B. LA PRÉPARATION DES CRISES S'APPUIE SUR UN EFFORT DE PLANIFICATION EN COURS

La réponse des pouvoirs publics à un événement majeur s'inscrit aujourd'hui dans une planification, de sorte que chaque maillon de la chaîne de commandement connaisse a priori sa mission et y réponde de la façon la plus efficace.

Si les réserves devaient avoir un rôle dans la gestion des crises, celui-ci devrait être intégré les planifications de crise.

Le travail de planification a été très sensiblement renforcé ces dernières années afin de préparer l'ensemble des administrations, des services et des forces de secours à l'ensemble des risques précédemment cités.

Les plans sont mis en oeuvre par les services du Premier ministre et de l'ensemble des ministères concernés par une crise. En outre, au niveau local, les préfets de département et de zone élaborent un plan opérationnel à partir de celui réalisé au niveau gouvernemental.

Ces plans constituent des boîtes à outils recensant l'ensemble des mesures permettant de gérer une crise au niveau gouvernemental. Ils précisent l'organisation gouvernementale de gestion de crise. A partir de situations de référence, des mesures sont définies, comme la mise en alerte d'équipes spécialisées, la diffusion de l'alerte et de consignes aux populations menacées...Ils sont destinés à protéger les personnes, les animaux, les biens et l'environnement.

Ils s'articulent autour de plusieurs pôles :

- la vigilance, la prévention et la protection avec le plan Vigipirate ;

- la réaction contre une menace imminente ou un attentat avéré : les plans d'intervention de la famille Pirate ;

- les circulaires 700 et 800, les plans blancs, ORSEC... ;

- les plans de continuité d'activité.

1. Les plans « pirates »

Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) analyse le risque, planifie les mesures de prévention et d'intervention face à la menace terroriste et en suit l'application. Le fer de lance de ce dispositif est le plan Vigipirate, plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection , conçu en 1978 alors que l'Europe était confrontée à une vague d'actions terroristes.

Six versions se sont succédé, et le plan a été refondu après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, afin d'améliorer les capacités de l'Etat à faire face aux menaces potentielles sur la population, sur les activités d'importance vitale et sur la continuité de la vie nationale.

L' objectif du plan Vigipirate est double : protéger la population, les infrastructures et les institutions, et préparer les réponses en cas d'attaque. La dernière version du plan, en vigueur depuis janvier 2007, est fondée sur le postulat que la menace terroriste doit désormais être considérée comme permanente. Elle définit un socle de mesures opérationnelles appliquées en toutes circonstances, même en l'absence de signes précis de menaces.

Le plan Vigipirate est complété par la famille des plans d'intervention « Pirate » , adaptés chacun à un type de risque particulier. Ces plans gouvernementaux peuvent être déclenchés par le Premier ministre en cas de menace précise ou d'attaque terroriste utilisant un moyen d'agression spécifique ou se déroulant dans un milieu particulier. Ils définissent une structure de gestion de crise et de traitement des informations, ainsi que les actions que doivent entreprendre les autorités civiles et militaires. Ils sont déclinés au niveau zonal et départemental. Ces plans « Pirate » comportent quatre niveaux d'alerte, qui sont rendus publics. Le plus faible (jaune) est celui d'une menace diffuse. Le plus élevé (écarlate) vise à prévenir le risque imminent d'attentats majeurs.

Différents types de plans « pirate » ont été élaborés, par exemple le plan Piratair-Intrusair contre le terrorisme aérien mis en oeuvre lors du détournement de l'Airbus d'Air France en décembre 1994 entre Alger et Marignane.

En outre, la Préfecture de police dispose d'un plan matriciel multi attentats, constituant le socle de cohérence des plans métropirate départementaux, lesquels englobent toutes les planifications spécifiques à chaque entité intervenante : organisation des centres décisionnels, plans rouge de la BSPP, plans blancs hospitaliers, plan police judiciaire attentat multisites, plans opérateurs, ...

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