E. LES MOYENS FINANCIERS
Il faut souligner que c'est un plan de la Nation, même s'il a été initié, ce qui est classique, par le Gouvernement. C'est un plan global qui comprend des crédits venant des différents départements ministériels. Il faut y ajouter les contributions fortes des collectivités. L'Etat peut, avec l'Europe, apporter une aide aux collectivités. Cette aide viendra essentiellement de deux fonds, à l'exception de la partie hôpital :
• le FEDER ;
• le Fonds de prévention des risques naturels majeurs.
Il faut citer encore :
• le FEI, le Fonds exceptionnel d'investissement;
• la LBU, la ligne budgétaire unique gérée par le ministère de l'Outre-Mer pour le logement social notamment.
Il existe également des crédits budgétaires des ministères : le ministère de l'Outre-Mer, le ministère de l'Écologie ont leurs crédits, mais ces crédits n'ont pas la même pérennité dans des périodes de contraintes budgétaires difficiles, comme actuellement.
F. LE FONDS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS (FPRNM)
Il est intéressant de mettre un éclat particulier sur ce fonds. En deux ans, pour les besoins notamment du Plan Séisme Antilles, mais pas seulement, puisque le Fonds s'intéresse à tous les risques naturels majeurs, comme les inondations, le volume du Fonds de prévention des risques naturels majeurs a été triplé. Ce Fonds, qui est alimenté par les cotisations sur les primes d'assurance et qui est géré par la Direction générale de la prévention des risques s'élève actuellement à un montant d'un peu moins de 160 millions d'euros par an.
La loi Grenelle 2, très récemment votée par les parlementaires, a apporté plusieurs améliorations pour ce fonds dont trois notamment qui concernent directement la prévention du risque sismique aux Antilles.
1. Taux maximal
Le taux maximal pour les collectivités (dotées d'un PPRN approuvé ; ce qui est le cas de la grande majorité des communes antillaises) a été porté à 50 %. Il s'agit d'un taux maximal d'aide par projet. Ce n'est évidemment pas le taux courant, constant, mais c'est le taux maximal que le Parlement a permis pour l'utilisation de ce fonds.
2. Eligibilité des bâtiments des SDIS
L'éligibilité des établissements de secours du SDIS est le deuxième point important. Il y avait un besoin fort de la part du SDIS, notamment de Martinique, qui avait des difficultés pour s'engager sur des investissements importants. Cela servira aussi en Guadeloupe et à Saint-Martin. Il est maintenant possible d'utiliser le Fonds Barnier jusqu'à hauteur maximale de 50 % par projet. Cela va permettre de débloquer la situation rapidement en Martinique.