B. UNE SOLIDARITÉ TERRITORIALE AUX MULTIPLES FACETTES
Échelon de la solidarité territoriale, les départements apportent une assistance technique ou financière aux communes et groupements de communes, notamment ruraux, prenant ainsi la place laissée par l'État dans ces territoires. En effet, comme le rappelait le rapport d'étape sur la réorganisation territoriale de nos collègues, M. Yves Krattinger et Mme Jacqueline Gourault 34 ( * ) , « nombre d'exécutifs de territoires ruraux s'estiment lâchés par l'État ».
Cet abandon est palpable, par exemple, dans le domaine de l'ingénierie concurrentielle, que l'État assurait auparavant dans le cadre de ses missions d'appui technique aux collectivités territoriales, ou encore par un maillage insuffisant des services publics dans les zones rurales.
Ainsi, face à ce constat, les conseils généraux mettent en oeuvre des politiques globales d'appui au développement des territoires, en apportant aux collectivités territoriales rurales leurs moyens d'ingénierie et leurs compétences, avec le développement de la territorialisation des services départementaux ou la création d'organismes départementaux « satellites ». Se pose également la question du maintien des services d'État, dans les domaines transférés aux départements.
1. La territorialisation des services départementaux : les maisons territoriales des conseils généraux
De nombreux départements ont mis en oeuvre des politiques de territorialisation de leurs services prenant la forme, le plus souvent, d'une maison territoriale du département.
Selon deux études, réalisées par l'association Entreprises, Territoires et Développement 35 ( * ) (ETD), les maisons du département sont des lieux d'accueil et d'information à destination de tous les publics (individus, organismes, associations, communes). Leur mission est d'informer et de conseiller les usagers sur l'ensemble des politiques départementales, de fournir les premiers renseignements nécessaires aux usagers, de réaliser pour eux certaines démarches et de les mettre en relation, si nécessaire, avec les personnes ressources des services compétents du conseil général. Ces structures peuvent également mettre en oeuvre l'essentiel des missions opérationnelles et coordonner les services déjà implantés sur les territoires.
Elles sont essentiellement situées en zone rurale, à des points stratégiques du département.
Votre rapporteur a souhaité rappeler le développement de ces démarches afin de présenter des propositions visant à étendre cette démarche à d'autres services publics.
* 34 Mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale, Yves Krattinger et Jacqueline Gourault, rapporteurs, n° 64 (2008-2009).
* 35 Les politiques territoriales des conseils généraux, octobre 2006. Les outils des conseils généraux en matière de politique territoriale, juin 2008.