ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- M. Jean-Marc Sauvé , vice-président du Conseil d'Etat ;
- Mme Martine Denis-Linton , présidente , M. Pascal Girault, secrétaire général, et M. Frédéric Beaufaÿs , président de section à la CNDA ;
- MM. Arnaud Phelep , sous-directeur de la 7 e sous-direction de la direction du budget, et Hervé Bec , chef du Bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ;
- MM. Philippe Duboscq , conseiller budgétaire du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, et Stéphane Fratacci , secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;
- Maître Marianne Lagrue , avocate, présidente de l'association ELENA.
ANNEXE 2 - LA PROCÉDURE DE DEMANDE D'ASILE
