c) Des espoirs renaissants

Néanmoins, certaines mesures concernant la protection des travailleurs peuvent être décidées à la majorité qualifiée 359 ( * ) , en vertu de l'article 137 du traité CE, ou par une décision unanime du Conseil.

En outre, les domaines dans lesquels ces décisions à la majorité peuvent être prises sont importants : il s'agit de la santé et de la sécurité des travailleurs, des conditions de travail, de l'intégration des personnes exclues du marché du travail , de l'égalité entre hommes et femmes, etc.

Le Conseil pourrait également, s'il l'entend, ajouter à ces questions celle de la protection des travailleurs en cas de résiliation de leurs contrats .

Concernant les directives adoptées, non seulement elles ont cherché à faciliter la mobilité du travail et des entreprises en Europe, mais elles se sont efforcées aussi d'améliorer la protection des salariés à d'autres égards, notamment lorsque des restructurations se produisent (directives sur les droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprise, sur le rapprochement des législations relatives aux licenciements collectifs , ...).


* 359 En co-décision avec le Parlement.

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