2. La faiblesse de la réserve sanitaire par rapport aux besoins liés aux pandémies
La réserve sanitaire a avec la crise liée à la grippe A (H1N1) pu éprouver son utilité et son efficacité. D'une certaine façon, c'est la seule réserve qui a pu être confrontée à une crise majeure.
Alors que cette épidémie et la campagne de vaccination qui l'a suivie semblaient le type de situation pour laquelle cette réserve avait été conçue, le dispositif n'a pas été utilisé en tant que tel.
Il est vrai que les effectifs de cette réserve, 392 personnes, étaient sans commune mesure avec les besoins humains estimés en octobre 2009 à 8 000 médecins ou internes, 30 000 personnels paramédicaux et 30 000 personnels administratifs.
Dans le fait, le retour d'expérience remis au ministère de l'intérieur 107 ( * ) en juin dernier a montré que le fonctionnement de plus de 1 000 centres de vaccination a nécessité beaucoup plus de personnels.
Il a conduit, du 12 novembre 2009 au 30 janvier 2010, à la réquisition de 369 486 personnels de santé (médecins libéraux, ceux du service de santé des armées, les médecins du travail ainsi que les personnels paramédicaux) et 297 158 administratifs.
Du coup les membres de cette réserve sanitaire n'ont pas été associés à la campagne de vaccination en tant que réservistes. L'EPRUS s'est, de ce fait, cantonné au rôle de liquidateur des indemnisations des quelque 11 000 professionnels retraités et sans emploi ayant participé à la campagne de vaccination A (H1N1).
L'ensemble des volontaires ont été réquisitionnés par les préfets à titre individuel, jetant ainsi dans l'esprit des professionnels de la santé un doute sur l'utilité du dispositif.
Il est vrai qu'assurer la vaccination de masse de la quasi-totalité de la population sur une période relativement courte dans plus de 1 000 centres de vaccination spécialement créés a constitué une opération d'ampleur sans précédent. Il fallait agir dans l'urgence, afin de renforcer rapidement l'immunité de la population contre le nouveau virus grippal A(H1N1).
Ces facteurs ont justifié de recourir à des procédures d'exception telles que les mesures de réquisition, en l'espèce proportionnées aux nécessités de santé publique. La réquisition permet en effet à l'État de disposer sans délai de biens et de services, le cas échéant en volume important. En contrepartie, l'Etat a pris entièrement à sa charge la responsabilité juridique de l'opération.
L'article L 3131-8 du code de la santé publique prévoit ainsi : « Si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifient, le représentant de l'Etat dans le département peut procéder aux réquisitions nécessaires de tous biens et services, et notamment requérir le service de tout professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, et de tout établissement de santé ou établissement médico-social dans le cadre d'un dispositif dénommé plan blanc élargi » . Le recours aux réquisitions permettait en outre d'uniformiser et de sécuriser le statut juridique des personnes intervenant dans le cadre de la campagne.
*
* *
Ces observations doivent évidemment prendre en compte la jeunesse des réserves civiles qui ont naturellement vocation à se développer plus avant dans les prochaines années. Elles soulignent néanmoins l'importance de l'enjeu.
Avec 5 % des effectifs des réserves, les réserves civiles sont encore très embryonnaires par rapport aux réserves militaires qui ne sont formées et entraînées que pour des missions militaires.
C'est pourquoi la mission insiste pour que le développement de ces réserves fasse l'objet d'une attention particulière.
Comme l'a observé de M. Francis DELON, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale devant la mission : « L'accroissement du volume des réserves civiles, notamment par un élargissement des viviers de recrutement, pourrait renforcer l'implication de la population dans la politique de sécurité nationale et permettrait de disposer d'une réserve de sécurité nationale suffisante pour la gestion d'une crise majeure ».
*
* *
* 107 Retour d'expérience sur la gestion de la crise liée à la pandémie de grippe A(H1 N1), Direction de la planification de sécurité nationale. 22 juin 2010.