téléphonie mobile se sont engagés par cet accord à couvrir les autoroutes, les routes sur lesquelles le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour ainsi que les axes reliant, au sein de chaque département, les préfectures et les sous-préfectures. L'engagement de couverture représente 57 127 km d'axes routiers prioritaires, l'objectif de couverture étant de fournir un service à l'extérieur des véhicules.
La couverture de ces axes prioritaires par les opérateurs devait s'achever à la fin de l'année 2009 pour Orange France et SFR, et à la fin de l'année 2010 pour Bouygues Telecom, en raison du décalage dans le renouvellement de sa licence.
Cet accord national inclut également un paragraphe concernant les axes ferroviaires , où les opérateurs s'engagent à étudier les possibilités d'amélioration de la couverture et de la qualité de service dans les trains.
Enfin, il prévoit la couverture des zones touristiques à forte affluence .
Financé à la fois par des fonds publics et privés , il a été scindé en deux phases :
- la première (2003-2004), cofinancée entre l'État et les collectivités locales (pour les pylônes) et les opérateurs (pour les antennes) concernait 1 250 sites ;
- la deuxième (2005-2006), prise en charge par les seuls opérateurs moyennant une baisse du taux de redevance, concernait 933 sites.
b) Les extensions au programme
Au mois d'octobre 2006, ont été intégrées les demandes nouvelles de couverture des communes non retenues en 2002 . Un nouveau recensement a été effectué à cet effet. Achevé en avril 2008, il a permis d'ajouter 364 nouvelles communes répondant aux critères du programme initial.
Le 10 septembre 2008 , il a été décidé par les différentes parties à l'accord que 309 nouveaux sites couvriraient ces 364 communes, dont 158 en phase 1 et 151 en phase 2. Il était prévu à l'origine que la totalité de ces communes serait couverte en 2011.
Par ailleurs, une circulaire du 29 juillet 2010 du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire , M. Michel Mercier, a demandé d'identifier les communes non couvertes par le réseau mobile à l'issue des programmes initial et complémentaire « zones blanches ». Si le résultat de ce nouveau recensement n'est pas encore connu, une première liste ferait état, selon les données communiquées à votre rapporteur, de 140 communes dont le centre bourg ne serait pas couvert. Une étude de réception sur 102 communes, lancée par la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) en décembre dernier, doit être prochainement publiée.
* 4 Représentées en gris foncé.