LES
PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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La décision du Président de la République d'implanter un centre statistique à Metz, en compensation des pertes d'emplois occasionnées par la restructuration de la carte militaire, a été prise en septembre 2008 dans l' objectif de délocaliser 750 emplois issus de l'INSEE et des services statistiques ministériels . Alors que le calendrier initial de déploiement prévu par le rapport « Cotis-Duport » du 2 décembre 2008 prévoyait l'installation de 15 postes dès 2010 et trois vagues successives de 270 personnes en 2011, puis 170 les deux années suivantes (soit 625 emplois en 2013), votre rapporteur spécial a constaté que, faute de locaux, définitifs ou transitoires, disponibles à brève échéance, le rythme des affectations a été considérablement réduit : seulement 93 postes en 2011, puis 179 en 2012 et 163 en 2013, soit un total de 435 emplois en 2013 au lieu de 625 . Alors que le choix du lieu d'implantation doit être très prochainement décidé, votre rapporteur spécial s'est inquiété de l'orientation qui pourrait être prise par l'administration d'installer l'INSEE dans des bâtiments anciens appartenant à la SNCF et nécessitant une profonde restructuration . Le coût global d'une telle opération (près de 50 millions d'euros), la durée des travaux (51 mois) et la nécessité de procéder à de multiples déménagements pour les fonctionnaires de l'INSEE comme pour les 400 agents de la SNCF déjà présents à Metz, conduisent le rapporteur à formuler de fortes réserves . Il considère que le chiffrage de cette opération constitue une hypothèse basse qui ne prend pas en compte, notamment, les surcoûts inhérents aux travaux effectués dans un périmètre de protection des monuments historiques. Le choix de la réhabilitation de locaux anciens ne garantirait ni la meilleure utilisation des deniers publics , ni la meilleure adéquation aux besoins exprimés par l'INSEE . C'est pourquoi, votre rapporteur spécial a appelé à un réexamen approfondi de toutes les propositions, notamment l'installation du centre statistique dans des immeubles neufs, conformément aux préconisations initiales de l'INSEE et de la ville de Metz . La construction de bâtiments neufs - à proximité directe de la gare et du centre Pompidou-Metz - présente des atouts déterminants : - des délais de livraison plus courts (une installation dès septembre 2012) ; - des surfaces et des équipements plus conformes aux objectifs initiaux (près de 12.000 m² SHON, des salles de formation, un restaurant pour le personnel, etc.) ; - un coût global inférieur au projet de réhabilitation , notamment si l'on considère les économies qui seront réalisées sur la location de bureaux transitoires. C'est pourquoi votre rapporteur spécial appelle de ses voeux un dénouement rapide du volet immobilier de la délocalisation et la réalisation d'un ouvrage emblématique pour la statistique publique, propre à mobiliser toutes les parties prenantes et à mieux emporter l'adhésion du personnel de l'INSEE, pour lequel l'absence de perspective clairement dessinée constitue un motif légitime et supplémentaire d'inquiétude. Enfin, votre rapporteur poursuivra sa mission d'information afin de suivre le déroulement opérationnel de l'implantation , d' évaluer les impacts financiers des mesures d'accompagnement et de mesurer les répercussions en moyens et en personnels sur les directions régionales de l'INSEE ainsi que, plus globalement, sur la qualité de la statistique publique. |
I. LE PROJET DE CRÉATION D'UN PÔLE STATISTIQUE À METZ
A. SEPTEMBRE 2008 : L'ANNONCE DE LA DÉLOCALISATION
1. L'impact de la restructuration des armées sur la ville de Metz
La refonte de la carte militaire, dévoilée le 24 juillet 2008, a prévu la suppression de 83 sites militaires et le déménagement de 33 unités. L'impact de la restructuration des armées entraînera la perte de près de 7 000 emplois pour la Moselle. Dans ce contexte, la ville de Metz se trouve particulièrement touchée puisque 4 300 emplois civils et militaires seraient directement supprimés du fait des fermetures ou des transferts des sites suivants :
- le 2 ème régiment du Génie (875 personnes) ;
- la base aérienne 128 de Metz-Frescaty (2 502 personnes) ;
- le 1 er régiment médical de Châtel-Saint-Germain (930 personnes).
Au total, la direction régionale de l'INSEE en Lorraine a estimé que les restructurations militaires pourraient concerner près de 6 200 emplois dans l'agglomération messine en tenant compte des pertes d'emplois par effet induit . En effet, même si le propre de ces unités est de vivre en autarcie, les salaires versés sont en partie injectés dans le circuit économique local qui génère ainsi des emplois 3 ( * ) .
Evaluation des pertes d'emplois du fait des restructurations militaires sur l'agglomération messine
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Unités |
Pertes d'emplois par effet direct |
Pertes d'emplois par effet induit |
Total |
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BA 128 |
2 502 |
1 100 |
3 602 |
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1 er RMED |
930 |
420 |
1 350 |
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2 ème RG |
875 |
370 |
1 245 |
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Total |
4 307 |
1 890 |
6 197 |
Source : INSEE Lorraine
* 3 INSEE Lorraine n° 215 (avril 2010), « Évaluation de l'impact des restructurations militaires sur l'espace résidentiel de l'agglomération messine ».