IV. AMÉLIORER LA GESTION QUOTIDIENNE DES RÉSERVES
L'utilisation des réserves en temps de crise sera d'autant plus performante que leur mode de fonctionnement en période normale sera efficace.
A. ENGAGER UNE RÉFLEXION SUR LA NATURE DU CONTRAT D'ENGAGEMENT À SERVIR DANS LA RÉSERVE
La mission a constaté le caractère ambigu du contrat passé entre le réserviste et les armées, ambiguïté quant aux obligations réciproques des deux parties, ambiguïté quant au statut de l'employeur qui sans être partie au contrat s'y trouve de fait engagé.
Elle s'inquiète de voir tant de volontaires cacher leur appartenance à la réserve. D'une part, parce qu'ils devraient pouvoir en être ouvertement fiers, il est pour le moins anormal qu'il faille se cacher pour servir son pays, d'autre part, parce que cette situation de clandestinité jette un doute sur l'efficacité du dispositif en cas de crise.
La mission se demande si les armées n'auraient pas intérêt à sortir de l'ambiguïté du contrat actuel pour consacrer le réserviste comme un militaire à temps partagé et aller vers un contrat tripartite de temps partiel adapté à la situation des réservistes.
Il faut certes mesurer si l'engagement nécessaire des employeurs dans ce cadre est de nature à réduire de façon trop importante les recrutements. La mission se demande si la diminution des vocations ne pourrait pas être compensée par une plus grande fiabilité du dispositif en général et des recrues en particulier.
Si tel était le cas, un contrat tripartite de temps partiel fondé sur la poly-activité pourrait être une solution à approfondir pour professionnaliser les réserves dans un cadre légal interministériel, favorable aux réservistes, répondant aux objectifs de disponibilité, équilibré au regard des responsabilités des deux employeurs civil et militaire, en cohérence avec les dispositifs de cotisations sociales et de revenus.
La mission n'a pas souhaité proposer dans le cadre qui lui était donné cette refonte globale de la loi de 1999 et au-delà du statut des réservistes militaires et civils en général qui mérite une réflexion en soi, mais elle engage les pouvoirs publics à réfléchir à la fois à l'évolution du cadre juridique d'engagement des volontaires et à la création d'un statut des réservistes militaires et civils adapté.
La mission estime également nécessaire d'étudier l'idée de pouvoir faire différents types de contrats selon les différents engagements . Elle se demande en effet si les volontaires qui sont dans la chaîne OTIAD, donc mobilisables très rapidement, ceux qui partent en OPEX, donc longtemps, ou ceux qui font dix jours par an, doivent forcément relever du même contrat. Elle observe qu'en Angleterre, comme aux Etats-Unis, il existe une palette assez large d'engagement. Elle invite en conséquence le ministre de la défense à étudier la possibilité d'offrir différents types de contrats ESR .