C. RENFORCER LA FORMATION DES PSYCHIATRES
Un grand nombre d'experts entendus par le groupe de travail ont souligné l'insuffisance actuelle de la formation des psychiatres à la pratique médicolégale.
Certes, plusieurs diplômes universitaires ou diplômes interuniversitaires de psychiatrie médicolégale sont proposés dans les universités. Sur certains sites, ces diplômes, délivrés par les facultés de médecine, sont articulés avec des masters 2 professionnels ou de recherche de psychologie, psychopathologie ou psychocriminologie, de sociologie ou encore de droit et sciences criminelles.
Au cours de leur audition, les professeurs Jean-Luc Chopard et Daniel Sechter, chefs de service au CHU de Besançon ont remis au groupe de travail un projet de diplôme d'études spécialisées complémentaire (DESC) de psychiatrie médico-légale, en s'appuyant sur les constats suivants : « La psychiatrie est née dans des rapports très étroits avec le droit, et notamment avec le droit pénal, les troubles mentaux pouvant exposer à des passages à l'acte au moment de l'instauration ou des poussées processuelles de la maladie. En dépit des progrès thérapeutiques en psychiatrie, ces passages à l'acte sont toujours à redouter d'autant que la priorité donnée aux prises en charge ambulatoires a éloigné le champ médicolégal des priorités du psychiatre, comme des institutions de soins (...) La pratique expertale devient plus complexe, imposant des bases de droit privé comme public et de solides connaissances de droit pénal. Elle est malheureusement désinvestie, par défaut de reconnaissance institutionnelle comme de formation des psychiatres (...) ».
De son côté, le professeur Jean-Louis Senon s'est prononcé pour la mise en place d'une formation de troisième cycle transversale : « (...) comment envisager un enseignement de criminologie pour le psychiatre ? La majorité des psychiatres l'envisage comme une formation de troisième cycle qui pourrait se faire sous la forme de diplômes de troisième cycle ouverts aux psychiatres titulaires du diplôme d'études spécialisées (DES) ou au cours de l'internat de psychiatrie. Ces diplômes pourraient être accessibles aux infirmiers ayant une pratique professionnelle dans des services spécialisés. Une formation transversale rapprochant juristes, socioéducatifs, psychologues et sociologues, et en faisant le pari d'un savoir partagé, pourrait générer un décloisonnement des pratiques comme une clarification des rôles indispensables à une criminologie moderne » 75 ( * ) .
Le groupe de travail estime particulièrement souhaitable le développement de formations communes aux juristes et aux psychiatres, afin de favoriser des échanges réguliers qui permettront de lever les incompréhensions persistantes plus sûrement que l'adoption de mesures législatives coercitives.
Par ailleurs, plusieurs intervenants ont regretté que la création d'un tronc commun de formation des infirmiers ait mis fin à l'existence du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique sans qu'aucune spécialisation ait parallèlement été mise en place. Il apparaît souhaitable aujourd'hui, comme l'a recommandé le sénateur Alain Milon dans le rapport de l'Opeps sur la psychiatrie en France, de créer une spécialisation en psychiatrie de niveau master après le diplôme commun d'infirmier d'Etat. Une telle spécialisation serait particulièrement utile aux infirmiers qui exercent en établissement pénitentiaire.
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- Renforcer la formation des psychiatres à la pratique médico-légale et à l'exercice de la médecine pénitentiaire, par exemple en créant un diplôme d'études spécialisées complémentaire en psychiatrie médico-légale comme il en existe un en addictologie. - Développer les formations communes aux professionnels de la justice et de la santé appelés à intervenir auprès des auteurs d'infractions atteints de troubles mentaux.
- Créer une spécialisation de
niveau master en psychiatrie pour les infirmiers.
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* 75 « De psychiatrie en criminologie : une formation de 3 e cycle transversale ».