La France et le budget communautaire : concilier notre ambition pour l'Europe et la rigueur des temps

Rapport d'information n° 80 (2010-2011) de M. Denis BADRÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 octobre 2010

• I. LE BUDGET 2011 DE L'UNION EUROPÉENNE : CONTEXTE, ENJEUX ET PERSPECTIVES
  
  • A. UN CONTEXTE MARQUÉ PAR LE NOUVEAU CADRE DU TRAITÉ DE LISBONNE, LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ET LA DÉCISION SUR LES « RESSOURCES PROPRES »
    
    • 1. La première mise en oeuvre de la procédure budgétaire prévue par le traité de Lisbonne
      
    • 2. Les perspectives financières 2007-2013
      
      • a) L'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006
        
      • b) Les principales révisions des perspectives financières
        
      • c) Les instruments hors cadre
        
      • (1) Le fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE)
        
      • (2) Le fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
        
      • (3) La réserve pour aide d'urgence aux pays tiers
        
      • (4) L'instrument de flexibilité
        
      • (5) Les mesures en faveur de la stabilisation financière en Europe
        
    • 3. L'entrée en vigueur de la décision « ressources propres »
      
      • a) Le système des ressources propres
        
      • b) La décision du 7 juin 2007
        
      • c) Une entrée en vigueur en 2009 avec effet rétroactif
        
  • B. LES TERMES DE LA NÉGOCIATION BUDGÉTAIRE 2011
    
    • 1. Les propositions de la Commission, du Conseil et du Parlement européen
      
      • a) L'avant-projet de budget de la Commission
        
      • b) Les « coupes » approuvées à la majorité qualifiée par le Conseil
        
      • c) La position du Parlement européen
        
    • 2. Les principaux points de la négociation lors de la phase de conciliation
      
      • a) La prise en compte du contexte des finances publiques nationales
        
      • b) Une budgétisation au plus juste
        
      • c) L'engagement du Conseil d'ouvrir un débat sur les ressources propres
        
  • C. LES PERSPECTIVES FINANCIÈRES 2014-2020
    
    • 1. Les premiers travaux de la clause de réexamen à mi-parcours des perspectives financières 2007-2013
      
      • a) Les propositions initiales de la Commission
        
      • b) La position du Parlement européen
        
      • c) La contribution française au débat
        
    • 2. Les enjeux récents de la réflexion sur la future programmation
      
      • a) La communication de la Commission du 19 octobre 2010
        
      • b) La réforme des ressources propres
        
      • c) L'avenir menacé de la politique de cohésion et des politiques agricoles ?
        
• II. LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE LA FRANCE ET L'UNION EUROPÉENNE
  
  • A. LA DYNAMIQUE ET L'ACTUALISATION DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
    
    • 1. Une tendance de long terme à l'augmentation
      
      • a) Une contribution multipliée par quatre entre 1982 et 2011
        
      • b) D'importantes évolutions de structure
        
      • c) L'instabilité des écarts entre prévision et exécution
        
    • 2. Le prélèvement sur recettes est évalué à 18,235 milliards d'euros en 2011
      
      • a) L'application de nouvelles règles comptables depuis 2010
        
      • b) Les déterminants de la prévision 2011
        
  • B. MISE EN PERSPECTIVE DE LA CONTRIBUTION FRANÇAISE AU BUDGET COMMUNAUTAIRE
    
    • 1. La contribution française et les dépenses communautaires en France
      
      • a) La France parmi les autres contributeurs
        
      • b) Contribution volontaire et contributions « subies »
        
      • c) La France, premier bénéficiaire des dépenses communautaires
        
    • 2. Un statut de contributeur net qui devrait s'accentuer
      
      • a) Calcul et limites de la notion de solde net
        
      • b) Les conséquences pour la France de la décision « ressources propres »
        

• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION