N° 335
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 février 2010 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation sénatoriale à la prospective (1) sur l' économie française et les finances publiques à l' horizon 2030 ,
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Par M. Joël BOURDIN,
Sénateur.
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(1) Cette délégation est composée de : M. Joël Bourdin, Président ; MM. Bernard Angels, Yvon Collin, Mme Evelyne Didier, MM. Jean-Claude Etienne, Joseph Kergueris, Jean-François Le Grand, Gérard Miquel, Vice - Présidents ; MM. Philippe Darniche, Christian Gaudin, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Fabienne Keller, M. Daniel Raoul, Mme Patricia Schillinger, M. Jean-Pierre Sueur, Secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, MM. Pierre André, Denis Badré, Gérard Bailly, Mmes Nicole Bonnefoy, Bernadette Bourzai, MM. Jean-Pierre Caffet, Gérard César, Alain Chatillon, Jean-Pierre Chevènement, Marc Daunis, Jean-Luc Fichet, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Élisabeth Lamure, MM. Philippe Leroy, Jean-Jacques Lozach, Jean-François Mayet, Philippe Paul, Mme Odette Terrade, MM. Michel Thiollière, André Villiers . |
PREMIÈRE PARTIE : UN HORIZON 2030 OBSCURCI PAR LA CRISE GLOBALE
La crise globale en cours ne peut qu'assombrir tout exercice de prospective à long terme de l'économie française et des finances publiques.
Non seulement, elle fragilise la base de départ de la période économique qui s'ouvre mais encore elle laisse de pesantes incertitudes quant à l'éventualité d'un redémarrage durable du système économique.
D'un point de vue conjoncturel, la crise - c'est le consensus - laisse place à une reprise économique. Mais - c'est le consensus aussi - l'ampleur de cette reprise ne devrait pas être très forte à court terme. Il n'est pas nécessaire de partager ces points de vue. Ce qui compte, au fond, c'est la somme des incertitudes sur la conjoncture économique. Elle suffit à dicter la conduite des politiques économiques. Dans le futur proche, celles-ci devront continuer d'être réactives, c'est-à-dire être assez souples, assez réversibles pour accompagner la reprise.
Une autre option serait de poser des règles strictes pour normaliser les situations des budgets publics et des politiques monétaires. Cette voie, apparemment conforme au principe de précaution, exposerait à des risques graves.
Les politiques économiques, pourtant de plus en plus réglementées depuis les années 80, ont su s'affranchir de normes dont la crise a consacré l'irréalisme. Les budgets publics ont subi le contrecoup du dérèglement d'un système qui s'est révélé non soutenable. Les règles de politique monétaire ont été bouleversées elles-mêmes.
Outre que ce serait peu prudent (voir le dernier chapitre du présent rapport), il serait peu réaliste d'imaginer que ces contre-chocs appartiennent aujourd'hui au passé.
Sous cet angle, si le très court terme (2010) ne laisse pas présager qu'une telle erreur puisse être commise, on peut être plus perplexe quand l'horizon se recule d'une année.
L'enseignement majeur du moment, c'est pourtant que la croissance économique est un élément fondamental des pactes sociaux dans la plupart des pays et que priorité doit être donnée à son retour. Mais, cet enseignement c'est aussi qu'on ne peut plus faire l'impasse sur la nécessité d'assurer les conditions d'un retour à une croissance économique vraiment durable.