2. Le CMN a engagé une réforme structurelle pour mieux remplir ses missions
a) La nouvelle organisation du Centre des monuments nationaux : une rationalisation structurelle au service de la mission de service public culturel
Le CMN a mis en place une nouvelle organisation en 2009 afin de répondre aux nouveaux enjeux de l'établissement. Ainsi, comme le précise le rapport d'activité pour 2009, « le Centre des monuments nationaux se devait de :
- mettre en place les moyens permettant à l'établissement de remplir directement sa mission de maître d'ouvrage [...] ;
- renforcer et valoriser la compétence scientifique de l'institution ;
- développer sa capacité à proposer une offre culturelle riche et attractive pour tous les publics ;
- inscrire son action dans un réseau relationnel porteur pour l'institution ;
- développer ses ressources propres pour avoir les moyens d'une politique culturelle ambitieuse . »
Pour ce faire, l'établissement a procédé à un travail visant à :
• mieux identifier les compétences du siège de l'établissement ;
• faciliter et systématiser leur utilisation et ce, à tous les stades du développement des projets, depuis l'élaboration de la stratégie, jusqu'à la réalisation des actions.
Ceci a impliqué une révision de la structure de l'organigramme et la mise en place de nouveaux modes de fonctionnement.
L'organigramme, avant réorganisation, faisait apparaître 5 directions et un service, placés, comme le sont les 46 administrateurs des monuments, sous l'autorité du directeur général :
- direction du développement culturel ;
- direction de la communication ;
- direction des éditions et de la diffusion ;
- direction des ressources humaines ;
- direction administrative et financière ;
- service des systèmes d'information.
Chaque direction était composée indifféremment de départements, de services, de pôles, de missions ou encore de secteurs. S'y ajoutaient une inspection générale, rattachée tout à la fois au président et au directeur général, ainsi qu'une mission de suivi du projet d'établissement et des projets de monuments rattachée au directeur général.
Le projet de réorganisation a eu pour objectif de regrouper de façon cohérente des sous-ensembles correspondant à des compétences qu'il s'agissait de pouvoir identifier et solliciter de manière transversale. La logique de la réorganisation était ainsi d'offrir une structure au sein de laquelle toutes les directions pourraient concourir à la mission de service public culturel du CMN.
ORGANIGRAMME DU CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
Comme le rappelle le rapport d'activité pour l'année 2009, la direction du développement culturel rassemblait un très grand nombre de compétences extrêmement variées qui allaient du mécénat à l'offre culturelle, en passant par les aménagements, l'accueil, le développement, les affaires domaniales, les ressources scientifiques, la photographie ou encore les visites-conférences. La réorganisation a permis de la recentrer sur son coeur de mission, avec des moyens supplémentaires. Elle est donc devenue la direction du développement culturel et des publics, composée de deux départements :
- le département des publics, en charge de la politique d'accompagnement des publics (parcours de visite, accueil, médiation permanente, multimédia, adaptation de l'offre aux publics spécifiques, action éducative, visites-conférences) ;
- le département des manifestations culturelles, responsable de la programmation et de la production des activités artistiques et culturelles (gestion administrative des projets, conception et réalisation technique des manifestations réalisées à l'initiative du siège en lien avec les administrateurs, organisation des manifestations en réseau, validation de la programmation des manifestations proposées par les administrateurs).
Le groupe de travail a pu constater, au cours de ses déplacements et de ses auditions, que cette nouvelle direction est déjà très largement sollicitée par les administrateurs des monuments nationaux pour qui elle est un interlocuteur privilégié mais pas unique, un accompagnement global des missions sur tout le territoire étant pris en charge par le siège de l'établissement.
La réorganisation du siège s'est également traduite par la création de quatre directions :
- la direction scientifique 9 ( * ) , dont l'expertise doit pouvoir être sollicitée en amont sur l'ensemble du champ d'intervention de l'établissement, et qui représente l'établissement dans toutes les instances scientifiques auxquelles il participe ;
- la direction de la maîtrise d'ouvrage qui désormais exerce pleinement la nouvelle mission de conservation, de restauration et d'entretien que l'État a confiée à l'établissement ;
- la direction des relations extérieures qui valorise auprès des décideurs politiques et économiques l'ensemble des actions de l'établissement. Cette direction a fait l'objet d'une seconde réorganisation, adoptée en avril 2010, intégrant dans son périmètre la direction de la communication ;
- la direction du développement économique qui doit s'attacher à développer les recettes propres de l'établissement afin de dégager des moyens supplémentaires d'intervention dans le domaine scientifique, culturel et patrimonial.
Cette nouvelle organisation a entraîné des changements de périmètre ou d'intitulé pour :
- le service photographique, qui a été scindé entre les deux nouveaux départements composant la direction scientifique ;
- l'actuel département de la diffusion qui relevait de la direction des éditions et de la diffusion, et qui devient le département du développement des ventes, au sein de la direction chargée du développement des ressources propres ;
- la direction des éditions et de la diffusion qui devient donc la direction des éditions et se recentre sur son rôle d'éditeur 10 ( * ) ;
- la mission d'inspection qui est désormais confiée au(x) directeur(s) concernés ou aux services d'inspection de l'État (Inspection générale du ministère de la culture et de la communication, Inspection générale des finances, CGEFI...).
La direction des ressources humaines a conservé son périmètre et l'organisation de l'agence comptable n'a pas été modifiée.
Cette réforme s'est faite à effectifs constants, exception faite des 33 postes supplémentaires transférés au titre de la maîtrise d'ouvrage. Elle a été également l'occasion de pourvoir 16 postes, demeurés vacants - parfois depuis plusieurs années - au siège social.
Enfin, votre commission note la volonté de créer un Conseil d'orientation scientifique et culturel , placé auprès du président. Composé de membres de droit et de personnalités qualifiées, indépendantes de l'établissement, françaises ou étrangères, il donnera son avis et émettra des propositions sur la politique patrimoniale, scientifique et culturelle de l'établissement. La volonté de créer ce nouvel organe, tout à fait complémentaire des efforts mis en oeuvre pour définir une politique globale cohérente et valoriser le savoir-faire et les compétences de l'établissement, permettra de garantir une meilleure légitimité scientifique du CMN. Votre commission, qui soutient la création de cet organe, sera attentive à la définition précise de son rôle, à son mode de fonctionnement ainsi qu'à sa composition.
Il apparaît trop tôt pour faire un premier bilan de la nouvelle organisation dont la mise en place s'achève à peine. Le groupe de travail a cependant pu apprécier, au cours de ses auditions, la cohérence du projet global de réforme du CMN dont il estime qu'il correspond à un réel effort de rationalisation et dont il a pu percevoir l'efficacité à travers quelques illustrations. Ainsi, sur certains monuments (Villa Cavrois, Rambouillet, Reims) a-t-il pu constater l'accompagnement parallèle, par plusieurs directions du siège, des projets en cours (conservation et restauration, aménagement de nouveaux espaces pour les boutiques, lancement de partenariats avec les élus). En outre, les nouvelles directions créées correspondent à une vision pragmatique de la mission du CMN qui privilégie à la fois :
- le fond, à savoir les missions centrales que sont d'une part la programmation culturelle et l'accueil des publics (avec la nouvelle direction du développement culturel et des publics) et la mise en oeuvre d'une expertise scientifique (avec la direction éponyme) et d'autre part la mission de conservation, entretien et restauration (avec la direction de la maîtrise d'ouvrage) ;
- et la forme, c'est-à-dire l'ancrage territorial (avec la direction des relations extérieures et de la communication), et la recherche vertueuse du développement des ressources propres (avec la direction du développement économique).
C'est finalement cette logique associant à la fois le fond et la forme qui semble prévaloir dans l'ensemble de l'établissement à travers une déclinaison depuis le siège jusqu'à chaque monument. Votre commission souhaite d'ailleurs souligner l'approche méthodique qui caractérise les impulsions données au sein de l'établissement. À titre d'exemple peuvent être cités les projets de schémas directeurs (évoqués ci-après), la systématisation des fiches de poste, l'application d'une charte graphique et d'un mode de communication homogène pour tous les projets et perceptible à travers les dossiers de presse 11 ( * ) , les travaux et les publications destinés à favoriser l'accessibilité des monuments, l'organigramme cible normé servant de référentiel à tous les monuments, etc. Votre commission espère que la même rigueur et le même dynamisme seront de mise pour définir le contrat de performance du CMN avec son ministère de tutelle .
Enfin, il est intéressant de noter le renforcement de la compétence juridique de l'établissement par la création d'un département juridique au sein de la direction administrative et financière, qui est devenue la direction administrative, juridique et financière et qui rassemble les compétences du siège en matière de droit général, de droit domanial ou de droit des marchés publics. Cette modification vise à développer une meilleure expertise pour l'exercice de la compétence de maître d'ouvrage et à sécuriser le fonctionnement de l'établissement.
* 9 La directrice vient d'être nommée, le 1 er juin 2010. Il s'agit de Mme Christiane Naffah-Bayle, conservateur des musées nationaux, précédemment à la tête du Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF). Ce profil est tout à fait en adéquation avec les objectifs décrits plus haut.
* 10 Cette scission des missions d'édition et de diffusion répond à un engagement du CMN auprès de l'Autorité de la concurrence qui lui a reproché une confusion des entités ne permettant pas de garantir l'indépendance de la ligne éditoriale.
* 11 Ces dossiers concernaient notamment la Villa Cavrois, la Sainte-Chapelle, le Domaine de Saint-Cloud, l'Arc de Triomphe.