N° 7
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 octobre 2010 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le financement et l' organisation de la délocalisation de l' Institut national de la statistique et des études économiques à Metz ,
Par M. François REBSAMEN,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis , président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Alain Lambert , vice-présidents ; MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy , secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; M. Jean-Paul Alduy, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, François Fortassin, Jean-Pierre Fourcade, Christian Gaudin, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, Gérard Longuet, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Bernard Vera. |
Mesdames, Messieurs,
La délocalisation de l'INSEE à Metz, annoncée en 2008, avait pour objet de compenser les pertes d'emplois occasionnées par la restructuration des armées.
Toutefois, les enjeux de cette opération ne se limitent pas à la seule mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). En effet, une telle entreprise ne saurait être menée au détriment du maintien de la qualité et de l'indépendance de la statistique publique. Or, depuis 2008, l'INSEE a perdu plus de 40 % de ses crédits de fonctionnement et subi une diminution de 5,75 % de ses effectifs.
Compte tenu du rôle primordial qu'occupe l'INSEE dans les débats de société et la vie économique, votre rapporteur spécial s'est très tôt interrogé sur les répercussions d'une telle délocalisation pour l'institut lui-même, à Paris et en région, mais aussi pour les collectivités locales. D'emblée, l'évaluation du coût financier et des bénéfices à retirer de la création d'un « Pôle national de la statistique publique » à Metz demeuraient des questions sans réponse en l'absence d'éléments de chiffrage clairement établis par le Gouvernement 1 ( * ) .
Aussi, à l'initiative de votre rapporteur spécial, qui a la charge des crédits du programme 220 « Statistiques et études économiques » au sein de la mission « Economie », votre commission des finances a-t-elle inscrit sur la liste des contrôles budgétaires de l'année 2010 la réalisation d'un rapport d'information sur « le financement et l'organisation de la délocalisation de l'INSEE à Metz » 2 ( * )
Après avoir visité la direction générale et les locaux de l'INSEE à Malakoff, votre rapporteur spécial s'est rendu à Metz le 23 juin dernier afin de mieux évaluer l'état d'avancement du projet. Il a également entendu les organisations représentatives du personnel.
Au terme de ces « premiers travaux d'approche », le présent rapport d'information présente un bilan d'étape du volet immobilier de l'installation du centre statistique de l'INSEE en Lorraine .
* 1 Question orale sans débat n° 0366 S de François Rebsamen du 18 décembre 2008 et réponse de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'Homme, Rama Yade, du 27 janvier 2009 ( cf . annexe II).
* 2 Dans un communiqué de presse du 3 février 2010, Jean Arthuis, président de la commission des finances, a rendu public le programme des 46 contrôles à mener par les rapporteurs spéciaux.