B. LA MUTUALISATION ENTRE LES CONSEILS GÉNÉRAUX ET LEURS ORGANES PÉRIPHÉRIQUES
1. Avec les SDIS
Les conseils généraux étant le premier contributeur financier des SDIS et toute augmentation du budget de ces derniers étant à la charge des départements, ces derniers ont engagé depuis plusieurs années des réflexions sur les économies d'échelle dont pourraient bénéficier les SDIS et, in fine, leurs contributeurs financiers. Ainsi, certains conseils généraux ont mis en place des démarches de mutualisation afin que les SDIS bénéficient de l'expertise technique des conseils généraux, évitant ainsi la création de nouveaux postes budgétaires. D'autres départements ont favorisé la formule des groupements de commande, permettant à leurs SDIS de bénéficier d'économies substantielles.
a) La gestion des bâtiments du SDIS par les services du conseil général : l'exemple du conseil général de la Manche et du SDIS de la Manche
Le conseil général de la Manche a réfléchi avec le SDIS sur plusieurs pistes de mutualisation, notamment en vue d'obtenir des économies d'échelle.
Si, en matière de marchés publics, le choix du groupement de commande a été initié dès 2008, aujourd'hui, le conseil général de la Manche est sur le point d'adopter une délibération qui aura pour objet la gestion des bâtiments du SDIS par le conseil général.
La mise en oeuvre de cette mutualisation est née du constat selon lequel le conseil général disposait des compétences nécessaires à la gestion des équipements appartenant au SDIS, évitant ainsi à ce dernier de recourir au recrutement de personnels sur des postes qui risquent d'être non pérennes.
Ainsi, un programme de gestion bâtimentaire a été négocié entre les deux entités, pour une période de quatre ans, visant l'entretien, les réparations ou la mise aux normes des équipements gérés par le SDIS. Une disposition spécifique relative à la mutualisation de la gestion bâtimentaire des équipements du SDIS a été insérée dans la convention pluriannuelle signée entre le département et le SDIS. Celle-ci a été complétée par une convention de mise à disposition des personnels du conseil général au SDIS. Les personnels concernés sont des ingénieurs, des agents de maîtrise, des agents administratifs, des techniciens et leur mise à disposition s'étale entre 5 et 10 % de leur temps de travail.
La mise à disposition des personnels a été considérée, par le conseil général, comme l'unique solution juridique permettant d'assurer les personnels concernés, compte tenu des risques liés à leurs missions. Elle est assurée à titre gracieux, compte tenu, d'une part, de la part prépondérante du département au sein du budget du SDIS et, d'autre part, des dispositions de l'article 61-1-II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, selon lesquelles « la mise à disposition donne lieu à remboursement. Il peut être dérogé à cette règle lorsque la mise à disposition intervient entre une collectivité territoriale et un établissement public administratif dont elle est membre ou qui lui est rattaché, auprès du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, auprès d'une organisation internationale intergouvernementale ou auprès d'un État étranger . »