B. LES DÉBUTS DE MISE EN oeUVRE
Au terme d'une dizaine d'années d'expérience, le nombre d'implantations communes extérieures entre la France et certains de ses partenaires de l'Union européenne est limité : on en compte une vingtaine, dont la plupart ont été réalisées avec l'Allemagne. Ces réalisations sont énumérées à l'annexe 2 au présent rapport d'information.
Ce processus de rapprochement a été formalisé avec la seule Allemagne , d'abord lors du quarantième anniversaire du Traité de l'Élysée, en 2004, puis avec la conclusion d'un accord-cadre , mettant en place les conditions générales de réalisation des colocalisations diplomatiques et consulaires. Cet accord, signé entre les deux pays le 12 octobre 2006, est en vigueur depuis le 3 mars 2008. Le traité franco-allemand, reproduit en annexe 3 au présent rapport d'information, règle des aspects symboliques importants 2 ( * ) tout en rentrant dans des détails très pratiques et en prenant parfois la forme d'un règlement de copropriété ou de colocation 3 ( * ) .
Dans le domaine culturel et scolaire, la diversité des statuts juridiques des entités impliquées n'a pas permis l'élaboration d'un dispositif général, et des accords particuliers doivent être signés au cas par cas . Un accord-cadre a cependant été conclu lors de la présidence française de l'Union européenne (second semestre 2008) dans ce domaine.
Le conseil des ministres franco-allemand tenu le 4 février 2010 a confirmé le rapprochement, en fixant comme objectifs l'ouverture de dix ambassades colocalisées d'ici à 2020.
* 2 Ainsi, aux termes des 1 et 2 de l'article 4, « les dispositions nécessaires sont prises pour qu'il apparaisse clairement que les locaux abritent deux missions diplomatiques ou postes consulaires distincts. Parallèlement, l'existence d'une coopération franco-allemande particulière est dûment mise en évidence à l'extérieur » et « les drapeaux et emblèmes de souveraineté de chaque Etat sont placés à l'extérieur des locaux dans le respect du principe d'égalité souveraine des Etats. Les deux missions ou postes utilisent un drapeau européen commun ».
* 3 Par exemple, selon l'article 6, les différentes dépenses agréées en commun sont réparties selon une clef de répartition calculée en divisant la surface de chaque zone exclusive par la somme des surfaces des zones exclusives.