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N° 2721 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE |
N° 653 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009-2010 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale |
Enregistré à la Présidence du Sénat |
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le 8 juillet 2010 |
le 8 juillet 2010 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
RAPPORT
sur
« La France est-elle préparée
à un tremblement de terre ? »
(compte rendu
de l'audition publique du 7 juillet 2010)
Par
MM. Jean-Claude ETIENNE et Roland COURTEAU,
sénateurs
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Claude BIRRAUX Président de l'Office. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Jean-Claude ETIENNE Premier Vice-Président de l'Office . |
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Composition de l'Office parlementaire d'évaluation
des choix scientifiques et technologiques
Président
M. Claude BIRRAUX
Vice-Présidents
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M. Claude GATIGNOL, député |
Mme Brigitte BOUT, sénateur |
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M. Pierre LASBORDES, député |
M. Christian GAUDIN, sénateur |
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M. Jean-Yves LE DÉAUT, député |
M. Daniel RAOUL, sénateur |
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Députés |
Sénateurs |
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M. Christian BATAILLE |
M. Gilbert BARBIER |
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M. Jean-Pierre BRARD |
M. Paul BLANC |
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M. Alain CLAEYS |
Mme Marie-Christine BLANDIN |
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M. Pierre COHEN |
M. Marcel-Pierre CLÉACH |
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M. Jean-Pierre DOOR |
M. Roland COURTEAU |
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Mme Geneviève FIORASO |
M. Marc DAUNIS |
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M. Alain GEST |
M. Marcel DENEUX |
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M. François GOULARD |
M. Serge LAGAUCHE |
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M. Christian KERT |
M. Jean-Marc PASTOR |
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M. Michel LEJEUNE |
M. Xavier PINTAT |
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M. Claude LETEURTRE |
Mme Catherine PROCACCIA |
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Mme Bérengère POLETTI |
M. Ivan RENAR |
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M. Jean-Louis TOURAINE |
M. Bruno SIDO |
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M. Jean-Sébastien VIALATTE |
M. Alain VASSELLE |
La France est-elle préparée à un tremblement de terre ?
(compte rendu de l'audition publique du 7 juillet 2010)
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OUVERTURE
M. JEAN-CLAUDE ETIENNE, SÉNATEUR,
PREMIER VICE-PRÉSIDENT DE L'OPECST.
Je voulais, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, tel est son nom, l'OPECST, vous remercier de votre présence. Je voulais aussi remercier de sa présence celui autour duquel nous nous retrouvons cet après-midi, le sénateur Roland Courteau, et remercier également notre collègue André Vantomme.
L'objet de cette réunion peut quelque part interroger certains de ceux qui, en dehors de vous, parfaitement sensibilisés à la cause, se demandent ce qui nous prend. Quelqu'un m'a dit tout à l'heure à la sortie du Sénat : « Vous nous prenez pour des Japonais ! ».
Nous n'en sommes pas là. Néanmoins, il y a une sensibilisation d'importance à laquelle l'Office parlementaire attache beaucoup d'intérêt. L'implication de chacun et chacune d'entre vous sur cette thématique - ce n'est pas parce qu'elle ne s'est pas produite chez nous qu'elle ne peut pas se produire à chaque instant - marque, s'il en était besoin, la nécessité de faire le point sur cette problématique importante.
Habituellement, l'Office parlementaire se saisit de thématiques d'actualité, encore que l'actualité dans cette affaire soit constante. C'est à chaque instant en effet que la problématique peut se poser dans les zones les plus fragiles des habitats de la République française.
Cette réunion, aujourd'hui, s'inscrit dans le droit fil du travail réalisé de façon extrêmement complète avec l'aide d'un certain nombre d'entre vous qui sont ici présents, que je me dois également de remercier.
Notre collègue et ami Roland Courteau a choisi de dérouler la réflexion à travers cinq tables rondes concrètes. Elles posent le problème dans le cadre d'un déroulement séquencé, pragmatique et figuratif.
La première, comme dans toute affaire de ce genre, est l'évaluation des risques. L'évaluation des risques est une des missions de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Ce n'est d'ailleurs pas la plus simple de ses missions.
Sans vous faire subir une présentation ostentatoire de l'Office parlementaire, ce qui habite cet office en termes de préoccupation est d'assurer le syncrétisme pour instruire au mieux la décision politique entre les scientifiques, le monde de la science, de la connaissance la plus actualisée, le monde des décideurs politiques et une opinion publique qui n'est pas toujours en phase avec les connaissances les plus assurées qui peuvent être colligées pour traiter telle ou telle thématique.
On voit trop souvent dans les problématiques sociétales se développer autour d'une décision politique, en aval du recensement de la connaissance scientifique, bon nombre de polémiques, dont certaines finissent par avoir un tel retentissement sur notre société, qu'on se demande si on peut vraiment, avec la science, faire avancer le progrès des collectivités humaines, dont la connaissance scientifique a toujours été le moteur premier.
Plus on élargit le champ des connaissances, plus on mesure tout ce qu'on ne sait pas. Par définition, on ne sait pas ce qu'on ne sait pas ; il n'est pas rare que l'irrationnel et l'idée construite viennent jeter une ombre sur la réalité objective, avérée de la connaissance scientifique.
A partir de là, le divorce peut être consommé entre les dépositaires de la science, de la connaissance, d'une certaine vérité toujours partielle, qui doit appeler l'humilité, et la démarche des décideurs politiques qui, parfois, est conduite, dans un doute pas toujours suffisamment instruit et pour lequel l'Office parlementaire a, par voie de conséquence une mission singulière à accomplir. Celle d'éclairer au mieux les décideurs politiques pour que la décision politique s'inscrive dans cet acquis de la connaissance la plus actualisée et la plus rassemblée.
Pour cela, l'Office est saisi, puisqu'il est le produit de l'Assemblée nationale et du Sénat, par une décision d'un des bureaux de nos assemblées parlementaires. Il peut être saisi par un groupe politique. Il peut être également saisi par une commission permanente.
Je tiens à rappeler qu'il est constitué de trente-six parlementaires, dix-huit députés et dix-huit sénateurs choisis par chacune des assemblées sur le mode de la représentation proportionnelle des groupes politiques. C'est dire que l'Office parlementaire entend évoluer de la façon la plus regroupée à partir des pré-requis idéologiques qui peuvent habiter chacun de ses membres.
Il n'en reste pas moins que cette démarche est garantie, pour chaque rapport, par un conseil scientifique ayant trait à chaque rapport, coiffé par un conseil scientifique général pour tout l'Office parlementaire. Ce conseil scientifique regroupe des gens d'horizons très différents, reconnus pour leurs données particulièrement averties sur les thématiques principales qui sont regroupées en termes d'énergie, de biotechnologie, les deux pouvant d'ailleurs se regrouper, en termes également de biodiversité. Vous n'êtes pas sans savoir que l'axe biodiversité ne figure pas encore parmi les axes stratégiques de recherche scientifique en France.
Or c'est un des combats de l'Office parlementaire de pouvoir instruire les réponses parfois nourries par l'irrationnel par une rigueur scientifique de bon aloi et fournies par une casuistique de la biodiversité, qui soit elle-même pénétrée de la connaissance scientifique et de la rigueur de sa pratique dans le domaine concerné.
Enfin, je dirai simplement que ce que nous allons vivre cet après-midi est l'illustration à propos de cette thématique de toutes ses missions et du rôle de l'Office parlementaire.
Pour bien montrer que nous n'avons pas envie à l'Office parlementaire que nous soyons une source de rapports aussi perfectionnés que possible, mais qui restent croupir dans la poussière de certains tiroirs des décideurs politiques, nous effectuons un suivi. Nous nous proposons - note évolutive de l'Office parlementaire - avec le président Birraux de l'Assemblée nationale, en ce qui me concerne représentant le Sénat, de lancer un comité sociétal pour mieux assurer la concordance entre la rationalité du fait scientifique et le transfert dans l'opinion publique, pour que l'idée qui puisse avoir droit de cité dans l'opinion publique repose sur un argumentaire qui soit suffisamment assuré.
Fort de cette volonté, le rapporteur Roland Courteau a sorti en 2007 un rapport sur les tsunamis et sur les systèmes d'alertes pour essayer de prévenir l'arrivée de l'événement. Aujourd'hui, cette réunion tremblements de terre ne peut pas vivre en ignorant la problématique tsunami également. Quelque part, cette réunion s'inscrit dans le suivi que nous avons à faire des travaux réalisés par l'Office parlementaire.
C'est donc quelque part, grâce à vous tous, notamment grâce à Roland Courteau, une actualisation de la donnée, de la problématique que vous avez appréciée et nourrie par votre réflexion et vos connaissances.
Je ne connais rien dans l'affaire des tremblements de terre. A l'époque, on passait des licences de sciences qui comportaient des certificats. J'ai un certificat de biologie. Je sais qu'il faut faire attention, même chez nous. Toute charité commençant par soi-même, on n'en voudra pas à Roland Courteau d'avoir consacré deux tables rondes, qui ne préfigureront pas les événements que l'on redoute, à la survenue d'un tel événement en France, dans la région de Menton et à la Martinique
La première table ronde est relative au risque. Qui dit risque, dit prévention. Ce sera l'objet de la deuxième table ronde. La troisième et quatrième ont trait à la figuration. C'est l'expérimentation, telle qu'on peut l'imaginer. La cinquième table ronde est de s'enrichir de l'expérience des associations, de celles et ceux, techniciens en la matière, orfèvres dans le domaine, qui ont déjà connu des expériences dans ce domaine.
Je mesure que j'ai beaucoup trop parlé. Cher Roland, ne m'en veux pas. Je te cède la parole avec empressement. Je vous remercie de votre présence.