C. UNE SITUATION FINANCIÈRE DÉGRADÉE
1. Des finances déséquilibrées
EGIDE reçoit, non des subventions, mais une rémunération pour services rendus. À cet effet, l'opérateur facture ses prestations sur la base d'un barème arrêté chaque année par son conseil d'administration, après négociation avec le MAEE , principal de ses mandants. Ce barème est suivi par l'ensemble des mandants publics de l'association ; il prend la forme de forfaits par dossier ou mois-bourse. L'application du barème sur l'ensemble des fonds gérés pour les boursiers (hors missions et invitations) fait apparaître un taux moyen de rémunération qui a peu évolué entre 2005 et 2009 , s'établissant à hauteur de 9 % environ .
Sur ce plan, la Cour des comptes note qu'EGIDE rend au MAEE, en organisant l'accueil en France des étudiants, professionnels et invités étrangers, l'envoi à l'étranger d'experts et d'étudiants français et l'échange entre chercheurs français et étrangers, des services très spécifiques, qui ne pourraient sans doute pas être assurés par un opérateur privé. Aussi, il apparaît difficile de trouver des points de comparaison dans le secteur marchand . La comparaison avec les rémunérations perçues par le CNOUS, bénéficiant par ailleurs de subventions de la part du MESR, n'est pas non plus pertinente.
Par ailleurs, un système d'avances , que la Cour des comptes estime « proportionnées aux besoins », permet à EGIDE de disposer d'une trésorerie correspondant à un trimestre d'activité. La Cour des comptes n'a pas relevé d'anomalie lors de son contrôle de la facturation et estime que les comptes de l'association ont été « bien tenus ».
Comme mentionné ci-dessus, après une très forte croissance, jusqu'en 2005, de son périmètre d'activité et, en conséquence, des fonds qu'elle gérait, EGIDE a subi le contrecoup d'une baisse d'activité résultant, pour l'essentiel, de la diminution des financements du MAEE en faveur des bourses, missions et invitations . Ainsi, l'association a pu dégager de 2002 à 2006 un résultat excédentaire, assez important en 2003 (1,1 million d'euros), mais son résultat n'a cessé de décroître à partir de 2005 , et même est apparu déficitaire en 2007 ( 0,1 million d'euros) et surtout en 2009 ( 4,3 millions d'euros) . Le résultat positif de l'exercice 2008 n'a fait que marquer une pause dans cette décroissance, cette année 2008 ayant été exceptionnellement favorable, pour EGIDE, sous l'effet conjoint d'une hausse des activités évènementielles de l'association au titre de la présidence française de l'Union européenne, de produits financiers très élevés résultant du placement d'un remboursement d'impôt et d'une activité plus soutenue que prévue pour le MAEE.
Compte de résultat d'EGIDE
(en millions d'euros)
|
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
|
|
Produits |
19,1 |
19,3 |
20,6 |
20,3 |
19,1 |
18,4 |
20,5 |
16,5 |
|
Charges |
18,5 |
18,2 |
19,8 |
20,0 |
18,9 |
18,5 |
19,8 |
20,9 |
|
Résultat |
+ 0,5 |
+ 1,1 |
+ 0,8 |
+ 0,3 |
+ 0,1 |
0,1 |
+ 0,7 |
4,3 |
Source : Cour des comptes
D'une manière générale, le rapport d'enquête de la Cour des comptes souligne que le compte d'exploitation d'EGIDE se trouve structurellement déficitaire (les déficits, en 2009, s'élevaient à hauteur de 29 % pour l'activité « missions », 26 % pour l'activité « invitations », 17 % pour les bourses de stages et 9 % pour les bourses d'étude) : le compte de résultat de l'association n'a été équilibré, dans la période récente, que par des produits financiers résultant du placement des réserves et avances. À partir de 2006, l'association a établi des budgets dans lesquels le niveau des produits était inférieur à celui des charges (soit des déficits à hauteur de 2,2 % en 2007, 8,6 % en 2008 et 6 % en 2009).
Le déficit d'exploitation des missions accomplies pour le MAEE, croissant depuis cinq ans, est important : il se montait à 1,97 million d'euros en 2008 et à 3,13 millions en 2009. Jusqu'en 2008, les activités pour d'autres mandants (qui représentent moins de 30 % de l'activité globale de l'association) ont eu une contribution nette positive au résultat d'exploitation (0,4 millions d'euros en 2008) mais, en 2009, la chute globale de l'activité et des fonds gérés toutes catégories confondues a entraîné une dégradation très forte du résultat, tant sur les activités menées pour le MAEE ( 3,13 millions d'euros) que sur celles menées pour le compte d'autres mandants ( 0,86 million).