3. Une animation interministérielle en panne
a) Si le CIV ne fonctionne pas, la politique de la ville recule
Un des interlocuteurs de votre rapporteur spécial a comparé la politique de la ville à une bicyclette qui tombe lorsqu'elle s'arrête.
De fait, depuis près de dix-huit mois, la politique de la ville est en attente de décisions qui ne peuvent être prises qu'au niveau interministériel, à l'occasion d'une réunion du comité interministériel des villes dont l'annonce n'a cessé d'être repoussée. Loin d'avoir enclenché une nouvelle impulsion en ce domaine, le discours du 8 février 2008 s'inscrit malheureusement dans la continuité des années précédentes.
Réunions du CIV depuis 1998
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1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
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Source : Cour des comptes et commission des finances
b) Les déclarations récentes du Premier ministre reportent les choix au-delà de 2012
Dans une démarche assez peu conventionnelle, la secrétaire d'Etat chargée de la ville a fait état des inquiétudes suscitées par le report toujours renouvelé du comité interministériel des villes, dans une lettre au Premier ministre, rendue publique et datée du 30 avril 2010 18 ( * ) . Elle proposait un calendrier qui aurait débuté avec le dépôt avant le 1 er octobre 2010 d'un projet de loi relatif à la géographie prioritaire et à la réforme des zones urbaines sensibles.
La réponse du Premier ministre est intervenue un mois plus tard, lors de l'installation du conseil national des villes renouvelé, le 25 mai 2010 19 ( * ) . Il a confirmé officiellement le report des décisions refondatrices attendues :
- la dotation de solidarité urbaine (DSU) doit être « maintenue au même niveau en 2011 » au motif que sa réforme, qui a déjà été repoussée à deux reprises, serait prématurée « avant d'avoir analysé finement les effets de la suppression de la taxe professionnelle » ;
- un projet de loi sera préparé en 2011 afin de finaliser une réforme cohérente et globale concernant à la fois le zonage de la politique de la ville, les modalités de contractualisation mais aussi la péréquation et la DSU ;
- les modalités de sortie du dispositif de ZFU qui arrivent à échéance à la fin de 2011 seront examinées ;
- dans cette attente, les zones urbaines sensibles actuelles et les CUCS seront prolongés en loi de finances, un nouveau type de contrats, en avenant aux CUCS actuels, pouvant toutefois être expérimenté dans une cinquantaine de villes ou agglomérations.
On observera, dans le même temps, qu'au fil des discours et en deux années, l'ambition de la politique de la ville n'est plus de la « réinventer » 20 ( * ) mais seulement de « faire en sorte que la vie dans nos quartiers s'améliore » 21 ( * ) .
* 18 Cette lettre figure en annexe du présent rapport.
* 19 Le relevé de décisions figure également en annexe.
* 20 Discours du Président de la République du 8 février 2008.
* 21 Discours du Premier ministre du 25 mai 2010.