3. Un cache-misère qui ne règle pas le problème de fond
Face à une situation objectivement sans issue, c'est une solution palliative qu'apporte la disposition votée en loi de finances rectificative pour 2008. Elle ne permet pas de trancher au fond la question de la pérennité des investissements réalisés au profit du centre commercial et celui-ci continue de rester déficitaire, mais supporté par la Caisse des dépôts et consignations.
Elle a seulement permis, à l'occasion de la dissolution du FRU, de prélever un « pécule » qui, selon la Caisse des dépôts et consignations, sera utilisé « pour financer une partie des travaux à intervenir pendant cette période, mais aussi la restructuration ou la reconstruction, en complément des fonds propres que la Caisse des dépôts et consignations devra également nécessairement investir pour mener à bien ce projet ».
Selon les informations fournies - sans enthousiasme - à votre rapporteur spécial, les 3 millions d'euros ont effectivement été versés à la Caisse des dépôts et consignations. Ils pourraient être utilisés pour financer en partie le nouveau projet envisagé par la Caisse avec son partenaire, la société SODES, visant non pas la restructuration du centre commercial existant mais une opération de démolition-reconstruction dans le cadre d'un projet urbain multi-programmes de reconfiguration du centre de Clichy-sous-Bois, qui malgré les demandes formulées et selon les dernières informations fournies à votre rapporteur spécial, resterait toujours hors programme de rénovation urbaine.
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Note sur le dossier du Chêne Pointu (Situation actuelle) Depuis le 18 décembre dernier, la Caisse des dépôts et consignations assure la Présidence de la SAS. Elle a nommé dès le 1 er janvier 2009 la société SODES (Philippe Labouret) comme gestionnaire du centre commercial (facturation des loyers et suivi des locataires, suivi des travaux, etc.). De nombreux travaux d'urgence ont été entrepris depuis le début de l'année, à la plus grande satisfaction des locataires qui ont commencé à reprendre le paiement des loyers Parallèlement, la reprise de la participation de l'Epareca par la CDC a été entérinée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 mars : l'Epareca a cédé pour un euro les 45 % du capital qu'il détenait dans la structure et a également abandonné sa créance en compte courant pour (696 664 €). Conformément aux souhaits des pouvoirs publics, la CDC, accompagnée de la société SODES, poursuit en liaison avec les élus de Clichy-sous-Bois la mise au point du projet de restructuration du centre. La ville a confié à l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP), sous le pilotage de l'architecte-urbaniste Laurent Becard, une vaste étude sur le devenir du Bas Clichy. Ce quartier (hors zone ANRU actuellement), composé quasi exclusivement de copropriétés en grandes difficultés, représente un enjeu urbain très important et la restructuration du centre doit à juste titre s'inscrire dans la recomposition urbaine à l'étude. L'étude devra déterminer s'il convient de restructurer le centre sur place ou de le déplacer sur un nouveau site proche où il constituerait un élément majeur de la nouvelle centralité souhaitée par la municipalité. La complexité physique actuelle du centre commercial rend techniquement difficile la restructuration sur place. Elle serait de toute façon assez longue (opérations tiroirs), sans avoir la garantie d'abaisser très sensiblement les charges locatives communes, très lourdes pour les commerçants. La Ville souhaite donc attendre les conclusions de l'étude pour se prononcer. Une décision devrait pouvoir être prise d'ici septembre prochain au vu des conclusions de l'étude. En tout état de cause la restructuration (ou la reconstruction), dont le coût pourrait avoisiner la dizaine de millions d'euros, ne pourra être achevée avant 2013/2014 et la société devra dans cette attente assurer la poursuite de son activité. Les trois millions d'euros, mis à disposition de la société par le FRU, seront utilisés pour financer une partie des travaux à intervenir pendant cette période, mais aussi la restructuration ou la reconstruction, en complément des fonds propres que la CDC devra également nécessairement investir pour mener à bien ce projet. Source : Caisse des dépôts et consignations |