N° 597
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 juin 2010 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (2) sur les comptes de France Télévisions ,
Par M. Claude BELOT et Mme Catherine MORIN-DESAILLY,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis , président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Alain Lambert , vice-présidents ; MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy , secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; M. Jean-Paul Alduy, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, François Fortassin, Jean-Pierre Fourcade, Christian Gaudin, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, Gérard Longuet, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Bernard Vera. (2) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre , président ; MM. , Ambroise Dupont, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, MM. Jean-Pierre Plancade , Jean-Claude Carle vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice Descamps , secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mlle Sophie Joissains, Mme Marie-Agnès Labarre, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, M. Alain Le Vern, Mme Christiane Longère, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jean-Jacques Pignard, Roland Povinelli, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet. |
LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS
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Gouvernance 1. Accroître l'expertise économique et financière au sein du conseil d'administration de France Télévisions. 2. Soumettre systématiquement à l'approbation du conseil d'administration les engagements financiers les plus lourds, en programmes et hors programmes. 3. Transformer le conseil d'administration en lieu de discussion de la stratégie de long terme de l'entreprise. 4. Mettre en phase le contrat d'objectifs et de moyens et le mandat du président. 5. Renforcer le pouvoir des comités stratégiques. Refondation sociale 6. Accompagner le plan de départ à la retraite par un renforcement des mobilités internes. 7. Proposer le lancement par France Télévisions d'une réflexion sur les modalités de renforcement des synergies entre les régions. Organisation 8. Renforcer les capacités d'audit interne afin d'assurer le suivi de la restructuration. 9. Poursuivre la mutualisation des ressources pour remédier à l'éclatement du secteur de l'information. 10. Laisser une large initiative éditoriale aux antennes de proximité pour éviter une homogénéisation et un appauvrissement du contenu des programmes régionaux. |
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Stratégie éditoriale 11. « Redonner des couleurs » au bouquet en renforçant l'identité de chaque chaîne. 12. Assumer la vocation territoriale de France 3. 13. Renforcer la cohérence et la lisibilité de la stratégie de média global sur l'ensemble des supports. 14. Veiller à l'articulation des Web TV régionales avec le canal premium de France 3 et les portails multimédia spécialisés du groupe. Financement 15. Avant la fin du premier trimestre 2011, choisir l'une des deux hypothèses suivantes : - suppression de la publicité dès 2012 financée par l'élargissement de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public aux résidences secondaires ; - moratoire sur la suppression complète de la publicité jusqu'à la garantie d'un financement pérenne par la contribution à l'audiovisuel public. 16. Envisager la suppression partielle ou totale du parrainage 17. Envisager l'élargissement de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public à l'ensemble des terminaux permettant de recevoir la télévision. 18. Confier à un organisme indépendant, par exemple le CSA, le soin de contrôler de façon permanente les besoins de financement de France Télévisions. |