4. Les trois engagements de la RGPP
La RGPP repose sur trois engagements clairement identifiés.
Il s'agit, tout d'abord, d' améliorer la qualité du service rendu aux usagers . L'objectif est de parvenir à un taux de satisfaction de huit usagers sur dix .
Plusieurs axes de travail sont retenus dans cette perspective. On peut notamment citer la création de guichets uniques, les efforts d'amélioration de l'accueil des citoyens dans les services publics , la réduction des délais de traitement des dossiers et des délais d'attente, ou encore la dématérialisation de certaines démarches administratives.
Afin de mesurer le niveau de satisfaction des usagers, un baromètre de la qualité des services publics sera publié. Il portera sur une quinzaine d'indicateurs représentatifs des attentes prioritaires des usagers.
L'objectif de réduction des dépenses publiques représente le deuxième engagement lié à la RGPP . En juin 2008, la première phase de la RGPP a déjà permis, selon le Gouvernement, d'afficher les économies de l'ordre de 7 milliards d'euros 1 ( * ) . Un objectif d'une économie supplémentaire de 10 milliards d'euros en 2013 est fixé .
Cette enveloppe de 10 milliards d'euros d'économies se décompose en 3 milliards d'euros pour la masse salariale (titre 2), 2 milliards d'euros en dépenses de fonctionnement (titre 3) et 5 milliards d'euros en dépenses d'intervention (titre 6).
A cet égard, il convient de rappeler qu'en matière d'effectifs l'ensemble des mesures doit permettre de ne pas renouveler un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, soit plus de 100.000 fonctionnaires sur la période 2011-2013 . A ce rythme, près de 150.000 agents n'auront donc pas été remplacés entre 2008 et 2012, soit environ 7 % de la fonction publique d'Etat.
S'agissant des dépenses de fonctionnement, l'objectif visé repose principalement sur l'effort de rationalisation et de mutualisation des fonctions support . Dans ce domaine, on peut notamment citer la montée en puissance du service des achats de l'Etat pour lequel une économie de l'ordre d'un milliard d'euros est évoquée par le Gouvernement.
Le troisième et dernier engagement de la RGPP s'inscrit dans la poursuite de la modernisation de la fonction publique et de la valorisation des initiatives des agents . Pour cela, l'objectif est de responsabiliser les cadres, de mieux les recruter, de mieux les former, de mieux gérer et de mieux valoriser l'innovation. La rémunération au mérite est présentée dans cette perspective comme l'un des piliers de la réforme, au même titre que la réduction du nombre de corps. Le Gouvernement précise que la moitié des économies générées par le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux a vocation à être reversée aux agents.
* 1 Cf. CMPP de juin 2010.On doit cependant relever que ce montant de 7 milliards d'euros n'a jamais été explicité par le Gouvernement.