Rapport d'information n° 283 (2010-2011) de M. Antoine LEFÈVRE , fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales, déposé le 2 février 2011
Disponible au format PDF (196 Koctets)
-
INTRODUCTION
-
I. L'ÉTERNEL DÉBAT ENTRE CLAUSE
GÉNÉRALE ET BLOCS DE COMPÉTENCES : DE LA FAUSSE
RHÉTORIQUE AU VRAI MANICHÉISME
-
II. LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES : UN ESSAI À TRANSFORMER
-
A. UNE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
SUR DE BONS RAILS
-
1. Une remise à plat pragmatique de
l'articulation entre la clause générale et la logique des blocs
de compétences
-
2. La recherche d'un dialogue entre
collectivités territoriales pour une distribution optimale de leurs
rôles respectifs
-
3. La rationalisation des interventions
financières des collectivités territoriales
-
1. Une remise à plat pragmatique de
l'articulation entre la clause générale et la logique des blocs
de compétences
-
B. UNE REFORME EN ATTENTE DE FINITIONS
-
1. Sur l'exclusivité des compétences
attribuées par la loi aux différents niveaux de
collectivités territoriales
-
2. Sur les modalités d'un partage
éventuel des compétences entre les collectivités
territoriales
-
3. Sur le risque d'inertie de la
collectivité détentrice d'une attribution
-
4. Sur le respect des règles de
répartition des compétences
-
5. Sur la distribution concrète des
compétences entre les différents niveaux de collectivités
territoriales
-
1. Sur l'exclusivité des compétences
attribuées par la loi aux différents niveaux de
collectivités territoriales
-
A. UNE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
SUR DE BONS RAILS
-
I. L'ÉTERNEL DÉBAT ENTRE CLAUSE
GÉNÉRALE ET BLOCS DE COMPÉTENCES : DE LA FAUSSE
RHÉTORIQUE AU VRAI MANICHÉISME
-
ANNEXES