3. Un gain espéré de 122 millions d'euros sur trois ans
Au regard de cet objectif de réduction des emplois, il paraît utile de s'intéresser aux conséquences attendues en terme d' économies budgétaires .
Ici encore et par hypothèse, l'ensemble des crédits du programme 307 « Administration territoriale » est concerné par la RGPP, soit un volume s'élevant à 1,735 milliard d'euros en application de la loi de finances pour 2010 précitée. Cette enveloppe se répartit entre 1,437 milliard d'euros de crédits consacrés aux dépenses de personnel (titre 2) et 0,298 milliard d'euros de crédits hors titre 2.
Sur la base d'un coût moyen estimé en loi de finances pour 2010 à hauteur de 49 509 euros par ETPT (en tenant compte du coût lié au compte d'affection spéciale « Pension »), l'économie de 2 107 ETPT réalisée sur trois ans pourrait approcher un montant de l'ordre de 104 millions d'euros de crédits de titre 2 , soit 7,2 % des crédits dédiés aux dépenses annuelles de personnel pour le programme 307 « Administration territoriale ».
Par ailleurs, des économies de fonctionnement (titre 3) sont également attendues de la mise en oeuvre de la RGPP. En la matière, les prévisions se montent à 4 300 euros de crédits hors titre 2 par emploi supprimé.
Sur cette base, ce sont donc 18 millions d'euros d'économies de crédits de titre 3 qui sont anticipés sur trois ans .
Aucune économie n'est en revanche attendue dans le domaine de l'investissement.
Au total, en cumulant les économies réalisées en dépenses de personnel (titre 2) et celles en dépenses de fonctionnement (titre 3), un gain de 122 millions d'euros sur trois ans est potentiellement réalisable .
4. Le rythme de mise en oeuvre en trois étapes
Conformément à la loi précitée du 9 février 2009 de programmation des finances publiques, la réduction des emplois en préfecture doit s'opérer en trois étapes selon le calendrier ci-dessous.
L'étalement des suppressions d'ETPT sur la période 2009-2011
(en ETPT)
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2009 |
2010 |
2011 |
Total |
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Effectifs concernés par la RGPP en début d'année |
18 000 |
17 328 |
16 629 |
15 893 |
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Emplois supprimés |
- 672 |
- 736 |
- 699 |
- 2 107 |
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Proportion d'emplois supprimés |
3,7 % |
4,2 % |
4,2 % |
- |
Source : d'après le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la loi de programmation triennale des finances publiques précitée
Le rythme de suppression des emplois s'accélère donc entre la première étape en 2009 (- 3,7 %) et les deux étapes suivantes en 2010 et 2011 (- 4,2 % par an) . Cela n'est pas sans conséquence sur les capacités d'absorption des services des préfectures sur la période 2009-2011. En effet, si la première vague de suppressions a pu être gérée dans de relativement bonnes conditions en 2009, l'accélération du processus pose problème pour 2010 et 2011 ainsi que votre rapporteure spéciale y reviendra infra .
Par ailleurs, il faut remarquer que le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a manifestement anticipé en 2009 sur la programmation triennale. Ainsi, selon ses réponses au questionnaire de votre rapporteure spéciale, 740 ETPT ont effectivement été supprimés au cours de l'exercice , contre une prévision de 672 ETPT. L'ampleur de l'effort de productivité à fournir par les services des préfectures a donc été, dans les faits, important dès la première année de mise en oeuvre de la programmation.