B. LES RÉSERVES COMMUNALES DE SÉCURITÉ CIVILE ENCORE EMBRYONNAIRES
1. Des réserves de sécurité civile à l'initiative des communes
La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a créé un nouvel outil de mobilisation civique, les réserves communales de sécurité civile 79 ( * ) . Elle apporte un élément de réponse à la difficulté de mobilisation des personnels nécessaires à la gestion des crises civiles et au traitement de leurs effets. La possibilité pour les collectivités territoriales de former une réserve communale est insérée dans une nouvelle section au sein du chapitre relatif aux services d'incendie et secours du code général des collectivités territoriales.
a) Les missions des réserves communales de sécurité civile
En situation de catastrophe naturelle ou de crise civile, le maire est responsable de l'évaluation de la situation et du soutien à apporter aux populations sinistrées.
Les réserves communales de sécurité civile ont pour objet d'appuyer les services concourant à la sécurité civile en cas d'événements excédant leurs moyens habituels ou dans des situations particulières. A cet effet, elles participent au soutien et à l'assistance des populations, à l'appui logistique et au rétablissement des activités. Elles peuvent également contribuer à la préparation de la population face aux risques.
Les réserves communales ont vocation, en situation de crise et après la crise, à apporter un soutien et une assistance aux populations.
Ainsi la ville d'Avignon a créé, en juillet 2005, une réserve communale pour les îles Barthelasse et Piot, situées dans un champ d'expansion du Rhône et peuplées d'un millier d'habitants régulièrement touchés par des inondations. Cette réserve communale compte 14 personnes, chacune en charge d'un secteur géographique. Ces réservistes, habitants de l'île, ont une connaissance parfaite du terrain et des résidents. Ils ont pour rôle d'informer et de sensibiliser la population face au risque d'inondation, de tenir une carte localisant précisément les résidents et un fichier de données sur l'identité, la situation familiale et les problèmes de mobilité des personnes. En période de crue, ils guident les secours, participent aux évacuations, à la mise en place et la tenue des structures d'accueil. Cette réserve s'inscrit dans le cadre du plan communal de sauvegarde de la ville.
Lors de son audition devant la mission, le préfet Gabriel Aubert 80 ( * ) a également cité le cas de Valréas, commune confrontée à des risques d'inondation récurrents. La conclusion tirée à la suite des différentes inondations, notamment celle de 1993, était la nécessité d'une section de réservistes communaux capables d'aider la commune à faire face aux conséquences de ces inondations. La réserve communale a donc été créée en 2005 pour mieux organiser la solidarité en cas de crise majeure.
Les objectifs de celle-ci sont multiples : l'aide technique pour le transport et le nettoyage, l'assistance aux personnes, le transport de denrées, mais également l'aide administrative. Ces réserves nécessitent donc, comme a insisté M. Gabriel Aubert, aussi bien du matériel que du personnel qualifié dans les travaux manuels et administratifs. Il a indiqué qu'au sein de cette réserve une section de « déménageurs » avait été créée pour notamment transporter des meubles.
La réserve communale de Therouane a été créée avec les membres de l'ancien centre de première intervention dissous. Cette nouvelle entité est ainsi devenue un outil local complémentaire aux moyens de secours publics. Elle a en charge l'épuisement des caves en cas d'inondation, la destruction des nids de guêpes, ou encore le salage des chemins communaux.
De nombreux Comités Communaux Feux de Forêts ont également rejoint les rangs des réserves communales de sécurité civile, notamment dans le Var où l'on peut citer parmi les 26 communes qui se sont engagées en ce sens la commune de Ollières, petite commune de moins de 600 habitants et la ville de Toulon avec plus de 166 000 habitants.
La réserve communale de la ville de Paris, dont la population s'élève à presque 2,2 millions d'habitants, installée depuis le 28 janvier 2009, forte de 80 membres, tous retraités, est attachée à la direction de la protection et de la prévention de la ville de Paris, et coordonnée par un ancien préfet. Cette réserve est périodiquement engagée dans le cadre de missions de soutien aux populations et aux sinistrés, ainsi que lors d'opérations d'hébergement, elle participe régulièrement à des opérations de solidarité.
b) Les modalités d'organisation et de mise en oeuvre de la réserve communale de sécurité civile
La commune, sur délibération du conseil municipal, peut instituer une réserve communale de sécurité civile, placée sous l'autorité du maire.
Il s'agit donc d'une volonté de la commune et non pas une obligation prévue par la loi.
Toutefois, la gestion de la réserve communale peut être confiée, dans des conditions déterminées par convention, au service départemental d'incendie et de secours ou à un établissement public de coopération intercommunale. Elles sont, en outre, mises en oeuvre par décision motivée de l'autorité de police compétente.
La charge des frais de fonctionnement des réserves communales incombe à la commune, cependant une convention peut fixer les modalités de participation au financement de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre et du conseil général.
Toutefois, la vocation première de la réserve communale consiste à organiser les bonnes volontés locales et à aider le maire et les fonctionnaires communaux dans l'accomplissement de leurs missions en cas de crise, et non à constituer une charge nouvelle. D'une manière générale, la création d'une réserve de sécurité civile ne doit pas conduire à l'achat de matériel lourd, d'équipement ou de tenue spécifique nécessitant un engagement financier important.
c) La réserve de sécurité civile dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde
La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, par son article 13, crée le Plan Communal de Sauvegarde. Son dispositif est précisé par le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005.
Outil utile au maire dans son rôle d'acteur majeur de la gestion d'un événement de sécurité civile, ce nouveau plan s'intègre dans l'organisation générale des secours. Organisant la réponse de proximité en prenant en compte l'accompagnement et le soutien aux populations ainsi que l'appui aux services de secours, le Plan Communal de Sauvegarde est le maillon local de l'organisation de la sécurité civile. Les réserves communales de sécurité civile ont vocation à être intégrées dans ce type de dispositif.
On observe que 10 510 communes en 2009 sont concernées par ce type de plan. Seulement 1 076 ont été mis en place (soit environ 1 sur 10), dont 258 (plus d'1 sur 5) ont été conduits par des communes qui n'étaient pas obligées de le faire. En effet, le Plan Communal de Sauvegarde est obligatoire pour les communes qui s'inscrivent dans un plan particulier d'intervention ou un plan de prévention de risques naturels, approuvés par le préfet de département.
* 79 Création codifiée aux articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8 du code général des collectivités territoriales
* 80 Cf Audition du Préfet honoraire Gabriel AUBERT le 8 juin 2010, annexe 1 page 308