B. L'OPÉRATION « HARPIE »
1. Les acteurs de la lutte contre l'orpaillage clandestin
Il est important de souligner que la lutte de l'État contre l'orpaillage clandestin est une opération interministérielle qui fait intervenir la plupart des administrations de l'État en Guyane : armée, gendarmerie, police, douanes, justice, PAF, immigration, ONF, DRIRE etc....
Elle fait l'objet, sous l'autorité du préfet de Guyane, préfet de la région, d'une coordination étroite :
2. L'opération « HARPIE »
a) Description
Lancée officiellement par le Président de la République en février 2008, Harpie est une opération de grande envergure, menée conjointement par les forces de gendarmerie et les forces armées en Guyane (FAG). L'opération Harpie succède aux opérations connues sous l'appellation « Anaconda » de 2002 à 2004 et aux opérations mixtes du protocole « Toucan » de 2004 à 2008.
Après des phases renforcées périodiques, le Président de la République a décidé, lors de son voyage en Guyane en février 2010, de rendre l'opération « Harpie » permanente et pérenne. Ceci est le cas depuis mars 2010.
Elle est placée sous l'autorité du préfet et du procureur de la République, pour la partie judiciaire, et vise à asphyxier les zones d'orpaillage clandestin et à déstabiliser durablement l'économie souterraine.
Il est particulièrement important de souligner que la lutte contre l'orpaillage clandestin est une opération de police. Dans ses directives pour l'opération Harpie n° 441/EMZD/préfecture de région Guyane du 28 février 2010, le préfet rappelle que « s'agissant d'opérations de contrôle de police, elles sont juridiquement placées sous la direction des officierS de police judiciaire (OPJ) ou auxiliaires de police judiciaire (APJ) compétents ». Cela implique un cadre juridique contraignant mais indispensable à base de réquisitions judiciaires et administratives.
Ainsi, le rôle de la gendarmerie nationale sera de mettre en oeuvre le dispositif territorial de l'opération Harpie, de constater les infractions, d'interpeller les auteurs de celle-ci et de les remettre à la justice.
Les objectifs fixés par le préfet, énoncés dans les mêmes directives de 2010, sont les suivants :
1. identifier, paralyser et désorganiser les flux logistiques d'approvisionnement ;
2. identifier les individus compromis (commerçants/commanditaires, piroguiers assurant les transports, passeurs de clandestins, « veilleurs » etc....) ;
3. incriminer les auteurs de crimes et délits ;
4. reconduire les étrangers en situation irrégulière (ESI) à la frontière ;
5. détruire, après autorisation du Parquet, les matériels servant à l'extraction aurifère illégale ou assurant l'approvisionnement logistiques des sites clandestins ;
6. remettre en état des sites.
Compte tenu de la porosité des frontières (fleuves) et de la similitude des problèmes, une implication des Etats voisins est nécessaire au succès des opérations.
Sur le terrain, la cible de l'opération demeure avant tout ceux qui assurent la logistique des sites illégaux. Les sites d'orpaillage clandestin sont identifiés grâce à l'appui de l'Office national des forêts (ONF) et du Parc amazonien de Guyane (PAG).
Des postes de contrôles fluviaux sont construits par les sapeurs des FAG et armés par des détachements mixtes de gendarmerie et de l'armée de terre. Votre mission a visité les postes de Camopi (sur l'Oyapock) et de Maripasoula (sur le Maroni). Des barrages dissuasifs empêchant tout franchissement illégal à différents points d'entrée des fleuves Maroni et Oyapok. La mission a pu se rendre compte sur place, en visitant les barrages de Saut Tonnelle et de Cayodé, de l'efficacité du dispositif.
Le dispositif actuel (décembre 2010) des FAG compte 350 à 400 hommes déployés en permanence sur les BOA (bases opérationnelles avancées) ou en forêt, sur 5 BOA, 1 poste permanent et 1 BOAT.
Il est évidemment calqué sur le dispositif Harpie de la Gendarmerie (170 hommes).
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Observations de la mission ________ Votre mission suggère que soient étudiés : - le renforcement du dispositif de contrôle des flux humains et de marchandises qui sera grandement facilité par l'ouverture, en 2011, du pont sur l'Oyapock ; - l'installation d'un dispositif de contrôle des flux logistiques (politique et juridique) à Saut Maripa qui permettrait de déployer un « miroir » franco-brésilien le long de l'Oyapock. |
Ce dispositif fixe est complété par des patrouilles conjointes mobiles FAG/Gendarmerie ou autonomes (FAG) et des opérations inter-administrations dans la profondeur. La gendarmerie nationale est pleinement intégrée au dispositif et procède également à des contrôles routiers et à l'établissement de barrages. Un avion à hélices de type Twin Otter permet également le déploiement des détachements sur des terrains difficiles d'accès, même pendant la saison des pluies.
Le contrôle des sites se fait par raids héliportés conjoints, combinés éventuellement avec des infiltrations par voie terrestre ou fluviale. Ces opérations s'accompagnent d'un contrôle dans la durée sur site.
A titre d'exemple, l'opération Grison, qui s'est déroulée du 29 novembre au 17 décembre 2010, a engagé 70 militaires des FAG et 55 gendarmes. Elle a combiné des assauts héliportés mettant en oeuvre 6 appareils, des assauts motorisés et l'établissement de « bouchons » pour boucler et étanchéifier la zone. Elle a abouti à la destruction/saisie de 137 carbets 9 ( * ) , 15 quads, 3 tonnes de vivres, 5100 litres de carburants, 4,5 kilos de mercure, 4 antennes BLU, 3 BLU, 17 tables de levée, 7 moteurs, 3060m 2 de bâche, 460 mètres de tuyaux, 5 corps de pompe, 11 générateurs électriques, 1 tronçonneuse, 3 BAIKALS, 9 moteurs, 5 motopompes, 45 grammes d'or.
Compte tenu des difficultés pour amener ces approvisionnements sur site en pleine forêt tropicale, ces destructions/saisies portent des coups sévères à l'activité illégale.
Le cadre administratif dans lequel les FAG interviennent est bien défini par les particularités de la Guyane et, en particulier, par le fait que ces opérations se déroulent à l'intérieur du territoire national. Il en résulte plusieurs conséquences majeures :
• les FAG interviennent en soutien de l'action de l'Etat et des forces de police (gendarmerie, police, douanes). Il n'y a pas d'action militaire possible sans une réquisition préfectorale ;
• les règles d'engagement des militaires sont strictement encadrées et précises. En particulier, le recours à la force ne peut se faire qu'en cas de légitime défense.
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Votre mission tient à rendre hommage au professionnalisme des militaires engagés sur le terrain dont le sang-froid et la maîtrise méritent d'être soulignés alors même qu'ils interviennent dans un contexte de grande violence, du reste exacerbé par la réussite de l'opération Harpie. |
Une coopération étroite et des échanges existent à tous les niveaux (état-major et forces déployées). Il est néanmoins évident que les militaires des FAG restent sous commandement des FAG, c'est-à-dire du COMSUP.
b) L'exemple de l'action du 9ème RIMA
Le 9 ème RIMA, sous le commandement du colonel Alain Vidal, agit dans l'ouest guyanais, à partir d'un dispositif fixe sur le Maroni -détachements de Saint-Jean-du-Maroni, postes de Nasson et de Maripasoula- et d'un dispositif mobile à base de patrouilles de renseignement pédestres ou fluviales de durée variable. Le régiment assure une présence permanente dans sa zone d'action et participe au contrôle de la façade ouest de la Guyane face au Suriname. Il lutte en particulier contre l'immigration et l'orpaillage clandestin au sein des missions Anaconda de soutien à la gendarmerie et Harpie.
Son positionnement recouvre donc une partie importante des zones aurifères en Guyane.
Les hommes du 9 ème RIMA bénéficient d'une formation spécifique qui permet leur adaptation et leur parfaite opérabilité aux conditions exigeantes de la Guyane. Il existe un centre de formation, le centre d'entraînement aux opérations conjointes (CENTOC) ainsi que la base nautique de Stoupan. Sont par ailleurs prévus un certain nombre de stages adaptés :
• stage de préparation aux missions en forêt (PREMIFOR) ;
• stage d'acclimatement (SAC) ;
• stage d'adaptation à la diminution fluviale (ANAFLU) ;
• stage tronçonneur ;
• stage quad.
Par ailleurs, des instructeurs qualifiés sont formés dans les écoles « jungle » prestigieuses d'Amérique du Sud : stages Jungle internationaux, Manaus au Brésil, Tigre en Équateur, Lanceros en Colombie, Jungle Warfare Instructor au Belize.
Le 9 ème RIMA dispose de capacités spécifiques, notamment une section fluviale permettant le transport de matériels, de personnel ainsi que des patrouilles et interventions fluviales. Il dispose également de commandos de recherche et d'action en jungle qui ont un rôle de renseignements et d'action dans la profondeur et qui participent à la formation des unités tournantes. Il dispose également, dans l'ensemble, de 9 quads militaires qui permettent l'interception des quads clandestins.
Un escadron d'hélicoptères outre mer (EHOM) équipe le 9 ème RIMA avec 4 Pumas, 3 Fennec, 1 Twin Otter et 1 Casa.
50 % des effectifs sont en effet en mission de longue durée et 50 % en mission de courte durée.
La mission opérationnelle du régiment est d'assurer la souveraineté de l'État dans la zone ouest de la Guyane, en participant, en particulier, à la répression des activités illicites en soutien des forces de gendarmerie.
Pour ce faire, outre ce poste permanent, il a mis en place des barrages fluviaux et organise des patrouilles d'interception des flux logistiques. Elles participent également à la destruction des sites d'orpaillage clandestin.
Les patrouilles, généralement composées de huit militaires sous les ordres d'un sous-officier, sont accompagnées de trois à cinq gendarmes pour une durée de 8 à 72 heures. La présence systématique d'un officier de police judiciaire (OPJ) permet le contrôle des individus et des marchandises, voire la saisie de celles-ci. La présence des OPJ permet également de procéder à la destruction des machines utilisées pour l'extraction illégale.
En permanence, le 9 ème RIMA engage 210 hommes en forêt en soutien de 81 gendarmes.
c) Résultats
D'après une réponse au questionnaire budgétaire (LFI 2011) posé au ministère de l'Outre mer par notre collègue Christian Cointat, le bilan des opérations Anaconda et Harpie de 2004 à 2010 s'établit de la manière suivante :
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Bilan des opérations « Anaconda » |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
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Nombre d'opérations |
73 |
107 |
116 |
113 |
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Or saisi (en grammes) |
9 096 |
12 685 |
9 613 |
11 969 |
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Mercure saisi (en grammes) |
98 401 |
62 461 |
73 160 |
70 633 |
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Carbets détruits |
1873 |
1945 |
1816 |
1 521 |
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Véhicules saisis ou détruits |
59 |
65 |
97 |
72 |
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Carburant saisi ou détruit (en litres) |
290 485 |
235 248 |
260 375 |
364 268 |
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Moto-pompes et corps de pompes |
729 |
621 |
995 |
499 |
|
Tuyaux (en mètres) |
16295 |
19509 |
23610 |
18 999 |
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Armes |
70 |
101 |
151 |
205 |
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Bilan des opérations « Harpie » |
2008 |
2009 (du 15 avril au 15 octobre 2009 |
2010 (du 1 er mars au 31 juillet 2010) |
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Nombre d'opérations |
211 |
285 |
232 |
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Or saisi (en grammes) |
19 369 |
5 308 |
2 647 |
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Mercure saisi (en grammes) |
211 266 |
70 599 |
72 571 |
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Carbets détruits |
1 617 |
2 392 |
1 680 |
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Barges ou pirogues saisies ou détruites |
199 |
167 |
200 |
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Carburant saisi (en litres) |
181 063 |
136 718 |
206 540 |
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Moto-pompes détruites |
355 |
370 |
313 |
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Armes saisies |
179 |
124 |
121 |
D'après les indications recueillies par votre mission, le bilan opérationnel en 2010 est de :
• 1 750 patrouilles d'environ 24 heures autour des PCF ;
• 91 missions de moins de 6 jours (234 jours) ;
• 31 missions de plus de 6 jours (541 jours) ;
• 2 134 heures de vol avions + hélicoptères ;
• 5 378 personnes (dont 1 134 gendarmes) et 979 tonnes de fret (dont 237 tonnes gendarmerie) transportées par aéronefs ;
• 17 476 personnes et 723 tonnes de fret transportées par pirogues.
Le bilan des prises en 2010 est le suivant :
• 312 ESI ;
• 257 pirogues ;
• 111 quads ;
• 2787 carbets ;
• 542 pompes ;
• 124 groupes électrogènes ;
• 323 tables de levée ;
• 281 m3 de carburant ;
• 137 tonnes de vivres ;
• 52 BLU ;
• 173 armes ;
• 107 kilos de mercure ;
• 10 kilos d'or
• ......
Le montant estimé de ces prises en 2010 est de près de 10 millions d'euros, ce qui porte des atteintes sévères à l'activité d'orpaillage clandestine.
La gendarmerie a effectué 494 opérations en 2010 dont 196 au sein du parc amazonien. La même année, il a par ailleurs été procédé à l'interpellation de 539 clandestins « orpaillage » aux points de contrôle routier et de 945 clandestins en forêt .
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Observations de la mission ___________ Au vu de ces chiffres, l'opération Harpie donne à l'évidence des résultats probants grâce à sa pérennisation décidée par le Président de la République, à la coopération interministérielle mise en oeuvre sous l'autorité de préfet et grâce au professionnalisme des forces armées en Guyane (FAG et Gendarmerie). Le dispositif mis en place est crédible mais il n'est naturellement pas étanche à 100 %. Il est évident pour votre mission que le succès de cette mission ne peut être exclusivement sécuritaire. Une approche globale et interministérielle est nécessaire. Le remède essentiel contre l'orpaillage clandestin sera le développement de l'activité aurifère légale dans des conditions de sécurité et de rentabilité satisfaisantes. Cette activité ne pourra se développer qu'avec une ouverture des possibilités d'exploitation dans un SDOM révisé. Enfin, un accroissement de la coopération avec le Brésil et le Suriname est une condition indispensable du succès. On constate à l'heure actuelle l'arrêt de l'extension de l'orpaillage clandestin, en particulier par la limitation des flux logistiques. La dégradation des conditions de vie des Garimpeiros, due à l'efficacité des actions entreprises, à une action non négligeable sur leur moral. |
d) Les difficultés constatées ou à venir de l'opération Harpie
1. la résilience des garimpeiros
L'ensemble des interlocuteurs de la mission a souligné les qualités de résilience de l'adversaire, les garimpeiros brésiliens. Ces hommes, qui travaillent dans des conditions très difficiles, au coeur de la forêt amazonienne, sont particulièrement « rustiques », fatalistes et adaptés au milieu. Leurs qualités de travailleurs ont été particulièrement soulignées. Ils sont exploités et font, pour certains, l'objet d'un travail forcé.
Les piroguiers du Maroni, bushinengue surinamais, qui assurent les flux logistiques illégaux, ont une parfaite connaissance du fleuve.
Ces hommes sont pour la plupart armés et violents. Ils bénéficient d'évidentes complicités locales dans les pays limitrophes. Le trafic et la consommation de drogue contribuent également à l'augmentation de la violence générale.
2. une organisation sophistiquée
L'extrême difficulté de l'acheminement de matériels et de fournitures au coeur de la forêt suppose une organisation sophistiquée à la fois des bases arrières fournissant les approvisionnements et du circuit d'acheminement.
Le moyen de transport le plus évident est bien entendu la pirogue. Compte tenu de l'établissement de barrages fluviaux, des itinéraires de contournement ont été organisés avec un transport des marchandises par quads ou par porteurs. Une fois le contournement effectué les marchandises sont à nouveau chargées sur des pirogues.
Par ailleurs, les garimpeiros ont mis en place un réseau de veille et d'alerte très sophistiqué. Des guetteurs sont postés sur tous les axes de communication et avertissent les travailleurs illégaux du départ et de la progression des patrouilles par radio BLU, bénéficiant des dernières technologies. De même, dans les villes et en particulier à Cayenne, des guetteurs comptent les véhicules de gendarmerie et peuvent en déduire le nombre de ceux qui sont partis en opération.
Afin de compenser les destructions les Garimpeiros acheminent des matériels de remplacement qui sont cachés dans la forêt et qui pourront être très rapidement mis en oeuvre pour recommencer une exploitation après une opération des forces françaises.
Compte tenu du réseau de veille et d'alerte précédemment signalé, l'effet de surprise n'est pas toujours possible. En prévision de ces interventions, les Garimpeiros peuvent cacher du matériel et s'enfuir momentanément et très rapidement (en quad) dans la forêt avec le stock d'or extrait. Ceci même en cas d'opérations aéroportées par hélicoptères. Votre mission a pu constater en survolant un site d'orpaillage clandestin la remarquable vitesse d'évacuation des Garimpeiros.
Enfin, on remarque un camouflage systématique des installations et le développement de chantiers primaires plus discrets que l'exploitation de l'or secondaire dans les alluvions, les terrasses fluviales ou les éluvions, facilement repérable par la turbidité des cours d'eau qui en résulte.
3. une nécessaire consolidation, voire un accroissement de l'aéromobilité
Une des clés évidentes du succès de la lutte contre l'orpaillage clandestin et l'aéromobile est l'unité des forces de lutte (FAG et gendarmerie). En pratique, notre stratégie est d'agir en même temps sur deux centres de gravité de l'adversaire, d'une part sur le moral des Garimpeiros sur le terrain et, d'autre part, sur les centres vitaux des structures et réseaux de cette activité illégale (têtes de chaînes, noeuds de transmission, flux logistiques et centres de production aurifère).
Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire de disposer de deux atouts que sont l'effet de surprise et la continuité de l'action dans le temps, ce qui, en Guyane, compte tenu des spécificités du terrain, ne peut être obtenu que par une aéromobilité (hélicoptères et avions) accrue des forces engagées.
C'est cette aéromobilité qui permet de mener des actions fulgurantes sur les sites de production identifiés par la chaîne de renseignements dont le vecteur aérien constitue du reste un élément évident. Elle permet également d'assurer le ravitaillement logistique et technique des forces engagées, condition nécessaire pour tenir le terrain dans la durée et contribuer ainsi à l'affaiblissement des moyens de production et du moral des orpailleurs clandestins. Les préconisations de votre mission ont déjà été indiquées en tête de ce chapitre.
Un renforcement naturel devrait avoir lieu par la bascule des moyens aériens des Antilles vers la Guyane selon le calendrier suivant :
- été 2011 : 1 hélicoptère Fennec de l'armée de l'air provenant de la Guadeloupe
- été 2012 : 3 avions Casa de l'armée de l'air provenant de Martinique.
A terme le dispositif aérien en Guyane sera le suivant :
• 3 Casa
• 4 Puma
• 4 Fennec
• 1 Twin Otter + 1 deuxième dont l'achat fait l'objet d'un accord de principe à compter de 2012
4. renforcer l'action de la Justice
L'action de la justice mérite d'être encouragée, éventuellement par l'octroi de moyens supplémentaires (greffes et magistrats) afin de ne plus constituer un goulet d'étranglement limitant les effets de l'action des autres acteurs et apporter une réponse judiciaire mieux dimensionnée aux besoins.
La mission se félicite de la création en 2011 d'une Cour d'appel en Guyane qui permettra de traiter sur place les affaires.
5. un point sensible : le statut des piroguiers
Comme l'indiquait le texte d'une question orale de Mme Christiane Taubira en 2009 10 ( * ) , les fleuves Maroni et Oyapock ne sont pas répertoriés dans la nomenclature des voies navigables et fleuves flottables, ce qui implique que les personnes qui circulent sur ces fleuves le font à leurs risques et périls, mêmes s'il existe, depuis 2005, un arrêté préfectoral qui tient lieu de cadre juridique. De plus, les piroguiers qui participent à des opérations risquées sont, de ce fait, exposés aux mêmes dangers que les militaires qu'ils transportent. Deux d'entre eux avaient trouvé la mort en juillet 2009.
Or, le fait de pouvoir disposer de piroguiers locaux qui connaissent parfaitement les détours et les pièges des fleuves guyanais est essentiel pour nos forces armées. Par ailleurs, les conditions d'âge ou la vérification des qualifications n'ont pas forcément le même sens en Guyane que sur le territoire métropolitain. Il est parfaitement clair que, sans le maintien de l'assistance des piroguiers locaux, sans la disposition d'un vivier potentiel, la mise en oeuvre effective de l'opération Harpie serait remise en cause.
Un statut des piroguiers est donc indispensable. Il n'appartient pas à la mission de se prononcer sur la solution à retenir (ouvriers d'Etat, contrats prévus par la loi 84-16 du 16 janvier 1984, recrutement comme gendarmes adjoints volontaires (GAV), militarisation de la fonction, statut de réservistes pour les piroguiers civils lors de missions militaires....). Cette décision appartient au ministère de la défense.
6. accentuer l'action internationale et la coopération avec le Brésil et le Suriname
Ces points font l'objet d'une analyse plus détaillée dans la suite de ce rapport. Il est toutefois évident, à ce stade, de souligner l'efficacité de l'action menée par nos forces armées qui doit trouver son équivalent « miroir » au Brésil et au Suriname.
En particulier, il paraît évident à votre mission que parallèlement aux actions répressives et à la mise en place d'instruments juridiques de chaque côté des frontières, en particulier pour la traçabilité de l'or guyanais, des actions de développement doivent être mises en oeuvre, éventuellement dans le cadre de la coopération bilatérale, pour créer et fixer des emplois dans les pays limitrophes, notamment dans l'État de l'Amapa.
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Observations de la mission ________ Une nécessaire consolidation, voire un renforcement de l'aéromobilité Renforcer les moyens et l'action de la justice Etablir un statut des piroguiers qui tienne compte des spécificités locales Accentuer l'action internationale et la coopération bilatérale avec le Brésil et le Surinam |
* 9 Abri de bois sans murs, typique des cultures amérindiennes
* 10 QOSD n° 847 du 1 er décembre 2009.