2. Des cas particuliers
Au-delà de ce qui peut être qualifié d'appréciation mitigée des résultats de l'agence, certaines réponses plus extrêmes témoignent de l'existence de cas particuliers, parfois sans doute conflictuels, et dont il n'est pas sûr que l'ANRU avait pris une exacte mesure.
S'agissant du service rendu par les auditeurs financiers de l'ANRU, certaines villes font état d'un mécontentement très important, comme Fosses (Val d'Oise) ou Rochefort (Charente-Maritime) qui déplorent « l'absence de contact direct et les délais de remplacement des délégués territoriaux de l'agence ». La ville de Tours souligne « le dysfonctionnement du binôme délégation territoriale/ANRU puisqu'aucune marge de manoeuvre n'est accordée à l'échelon local qui se trouve être l'interlocuteur unique des collectivités ».
En ce qui concerne spécifiquement les délais de paiement de l'ANRU, certains porteurs de projet manifestent leur mécontentement en indiquant des délais maximum qui sont très supérieurs à ceux qu'affiche l'ANRU, même si l'on prend en compte la liberté qui était offerte aux porteurs de projets d'utiliser leur propre méthode de calcul des délais.
Appréciation des délais de paiement
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Selon l'ANRU |
Selon les porteurs de projets |
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Délai moyen en 2008 |
Délai moyen |
Délai maximum |
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Avance |
69 j. |
4 mois et demi |
24 mois (Fameck, Saint-Priest, Cholet) |
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Acompte |
110 j. |
6 mois |
36 mois (Rennes) |
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Solde |
131 j. |
9 mois |
> 36 mois (Lyon - Courly) |
Source : commission des finances
De manière plus générale, en s'appuyant sur l'ensemble des notes données par les porteurs de projet ayant répondu à l'enquête aux différents aspects de l'action de l'ANRU, on pourrait établir un tableau des porteurs de projet les plus insatisfaits , dont la valeur serait toute relative et qui donnerait les résultats suivants :
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Les porteurs de projets les plus mécontents de l'action de l'ANRU «en général» |
Les porteurs de projets les plus mécontents de leur relation avec l'ANRU |
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Montereau-Fault-Yonne (77) |
Fosses (95) |
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Lyon (69) |
Colombelles (14) |
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Fameck (57) |
Lyon (69) |
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Le Havre (76) |
Bondy (93) |
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St-Dié-des-Vosges (88) |
Tours (37) |
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Woippy (57) |
Hérouville St-Clair (14) |
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Châteauroux (36) |
Lorient (56) |
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Poitiers (86) |
Strasbourg (67) |
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Caudry (59) |
Trappes (78) |
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Marseille (13) |
Bagneux (92) |
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Châteauroux (36) |
Le Havre (76) |
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Le Chambon-Feugerolles (42) |
Villiers le Bel (95) |
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Lille (59) |
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Rochefort (17) |
Source : commission des finances
Quel que soit le degré de mécontentement (apparent ou réel) des porteurs de projets, les résultats de l'enquête menée permettent, en tout état de cause, de réfuter la thèse du « complot » selon laquelle les projets auraient été retardés volontairement par l'ANRU, pour réaliser des économies et préserver sa trésorerie. Des rumeurs en ce sens avaient circulé malgré le fait qu'elles ne reposaient sur aucune réalité, la trésorerie de l'ANRU étant excédentaire depuis sa création 23 ( * ) . Elles ne sont justement reprises par aucun des porteurs de projets ayant répondu au présent questionnaire.
Les porteurs de projets ANRU qui ont répondu au questionnaire avaient aussi la faculté d'apporter leurs libres commentaires sur l'action de l'Agence. Nombre d'entre eux ont ainsi transmis des remarques ou des propositions qui sont retranscrites, classées par thèmes, dans les tableaux suivants :
Observations formulées par les porteurs de projets et jointes au questionnaire
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Le financement des projets |
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Mauvaise anticipation sur le coût des interventions liées à la gestion urbaine de proximité (GUP) |
Aubervilliers |
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L'enveloppe financière de l'ANRU est figée en comité d'engagement, soit 3 ou 4 ans avant le démarrage effectif de ¾ des opérations |
Aubervilliers |
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L'ANRU suit une logique financière, pas une logique urbaine car elle subit elle-même une relative incertitude sur les engagements financiers de l'Etat |
Troyes |
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Les règles et procédures comptables |
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Le règlement financier est inadapté aux ZAC |
Courly |
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Insuffisance de l'information relative aux impacts des nouvelles règles de fongibilité des crédits de l'ANRU liées aux moins-values sur les opérations de démolition et aux « marges de manoeuvre locales ». Les informations données sont parfois contradictoires |
Bagneux Dunkerque |
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Les délais d'instruction et de réponse au niveau national sont excessifs |
Châlons-en-Champagne |
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Les délais d'instruction des dossiers, les demandes de pièces complémentaires de celles annoncées dans le règlement financier sont pénalisants |
Dunkerque Strasbourg |
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Les délais de signature des avenants sont plus longs que ceux de la convention initiale |
Epinal Reims La Courneuve Fameck |
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Le versement de solde doit être accéléré |
Grigny |
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Les délais préalables à la signature de la convention sont excessifs |
Verdun |
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Les attestations, obligatoires pour les DAS modificatives et le paiement d'acomptes sont mal acceptées des maîtres d'oeuvre |
Angers |
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Les contraintes administratives sont inadaptées pour une petite commune (DUP, appels d'offres, absence de contact direct avec l'ANRU) |
Angres |
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Les règles nationales devraient pouvoir être adaptées aux contextes locaux |
Orléans |
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Les exigences de l'ANRU sont croissantes et variables |
Drancy |
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Les outils |
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Complexité des outils de suivi créés par l'ANRU et de l'outil informatique |
Tarbes Besançon |
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Le retour des décisions des instances de l'ANRU sur les conventions est très mal formalisé |
Lille |
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Trop de difficultés techniques liées à Agora et souhait d'un accès direct des maitres d'ouvrage |
Grigny Strasbourg Poitiers |
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Les équipes |
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Changement trop fréquent d'auditeurs financiers Absence de contact |
Tarbes Angers Woippy Nîmes Colmar Montluçon |
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Souhait que les délégués territoriaux disposent d'une délégation plus importante sur les aspects financiers des conventions |
Trappes |
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Cinq niveaux « hiérarchiques » à franchir avant d'atteindre l'ANRU |
Caudry |
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Les préfectures et DDE exercent avec difficulté leur rôle d'interface car elles ne sont pas en situation d'anticiper les positions qui seront prises par l'ANRU |
Lille |
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Autres |
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Les aléas de chantier sont une cause importante de retard |
Bagneux |
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Beaucoup de marchés infructueux allongent les délais |
Lens Rochefort |
Source : commission des finances- analyse des réponses au questionnaire
* 23 Et sans doute jusqu'à la fin de l'année 2011.