GLOSSAIRE
Maison d'arrêt
Etablissement pénitentiaire recevant les prévenus et les condamnés dont le reliquat de peine est inférieur ou égal à un an.
Maison centrale
Etablissement pénitentiaire pour peines comportant une organisation et un régime de sécurité renforcés.
SMPR
Service médico-psychologique régional pour les détenus implanté soit dans des maisons d'arrêt, soit dans des centres pénitentiaires, et rattaché à un établissement hospitalier.
Ucsa
Unité de consultation et de soins ambulatoires implantée dans les établissements pénitentiaires et rattachée à un hôpital, chargée de dispenser les soins courants aux détenus, y compris les soins dentaires.
UHSA
Unité hospitalière spécialement aménagée, implantée dans des établissements de santé et sécurisée par l'administration pénitentiaire afin d'assurer l'hospitalisation avec ou sans consentement des personnes détenues atteintes de troubles mentaux. La première UHSA doit ouvrir dans les prochains jours à l'hôpital du Vinatier à Lyon.
UHSI
Unité hospitalière sécurisée interrégionale destinée à accueillir des détenus devant subir une hospitalisation programmée de plus de 48 heures. L'UHSI ne prend pas en charge les malades dont l'hospitalisation relève d'un motif exclusivement psychiatrique.
UMD
Unité pour malades difficiles à vocation interrégionale, implantée dans un centre hospitalier spécialisé, réservée à l'hospitalisation à temps complet des patients présentant un danger pour autrui, y compris des personnes détenues lorsqu'elles font l'objet d'une hospitalisation d'office.
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- Ministère de la justice
- Direction des affaires criminelles et des grâces
Mme Maryvonne Caillibotte , directrice
- Direction de l'administration pénitentiaire
M. Laurent Ridel , sous-directeur des personnes placées sous main de justice
Mme Dominique De Galard , conseiller santé en milieu pénitentiaire auprès du directeur de l'administration pénitentiaire
Mme Annie Kensey , chef du bureau des études et de la prospective
- Ministère de la santé
Mme Annie Podeur , directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
M. Didier Houssin , directeur général de la santé
- Magistrats
M. Jean-Pierre Getti , président de chambre à la cour d'appel de Versailles, ancien président de cours d'assise de Paris
M. Edouard Couty , conseiller-maître à la Cour des comptes, auteur d'un rapport sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie
- Syndicat de la magistrature
Mme Clarisse Taron , présidente
Mme Odile Barral , vice-présidente
- Union syndicale des magistrats
Mme Catherine Vandier , vice-présidente
M. Laurent Bedouet , secrétaire général
- Avocats
Mme Catherine Glon
, membre du Conseil
national des Barreaux, avocate à Rennes
Mme Nathalie
Barbier
, ancien bâtonnier de Bobigny pour la Conférence
des bâtonniers
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général
- Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH)
Mme Nicole Questiaux , membre, ancienne présidente
- Observatoire international des prisons
Mme Stéphanie Djian , déléguée nationale adjointe
M. Philippe Carrière , psychiatre, membre du conseil d'administration
- Enseignants et chercheurs
M. Jean Danet , maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Nantes
Pr Jean Pradel , professeur de droit pénal à l'université de Poitiers
Melle Caroline Protais , doctorante en sociologie, auteur d'une thèse : « L'appréhension de la responsabilité pénale des malades mentaux par les experts psychiatres, 1950-2007. »
M. Marc Renneville , maître de conférence, auteur du livre « crimes et folies »
Pr Jean-Louis Senon , professeur de médecine à l'université de Poitiers
M. Pierre-Victor Tournier , directeur de recherches au CNRS
- Médecins
Dr Louis Albrand , médecin, président de la commission sur la prévention du suicide en milieu carcéral
Dr Evry Archer , chef du SMPR de Loos-Sequedin
Dr Christiane de Beaurepaire, psychiatre
Pr Jean-Luc Chopard , chef de service de médecine légale et de victimologie au CHU de Besançon
Dr Roland Coutanceau, psychiatre
Dr Michel David , psychiatre des hôpitaux, chef de service SMPR au centre
pénitentiaire de Baie-Mahault
Pr Daniel Sechter , chef de service de psychiatries adultes au CHU de Besançon
Dr Jean-Louis Terra , professeur de psychiatrie, auteur d'un rapport sur la prévention du suicide des personnes détenues
Dr Daniel Zagury , médecin à l'établissement public spécialisé en santé mentale de Ville Evrard
- Collège des soignants intervenant en prison
Dr Catherine Paulet , chef du SMPR de Marseille, présidente de l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire
Dr Gérard Laurencin , chef de service du SMPR de Toulouse
- Hôpital Le Vinatier de Lyon
Mme Véronique Bourrachot , directrice générale adjointe, exerçant les fonctions de directeur général par intérim
Dr Pierre Lamothe , responsable du SMPR
Dr Jean-Pierre Salvarelli , président de la commission médicale
- Union nationale des amis et familles de malades mentaux
M. Jean Canneva , président
- Fédération des établissements hospitaliers et d'associations privées à but non lucratif
M. David Causse , directeur des services sanitaires
Mme Cécile Benezet , conseiller des services sanitaires
Mme Chantal Philippe , directrice du CHS de Sainte-Marie
- Syndicat des psychiatres des hôpitaux
Dr Gérard Rossinelli, vice-président
- Conférence nationale des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers spécialisés
M. Yvan Halimi , président
- Fédération nationale des associations des (ex) patients en psychiatrie
Mme Claude Finkelstein , présidente
- Association de criminologie
M. Alain Blanc , président
- Association pour la protection contre les agressions et les crimes sexuels
M. Jean-Pierre Escarfail , président
- Association d'aide aux parents d'enfants victimes
M. Alain Boulay , président