2. Des mesures de redressement incertaines à la date de l'enquête
La dégradation importante des comptes en 2009 a conduit le conseil d'administration d'EGIDE à adopter un plan de redressement pour la période 2010-2012 .
Effets attendus du plan de redressement d'EGIDE
(en millions d'euros)
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2010 |
2011 |
2012 |
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Produits |
16,19 |
16,66 |
17,31 |
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Charges |
18,12 |
17,52 |
17,28 |
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Résultat |
1,93 |
0,86 |
+ 0,03 |
Source : Cour des comptes
Or la Cour des comptes a relevé la fragilité, a priori , des mesures étayant ce plan.
En premier lieu, la remise à niveau du barème de tarification des prestations d'EGIDE, bien que nécessaire, n'était pas acquise à la date de l'enquête . Depuis plusieurs années, l'opérateur demandait au MAEE un relèvement substantiel de ce barème, qui n'a guère évolué depuis 2002, seule une actualisation étant accordée chaque année, à un niveau très modéré, proche de l'inflation (compris entre 1,8 % et 3 % depuis 2005). Toutefois, faute de comptabilité analytique, l'association n'avait pu valablement étayer sa demande.
Cette révision était pourtant légitime. En effet, l'amélioration constante de la qualité des prestations d'EGIDE n'a pas été prise en compte dans le barème, et les investissements importants réalisés en partie pour répondre à la demande du MAEE ne lui ont pas été compensés , en particulier dans le domaine des systèmes d'information. Sans que les investissements informatiques directement liés aux besoins du MAEE puissent être isolés, il convient de noter que le coût global de la refonte du système informatique d'EGIDE s'est élevé à 3,18 millions d'euros. De même, le coût du développement des services en ligne et de leur maintenance sur la période 2004-2009 s'est élevé à 1,3 million.
En deuxième lieu, la simplification du dispositif des bourses du gouvernement français , source potentielle d'économie, reste bloquée ( cf. supra ), et le recentrage sur EGIDE de la gestion des boursiers partagée avec le CNOUS suivra la voie de la fusion dans un nouvel établissement , comme prévu par la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat ( cf. infra ).
En troisième lieu, le fruit des tentatives de diversification de l'activité d'EGIDE est resté modeste . L'association, dès la fin 2008 et sous la pression du MAEE, a en effet défini un plan d'action stratégique destiné à accroître ses clients et ses recettes ; une approche « marketing » a été annoncée en direction du MAEE et des postes diplomatiques, du secteur de la recherche, des pays étrangers et des grandes entreprises. Cependant, les résultats ont été timides : en provenance des Etats étrangers, une perspective de chiffre d'affaire supplémentaire de 0,5 million d'euros sur les projets en cours ; en ce qui concerne les entreprises privées, des fonds gérés à hauteur de 1,1 million d'euros pour une rémunération de 0,1 million. Le « coeur de métier » d'EGIDE est demeuré la mission de service public qu'elle assurait pour le MAEE.
En dernier lieu, l'amélioration de la productivité et la maîtrise des ressources humaines de l'association se trouvent fondées sur une optimisation de son organisation interne, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et une renégociation du temps de travail, suivant des objectifs que la Cour des comptes a jugé « très volontaristes », et dont par conséquent la crédibilité, fin 2010, restait sujette à caution . Ainsi, EGIDE comptait 196 équivalents temps plein (ETP) au 1 er septembre 2010 ; or, pour atteindre la baisse importante de la masse salariale prévue dans le plan de redressement (11,12 millions d'euros en 2010, soit une baisse de 14,3 % par rapport à l'exécution 2009 et de 8,3 % hors indemnités de rupture conventionnelle), la réduction d'effectifs aurait dû être de l'ordre de 35 ETP, soit 18 % du total.
La Cour des comptes a conclu que « les efforts volontaristes annoncés par EGIDE ne paraissent pas offrir une perspective réaliste pour le rétablissement et l'équilibre financier ». Toutefois, l'intégration de l'association dans un nouvel établissement public offre, à l'évidence, des opportunités de synergies et d'économies non chiffrées, cependant, au stade de l'enquête .