3. La conduite des opérations militaires en dehors du territoire national
Au niveau politique, les opérations militaires en dehors du territoire national sont décidées puis conduites sous l'égide permanente du Président de la République, avec désormais un rôle renforcé du Parlement en matière d'information et d'autorisation.
Le suivi et le contrôle politiques de ces opérations s'inscrivent dans un processus interministériel piloté par les ministères de la Défense et des Affaires étrangères et européennes. Agissant aux niveaux politico-militaire et militaire, le chef d'état-major des armées (CEMA), en liaison directe et permanente avec le Président de la République, assure le commandement opérationnel des forces militaires quel qu'en soit le cadre.
Au sein de la chaîne des opérations de l'état-major des armées, il dispose du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) qui assure à son profit la continuité et la permanence de la direction et du commandement stratégiques des engagements opérationnels et qui par ailleurs emploie, comme la mission a pu le constater lors de sa visite du CPCO, de nombreux réservistes.
a) Au plan politique, un processus interministériel placé sous l'égide du Président de la République et désormais contrôlé par le Parlement
Le Président de la République est, en vertu de l'article 15 de la Constitution, le chef des armées. Il préside le conseil de défense et de sécurité nationale, ainsi que ses formes restreintes ou spécialisées comme le conseil national du renseignement, où sont arrêtées les décisions en matière de direction générale de la défense et de direction politique et stratégique de la réponse aux crises majeures.
Suite à la réforme constitutionnelle du 21 juillet 2008 (article 35), le Parlement voit son rôle renforcé dans la décision d'intervenir militairement à l'extérieur. L'intervention des forces armées à l'étranger fait désormais l'objet d'une procédure d'information et d'autorisation.
Tout d'abord, dans les trois jours au plus tard suivant le déploiement des forces sur le théâtre des opérations, les interventions extérieures donnent lieu à une information du Parlement qui peut être suivie d'un débat sans vote.
Ensuite, toute prolongation d'une intervention d'un délai supérieur à quatre mois doit faire l'objet d'une autorisation, par un vote du Parlement.
Dès lors que c'est possible, notamment pour les opérations qui peuvent être préparées avec anticipation, l'information du Parlement est préalable à l'engagement des unités sur les théâtres extérieurs.
Le ministre de la défense est en charge, au sein du gouvernement, de la politique de défense, dont il assume avec le Premier ministre, la responsabilité devant le Parlement. A ce titre, il est notamment responsable de la préparation des forces et de leur emploi décidés par le Président de la République, de la qualité du renseignement extérieur et d'intérêt militaire, de la prospective, de l'anticipation et du suivi des crises intéressant la défense.
Le ministre des Affaires étrangères et européennes est quant à lui chargé de traduire, dans l'action diplomatique au niveau européen et au niveau international, les priorités de la stratégie de sécurité nationale et de la politique de défense, en particulier s'agissant de la contribution de la France à la sécurité européenne et internationale.
b) Au niveau militaire, un commandement opérationnel centralisé, confié au chef d'état-major des armées et exercé par le centre de conduite et de planification des opérations (CPCO)
Placé à la charnière du politique et du militaire, le chef d'état-major des armées (CEMA) est le conseiller militaire du Président de la République et du Gouvernement ainsi que le responsable de l'emploi des forces dont il assure en permanence et sans jamais le déléguer le commandement opérationnel (OPCOM) dans un cadre national ou multinational.
Sur le plan politico-militaire, le chef d'état-major des armées est l'autorité militaire qui participe au dialogue politique, notamment au sein des comités militaires constitués, dans le cadre de l'OTAN et de l'UE, du comité des chefs d'état-major des armées des nations concernées dans le cadre d'un engagement au sein d'une coalition.
Dans l'exercice de ses responsabilités opérationnelles, le CEMA s'appuie sur divers responsables et organismes centraux qui constituent la chaîne des opérations placée sous l'autorité du sous-chef opérations de l'état-major des armées (EMA).
Cette chaîne se compose essentiellement de la division « emploi » de l'EMA, du CPCO, du centre opérations des forces nucléaires et du bureau géographie, hydrographie, océanographie et météorologie (B.GHOM).
Dans ce dispositif, le CPCO est l'instrument essentiel du CEMA pour l'exercice permanent de ses prérogatives de commandant opérationnel de toute composante militaire des armées engagée dans une mission opérationnelle. A la fois état-major d'aide à la décision et centre de commandement, le CPCO :
• assure les travaux pré-décisionnels
et la planification opérationnelle ;
• coordonne l'engagement des forces entre les
différents théâtres d'opération et zones
d'engagement opérationnel ;
• a la charge du suivi et de la conduite
générale des opérations au niveau stratégique, dans
un cadre national ou multinational.
En fonction de la nature de l'opération, le commandement stratégique, c'est-à-dire le commandement de l'opération, relève soit du CEMA dans un cadre strictement national, soit du commandant stratégique Supreme Allied Commander in Europe (SACEUR) pour l'OTAN, soit d'un commandant désigné de l'opération dans les autres cadres multinationaux.