2. Un volume d'activité en réduction
Cependant, le volume de l'activité d'EGIDE s'est fortement réduit , dans la dernière période d'activité de l'association, principalement du fait de la baisse des moyens alloués par le MAEE aux bourses, missions et invitations , dont l'opérateur dépendait substantiellement. En effet, EGIDE partageait la gestion des bourses d'études avec le CNOUS ( cf. infra ), mais était l'unique opérateur du MAEE pour les bourses de stage, les missions et les invitations de personnalités étrangères.
Cette situation a été accentuée par la liberté des postes diplomatiques de réaffecter les crédits ouverts, suivant la règle de fongibilité : la programmation des postes visant les bourses, missions et invitations a été, chaque année, sensiblement inférieure aux crédits ouverts, comme le retrace le tableau ci-dessous.
Crédits du MAEE pour les bourses, missions et invitations (total des crédits des programmes 185 et 209)
(en millions d'euros)
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2007 |
2008 |
2009 |
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LFI |
Program-mation budgétaire initiale* |
Program-mation par les postes |
LFI |
Program-mation budgétaire initiale* |
Program-mation par les postes |
LFI |
Program-mation budgétaire initiale* |
Program-mation par les postes |
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Prévisions |
142,9 |
135,8 |
124,1 |
138,7 |
133,2 |
115,6 |
120,3 |
114,3 |
98,1 |
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Consommation EGIDE + CNOUS hors FSP |
122,8 |
117,6 |
100,2 |
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* La différence entre le montant des crédits ouverts en loi de finances initiale (LFI) et celui de la programmation budgétaire initiale s'explique principalement par l'application de la réserve de précaution.
Source : Cour des comptes
EGIDE a, en outre, perdu une large part de ses autres mandants (le nombre de ses clients à chuté de 318 à 147 entre 2005 et 2009), à la suite de la suppression progressive des « libéralités » (bourses ne donnant pas lieu au versement de cotisations sociales et donc à l'ouverture de droits sociaux), qui oblige à présent les laboratoires de recherche à salarier leurs stagiaires doctorants.
Dans ces conditions, de 2002 à 2009, le montant global des fonds gérés par l'association est passé de 159,1 millions d'euros à 115,1 millions, soit une baisse de 27,7 % en sept ans ; le décrochage est particulièrement marqué à compter de 2005 : 25,2 % en quatre ans (les fonds gérés pour l'ensemble des mandants parapublics et privés sont passés de 33 millions d'euros en 2005 à 24,6 millions en 2009, soit une baisse de 25 %). L'activité elle-même, entre 2005 et 2009, a subi une décroissance de 20 % en matière de bourses ( 15 % en ce qui concerne les bourses d'étude et 38 % en ce qui concerne les bourses de stage), de 44 % en matière d'invitations et de 41 % quant aux missions.
Les perspectives étaient également mauvaises pour 2010 , dans la mesure où les crédits prévus pour les bourses, missions et invitations du MAEE représentaient, dans la loi de finances de l'année, 103,9 millions d'euros et, dans la programmation budgétaire initiale, 98,7 millions ; soit une baisse de 13,7 % par rapport à 2009.