M. Yvon Bonnot, Président de l'Association nationale des élus du littoral, membre du Bureau de l'Association des maires de France
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M. Bruno Retailleau, président, a indiqué en préambule que les membres de la mission avaient souhaité entendre l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) en raison de sa parfaite connaissance des problématiques liées au littoral. Il a souligné la nécessité d'assurer dans le même temps la gestion du risque et l'aménagement du littoral.
M. Yvon Bonnot, président de l'Association nationale des élus du littoral, s'est félicité de cette initiative, précisant que le risque de submersion marine avait trop longtemps été ignoré par les divers débats et travaux consacrés aux risques naturels.
A ses yeux, le traumatisme généré par la tempête Xynthia, ayant suscité une prise de conscience, avait conduit les pouvoirs publics à réagir rapidement et de façon extrême par la détermination de zones noires qui ne prenait pas suffisamment en compte les réalités du terrain.
En réponse à M. Bruno Retailleau, président, M. Yvon Bonnot, président de l'Association nationale des élus du littoral, a précisé que l'ANEL n'avait pris officiellement position sur les « zones noires ». Il a toutefois jugé nécessaire de se donner le temps de la réflexion et de tenir compte des spécificités de chaque site, en principe bien connues par les élus locaux.
Alors que l'ANEL s'était toujours efforcée de mettre en garde les élus contre des projets d'urbanisation situés dans des zones visiblement trop exposées, il lui paraissait à présent déraisonnable de répondre au risque par le simple abandon des surfaces menacées.
M. Yvon Bonnot, président de l'Association nationale des élus du littoral, a indiqué, en particulier, que l'aménagement des zones sensibles devait être considéré en intégrant l'existence d'un réseau de digues restauré et complété, des digues mal entretenues équivalant selon lui à une absence de digue. Il a ajouté que le principe dit « de transparence des digues », consistant à ne pas prendre en compte l'existence de digues dans la définition des zones à risque, n'était pas acceptable. Il a fait valoir que ce principe conduirait les Pays-Bas à devoir renoncer aux deux tiers de leur territoire.
Interrogé par M. Bruno Retailleau, président, sur les moyens d'assurer l'exploitation et le développement des territoires littoraux en prenant en compte les risques de submersion marine, M. Yvon Bonnot a préconisé une détermination et une mise en oeuvre réfléchies des plan locaux d'urbanisme (PLU) dans le cadre, bien adapté selon lui, des schémas de cohérence territoriale (SCOT) littoraux.
A M. Alain Anziani, rapporteur, qui l'interrogeait sur la gestion et le financement des digues, M. Yvon Bonnot a indiqué que l'Etat devait financer et pouvait gérer le réseau de digues, rappelant cependant qu'une gestion de proximité s'était souvent avérée plus efficace.
M. Yvon Bonnot, président de l'Association nationale des élus du littoral, a ainsi précisé qu'une partie du territoire de sa commune menacé par la submersion marine avait pu être efficacement protégé par des travaux d'enrochement.
M. Bruno Retailleau, président, ayant regretté que l'Etat donne parfois le sentiment de se désintéresser des zones littorales, notant au passage que les élus de ces territoires n'avaient pas su s'organiser aussi efficacement que les élus des zones de montagne, puis l'ayant interrogé sur les outils de gouvernance appropriés, M. Yvon Bonnot s'est félicité du maintien du Conseil national du littoral, un moment menacé puis rebaptisé Conseil national de la mer et des littoraux.
Il a indiqué que, de par sa composition notamment, cette instance pourrait légitimement devenir une structure de pilotage sur ces questions, en collaboration avec le Secrétariat général de la mer et la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), et qu'il lui manquait simplement les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions : un secrétariat permanent permettrait en particulier de ne pas être tributaire de la bonne volonté de l'Etat, les réunions du conseil, insuffisamment nombreuses depuis sa création, n'ayant permis jusqu'à présent qu'un traitement superficiel des questions à l'ordre du jour.
A M. Ronan Kerdraon qui l'interrogeait sur la mission première d'un conseil du littoral rénové et doté de moyens d'agir, évoquant notamment la loi « littoral », M. Yvon Bonnot a indiqué que selon lui, la loi avait eu le grand mérite d'éviter le pire dans certaines zones et qu'elle devait être précisée pour mieux s'adapter aux réalités du terrain, l'application uniforme de la limite des 100 m lui paraissant inadaptée à la variété des sites. Il a souligné le cas spécifique des hameaux, pris en compte dans une directive communautaire, faisant valoir qu'une commune ayant 10 km de profondeur devrait pouvoir construire sur le littoral au bord d'un hameau.
Souhaitant donner à la mission des exemples de questions susceptibles d'être traitées par le Conseil national de la mer et des littoraux, M. Yvon Bonnot a évoqué la possibilité de mettre sous le coup de la loi « littoral » tous les espaces visibles depuis la mer, ou encore la mise en place de procédures d'articulation entre deux SCOT voisins s'étendant sur les zones de natures différentes.
En réponse à M. Bruno Retailleau, président, qui soulignait l'utilité d'outils de planification de l'espace, tels que les zones de préemption, M. Yvon Bonnot a jugé nécessaire une réflexion globale associant tous les partenaires. Il s'est dit convaincu que le maire ne peut agir tout seul. Les élus, qui connaissent bien leurs territoires, peuvent parfois ressentir le besoin d'être assisté dans leur réflexion. Ils auraient tout à gagner dans la mise en place d'un Conseil permanent, qui les aiderait à décider, dans l'intérêt général, de l'exploitation et de l'aménagement, ou au contraire de la sanctuarisation, de telle ou telle zone.
Interrogé par M. Ronan Kerdraon sur les procédures d'alerte, M. Yvon Bonnot, président de l'Association nationale des élus du littoral, a considéré qu'en cas de danger, beaucoup restait à faire pour qu'une information compréhensible et exploitable arrive à temps jusqu'aux élus et aux populations placés en première ligne.
Interrogé par M. Bruno Retailleau, président, sur le rôle des plans de prévention des risques d'inondation (PPRI), M. Yvon Bonnot a souligné leur utilité. Il a mis l'accent sur l'insuffisante conscience des risques sur le littoral et sur la nécessité de prendre plus de précaution dans la conception des constructions.
M. Bruno Retailleau, président, ayant conclu sur l'importance de conjuguer la prise en compte des risques, probablement croissants, de submersion marine et la nécessité d'aménager et de mettre en valeur les territoires du littoral, M. Yvon Bonnot, président de l'Association nationale des élus du littoral, a fait observer que les littoraux n'étaient pas tous identiques, certains exigeant plus de précaution. Il a illustré ses dires en citant les exemples du Forum de Trégastel et du centre de thalassothérapie de Douarnenez endommagés par la mer et reconstruits selon des normes plus adaptées à leur environnement.