C. REMÉDIER À CERTAINS DYSFONCTIONNEMENTS DES DISPOSITIFS DE SECOURS
Si les secours se sont mobilisés de manière remarquable - et même héroïque - et ont globalement bien fonctionné , votre mission a néanmoins identifié des améliorations nécessaires sur les moyens de télécommunications et sur la coordination des moyens aériens. A la lumière des informations recueillies lors de son déplacement à Bruxelles, elle a par ailleurs évalué le rôle que pouvait jouer l'Union européenne dans ce domaine.
La mission considère également que, lorsque deux régions sont touchées par une catastrophe, et a fortiori deux régions appartenant à des zones de défense différentes (les deux départements de Vendée et de Charente-Maritime relèvent de deux zones de défense, respectivement celle de Rennes et celle de Bordeaux), une coordination forte doit être réalisée afin de sortir des « cloisonnements administratifs ». Il convient de désigner un seul Préfet coordinateur. Récemment, le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité est venu renforcer leur pouvoir sur les Préfets de région et instituer des mécanismes de droit administratif simplifiés. Ce décret doit encore être mis en oeuvre pour éviter tout dysfonctionnement dans la phase de secours.
1. Des moyens de télécommunications adaptés aux situations d'urgence
La tempête Xynthia, phénomène exceptionnel, a provoqué des dysfonctionnements majeurs des moyens de communications.
Tout d'abord, le réseau de téléphonie fixe et mobile a été gravement perturbé.
Dans les jours suivants la tempête, France Telecom a mobilisé plus de 2.000 techniciens afin de réparer les dégâts. Selon l'opérateur, environ 100.000 lignes terminales ont été coupées suite à des chutes d'arbres, plus de 1.000 antennes relais de téléphonie mobile ont été affectées par des coupures d'électricité, impactant 170.000 clients au total.
Seul un opérateur de téléphonie mobile a fonctionné correctement dans les heures et jours suivant la catastrophe.
Dans ces circonstances, des moyens de télécommunications adaptés aux situations d'urgence sont nécessaires.
On rappellera que, en application de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, a été publié un décret n°2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile. Tous les réseaux de communication doivent être conformes à un ensemble de règles et normes techniques dénommé architecture unique des transmissions (AUT). L'objectif est d'assurer l'interopérabilité des transmissions des sapeurs-pompiers, des unités de la sécurité civile, des unités militaires, des SAMU, de la police et de la gendarmerie, pour les opérations de sécurité civile. Le réseau ANTARES (adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours) doit ainsi être le réseau numérique des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile.
Or, si le SDIS de Charente-Maritime a utilisé le réseau numérique ANTARES dans de bonnes conditions, le SDIS de Vendée a eu recours à un réseau analogique . La généralisation du passage des SDIS à ANTARES doit donc être préconisée. 13 millions d'euros sont prévus à ce titre en 2010 dans le cadre du fonds d'aide à l'investissement (FAI) des SDIS. La mise en place du dispositif ANTARES à l'échelle nationale doit donc être accélérée.
Par ailleurs, les réseaux de transmission des SDIS et de l'armée ne coïncidaient pas dans la phase aérienne de secours. Il pourrait donc être envisagé de dédier une ou deux fréquences aéronautiques nationales aux secours et de rendre les radios des hélicoptères militaires compatibles avec celles des SDIS.
Si la phase d'alerte a bien fonctionné lors de la tempête Xynthia, il faut néanmoins relever que le réseau national d'alerte (RNA) date des années 1930 (5000 sirènes publiques et industrielles). Selon les acteurs de la protection civile, il est dans un état dégradé. L'Etat s'est engagé à l'entretenir, mais le coût d'une sirène s'élève à 42.000 euros. L'abonnement à des systèmes d'appels groupés - fax, email, SMS et téléphone - permettrait sans aucun doute de répondre davantage aux besoins de protection civile aujourd'hui.