C. UNE DIFFUSION DES MEILLEURES PRATIQUES À RENFORCER
La mise en oeuvre des meilleures pratiques doit permettre soit une réduction des coûts, soit une augmentation de la qualité des programmes.
1. Des procédures d'achat en quête de normalisation
La Cour des comptes 43 ( * ) a observé, dans le cadre de l'examen des procédures d'achat que « l'examen des procédures mises en oeuvre révèle que ce schéma de principe n'est pas systématiquement respecté, tant en ce qui concerne la phase initiale d'élaboration du projet, que celle de la discussion des devis. [...] Il est ainsi très fréquent (48 cas sur les 95 contrats étudiés) que le montant prévisionnel inscrit à l'appui de l'autorisation de commande soit identique à celui du contrat ultérieurement signé, ce qui tend à démontrer, soit qu'aucune négociation financière réelle n'est intervenue, soit qu'elle était déjà achevée à l'issue de la phase supposée exclusivement artistique » .
Vos rapporteurs saluent les efforts réalisés par France Télévisions afin d'optimiser les procédures d'achat . Tout d'abord, une politique systématique d'audit des programmes de flux 44 ( * ) a été engagée à partir de 2008 . Elle a permis d'obtenir une baisse des budgets de l'ordre de 2 % à 10 % « en tenant compte des éventuelles modifications éditoriales, de l'historique des coûts des émissions, du chiffre d'affaires global du producteur et des devis et audits des saisons précédentes le cas échéant. » Cette maîtrise du coût de grille a été réalisée conformément aux missions de service public ainsi que le souligne le CSA dans son rapport d'exécution du cahier de missions et des charges.
Des audits des comptes de production réalisés à partir de 2008 ont fait apparaître des économies significatives sur les coûts directs de production par rapport aux devis acquittés par France Télévisions. Incitée par la mission de contrôle général économique et financier à tirer toutes les conséquences des résultats des audits dans ses négociations avec les producteurs, France Télévisions a réalisé près de 9 millions d'euros d'économies en 2010.
Le groupe a mis en oeuvre une politique de plus grande transparence dans l'élaboration des devis . « [ Ces derniers ] doivent faire apparaître clairement les postes permettant d'avoir une meilleure lecture des frais fixes et frais variables. Quand ils ne sont pas justifiés, les imprévus ne sont pas acceptés en tant que tels et sont affichés sous forme de marge . »
En conséquence, vos rapporteurs jugent essentielle non seulement la poursuite de cette politique de maîtrise du coût des programmes de flux , mais souhaitent également qu'elle soit étendue aux programmes de stock sur la base d'audits. La relation entre diffuseurs et producteurs est complexe. Seule une politique d'audit systématique peut déterminer les conditions réelles de négociation des contrats.
En outre, France Télévisions fait valoir que l'organisation de la direction de la production de l'ensemble des antennes devrait permettre d'engager la mise en place d'un observatoire des coûts de production . Vos rapporteurs estiment qu'un tel observatoire devrait éviter toute dérive à la hausse des coûts par un contrôle des devis et mettre en lumière les capacités d'optimisation des coûts à la production des programmes de flux et de stocks.
Pour autant, vos rapporteurs jugent également nécessaire de réaliser une étude comparative chez nos partenaires européens, d'une part, sur les modalités de contrôle de gestion , et, d'autre part, sur l'équilibre des relations entre diffuseurs et producteurs . A ce titre, ils considèrent comme pertinent d'envisager l'envoi de contrôleurs de gestion sur les lieux de tournage afin de vérifier la réalité des prestations par rapport aux devis.
Enfin, ils approuvent les nouvelles mesures relatives à la communication des contrats au sous-comité des engagements du comité stratégique ainsi qu'au conseil d'administration. Ils pensent néanmoins utile de renforcer leur gouvernance et la transparence par la communication d'un récapitulatif du montant global des contrats conclus avec les différentes sociétés de production. Cette mesure serait cohérente avec la mise en oeuvre de « l'appréciation globale du chiffre d'affaires d'un producteur grâce à une négociation centralisée et permettant d'augmenter la marge de négociation » ainsi que précisé par France Télévisions en réponse aux questions de vos rapporteurs.
2. Une vision d'ensemble des investissements
Vos rapporteurs se sont particulièrement intéressés aux synergies issues des procédures d'achat d'équipements . En effet, le montant des achats hors programmes du groupe représente un levier potentiel de synergies importantes. Il s'élève à 600 millions d'euros par an . Ces achats concernent 8 000 fournisseurs. Ils sont de caractère varié, allant de l'informatique aux prestations intellectuelles, voyages, formation, etc.
Leur nature transversale rend pertinente la centralisation de cette activité afin de faire baisser leur coût par le jeu d'un « effet volume ». C'est pourquoi France Télévisions a créé une direction des achats hors programmes en remplacement de la structure de coordination mise en oeuvre en 2003 afin de globaliser des achats non spécifiques aux différents services tels que les assurances ou les dépenses de voyages. Cette direction améliore le contrôle et la gouvernance du processus d'achat par une systématisation des mises en concurrence, une harmonisation des procédures, accompagnées d'une expertise et d'une assistance.
Vos rapporteurs se félicitent que soit posé un principe de « séparation des pouvoirs » empêchant une même personne tout à la fois de définir ses besoins, de choisir ses fournisseurs et d'engager ses commandes. Ils relèvent qu'une telle organisation contribue à la maîtrise des volumes de consommation ainsi qu'à l'émergence d'une expertise professionnelle de la fonction d'achat.
Soumis aux règles de l'ordonnance 45 ( * ) du 6 juin 2005 et du décret d'application 46 ( * ) du 30 décembre 2005, France Télévisions a recours aux appels d'offre formalisés ou adaptés. Des synergies ont d'ores et déjà pu être mises en oeuvre en 2009 pour un grand nombre d'opérations ( cf . encadré ci-dessous).
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OPÉRATIONS D'ACHAT Opérations d'achat réalisées ou initiées en 2009 - le renouvellement de la régie 2 (ex régie AB France 2) avec passage en HD ; - l'équipement complet du nouveau moyen mobile léger de production (Véhicule D4) en remplacement du véhicule D3 ; - le renouvellement des réseaux d'ordres : France 3 siège, Amiens, Marseille et Vanves ; - l'achat de consoles audio numériques : France 3 siège, Limoges, Marseille et France 5 ; - l'évolution du système de fabrication des éditions d'information de France 2 : intégration de solutions autour du système DALET ; - le renouvellement des mélangeurs : France 3 siège, Amiens, Limoges, Marseille et Vanves. Opérations d'achat réalisées ou initiées en 2010 - la réalisation d'un nouveau Centre de Diffusion et d'Échanges dans l'immeuble Valin, en remplacement des régies finales de France 2, France 3, France 4 et France 5 ; - la réalisation d'un nouveau moyen de production dans l'immeuble Valin (Régie 5 et plateau F) ; - la fin du renouvellement de la régie 3 (ex régie 1 France 3 siège) avec passage en HD ; - la fin du renouvellement des régies régionales avec passage en HD : Amiens, Marseille, Limoges et Vanves ; - le renouvellement du système d'ordres pour le bâtiment "Maison de France Télévisions". Source : France Télévisions |
3. L'unification des systèmes d'information
Les cinq antennes (France 2, France 3, France 4, France 5, RFO) disposent actuellement, de quatre systèmes de gestion complètement différents 47 ( * ) . Dans le cadre des projets d'harmonisation des systèmes de l'entreprise unique, France Télévisions a mené une étude comparative des macro-fonctionnalités des outils actuels. Cette dernière a démontré que France Télévisions peut s'appuyer sur des systèmes existants afin d'en faire son système de gestion des antennes, nationales et régionales.
Un projet de Système de Gestion Antenne Unifié a été, en conséquence, lancé en juillet 2009. Il couvre le cycle de vie d'un programme dans l'entreprise, de son initialisation à sa diffusion, en reprenant diverses fonctionnalités 48 ( * ) de la gestion de l'achat des programmes à la gestion du chiffrage des grilles. Le planning prévoit les bascules des systèmes actuels vers le système unifié de juillet à décembre 2011.
4. Un nouveau mode opératoire de gestion du bouquet : la circulation des programmes
Le décloisonnement des antennes tend à permettre une meilleure circulation des programmes. Si la Cour des comptes observait que « la circulation des programmes entre chaînes a atteint ses objectifs, mais ceux-ci étaient peu ambitieux » 49 ( * ) , vos rapporteurs relèvent que les échanges de programme ont doublé en 2009 par rapport à 2008.
ÉCHANGES DE PROGRAMMES RÉALISÉS AU SEIN DU GROUPE
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2007 |
2008 |
2009 |
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Nombre |
578 |
455 |
1 715 |
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Valeur (en milliers d'euros) |
5 058 |
6 396 |
14 663 |
Source : France Télévisions
Vos rapporteurs estiment que ces résultats sont encourageants car la circulation des programmes conduit non seulement à une meilleure exposition des oeuvres mais surtout à une utilisation plus efficiente des stocks . Elle permet de limiter le volume des dépréciations pour fin de droits. L'échange accru de documentaires et de programmes de jeunesse ou encore de programmes de fiction, notamment pour une diffusion en première partie de soirée sur France 5, témoigne de cette politique.
En 2009, les fournisseurs sont pour l'essentiel France 2 (80 %) et France 3 (20 %) en valeur, les bénéficiaires étant France 5 (38,7 %), France 3 (35,3 %), France 4 (23 %) et France 2 (3 %).
* 43 Rapport public thématique de la Cour des comptes d'octobre 2009 intitulé « France Télévisions et la Nouvelle télévision publique ».
* 44 Les oeuvres dites patrimoniales comprennent les fictions, animations, documentaires de création, vidéo-musique et captation ou récréation de spectacles vivants. Elles sont également qualifiées de programme de stock par opposition aux programmes de flux que sont les divertissements, les jeux et magazines.
* 45 Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
* 46 Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
* 47 Seule France 4 dispose du même système que l'une des autres chaînes.
* 48 Cf. la gestion de l'achat des programmes, celle des droits des programmes, du stock de programmes, des bandes annonces, des grilles d'antenne jusqu'à la gestion avec les automates de diffusion ou la gestion de chiffrage des grilles.
* 49 7 millions d'euros de facturations internes en 2008.