Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour les années 2008 et 2009

Rapport d'information n° 181 (2009-2010) de M. Jean-Jacques HYEST , fait au nom délégation parlementaire au renseignement, déposé le 17 décembre 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE CADRE JURIDIQUE DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
    
    • A. LA MISE EN PLACE DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
      
      • 1. La création de la délégation par la loi du 9 octobre 2007
        
      • 2. La mise en oeuvre effective de la délégation
        
    • B. LES ATTRIBUTIONS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
      
    • C. DES ACTIVITÉS MENÉES DANS LE CADRE D'UN STRICT RESPECT DU « SECRET DÉFENSE »
      
  • II. L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT EN 2008 ET 2009
    
    • A. DES MODALITÉS DE TRAVAIL MULTIPLES
      
      • 1. Les auditions des responsables du renseignement
        
      • 2. Les visites des services de renseignement
        
      • 3. Les autres activités de la délégation
        
    • B. UN RÔLE EN PRISE AVEC L'ACTUALITÉ