D. FACE À LA PROLIFÉRATION BALISTIQUE, LA DÉFENSE ANTIMISSILE EST INSUFFISANTE ET PEUT MÊME CONTRARIER LES PROGRÈS DU DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE
1. La prolifération balistique
L'aggravation de la prolifération des missiles balistiques et de croisière susceptibles d'emporter des armes de destruction massive est un fait préoccupant, caractéristique de la période actuelle. Des tirs d'essai de « fusée spatiale » ont été effectués en Corée du Nord en 2009 et en Iran en 2010. La séparation des étages constitue une technologie duale, utilisée aussi pour les missiles (seule diffère la coiffe de rentrée). La prolifération balistique est à terme une menace pour la sécurité de la France et des pays européens.
Or, le régime international de non-prolifération apparaît - on l'a vu - insuffisant pour lutter contre cette prolifération. Le régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR) est un mécanisme consultatif et de coordination en matière de contrôle des exportations. Les progrès de ce régime nécessiteraient l'accord de la Russie. Quant au Code de conduite de la Haye (HCOC), adopté en 2002, il ne prévoit que des mesures de confiance et de transparence. Son efficacité est affaiblie par l'absence de pré-notifications russe et américaine. Le renforcement du contrôle des exportations et des entraves (contrôle des cargaisons) est nécessaire. Il implique notamment une coopération plus étroite des services spéciaux. La résolution 1874 du Conseil de sécurité des Nations unies permet les contrôles en haute mer avec l'accord des Etats du pavillon. Les contrôles dans les eaux territoriales sont également possibles, juridiquement parlant.
2. Vers un traité multilatéral contraignant ?
En fait, il manque un traité multilatéral contraignant en matière de lutte contre la prolifération balistique. Le Président de la République a proposé, à Cherbourg, le 21 mars 2008, l'ouverture d'une négociation sur un traité interdisant les missiles sol-sol de portée courte et intermédiaire. Cette proposition - logique - a été reprise dans le plan d'action de l'Union européenne. On peut certes s'interroger, dans l'état actuel des choses, sur les chances de réussite de cette proposition, qui concernerait au premier chef la Russie, la Chine et les pays proliférants du Moyen-Orient et de l'Asie Orientale.
La proposition russe de multilatéraliser le traité FNI 73 ( * ) ne réglerait pas la question des armes à portée inférieure à 500 Km. Surtout, le risque de l'ouverture d'une négociation visant la « multilatéralisation » du traité FNI serait d'offrir à la Russie l'occasion de s'en retirer. Il n'est par ailleurs pas souhaitable de créer un précédent d'extension du processus bilatéral de désarmement nucléaire russo-américain.
La négociation d'un tel traité, qui laisserait de côté aussi bien les missiles à très courte portée que les missiles intercontinentaux, ferait évidemment peser une lourde contrainte sur les pays proliférateurs. Le terrain est certes difficile mais il serait pédagogique de commencer à le défricher. La voie ouverte par le Président de la République à Cherbourg est sans doute la plus pratique dans l'immédiat. La France et l'Europe gagneraient à demander l'inscription à l'ordre du jour de la négociation d'un tel traité, car c'est leur propre sécurité qui est en jeu.
* 73 Le traité FNI conclu en 1987 entre les Etats-Unis et l'URSS a mis fin à la crise des euromissiles en interdisant les missiles de 500 à 5 000 km.