3. Intégrer Saint-Pierre-et-Miquelon dans les négociations françaises et européennes avec le Canada
En 2009 ont été lancées des négociations entre l'Union européenne et le Canada en vue d'un accord économique et commercial global (AECG ou Comprehensive Economic and Trade Agreement , CETA ).
Selon les indications fournies par le Gouvernement, une démarche a été entreprise afin d'inclure Saint-Pierre-et-Miquelon dans les négociations commerciales en cours et d'y représenter ses intérêts, notamment concernant les aspects relatifs à la pêche. Vos rapporteurs jugent cependant très regrettable que la France n'ait pas d'emblée intégré la question de la place de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les négociations.
M. Michel Têtu, directeur général de l'APECA, a estimé que la conclusion de l'accord économique approfondi entre l'UE et le Canada, pourrait rendre Saint-Pierre-et-Miquelon moins attractive pour les investisseurs canadiens, qui bénéficieront d'un accès plus facile au marché européen. En effet, cet accord devrait aboutir à un partenariat économique renforcé, qui pourrait éliminer une grande partie des droits de douane sur les échanges commerciaux entre le Canada et l'Union européenne.
M. Stéphane Artano, président du conseil territorial, et Mme Annick Girardin, députée, ont déploré que la France n'ait pas clairement manifesté la volonté d'intégrer le sort de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les négociations internationales avec le Canada.
Vos rapporteurs souhaitent par conséquent que la France veille à la prise en compte des intérêts de Saint-Pierre-et-Miquelon dans le cadre des négociations, afin d'éviter que l'archipel ne fasse une nouvelle fois figure de sacrifié sur l'autel des échanges internationaux. Il semble donc souhaitable que la France donne mandat à la Commission européenne d'inclure Saint-Pierre-et-Miquelon dans cette négociation.
Aussi vos rapporteurs envisagent-ils le dépôt d'une proposition de résolution européenne tendant à demander à la Commission européenne de prendre en compte la situation et les intérêts de Saint-Pierre-et-Miquelon dans le cadre des négociations engagées avec le Canada.
Ils recommandent en outre le développement de liens entre les autorités de Saint-Pierre-et-Miquelon et la délégation de l'UE à Ottawa. Il semble en effet indispensable que les élus puisse obtenir des informations sur l'avancement des négociations et évaluer eux-mêmes les conséquences de l'accord sur l'attractivité de l'archipel pour les investisseurs canadiens.