III. LES MISSIONS DES CAISSES DE CONGÉS PAYÉS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIQUES
La vocation première des caisses a été de gérer le régime des congés payés du BTP. Mais elles remplissent également de multiples missions d'ordre social et conventionnel, certaines obligatoires, d'autres facultatives.
La légitimité des caisses repose donc sur la protection des droits et de la santé des salariés en leur assurant non seulement le paiement des congés payés, mais également la prise en charge des indemnités de chômage dues pour les arrêts de travail liés aux intempéries.
Ainsi, les caisses sont garantes :
• de la prise effective des congés , même en cas de changement d'employeur ;
• de la protection du salarié grâce au régime intempéries 12 ( * ) ;
• de l' exactitude des droits à congés des salariés et du calcul de leur montant 13 ( * ) .
S'agissant des cotisations obligatoires , elles assurent depuis 1947 la collecte des cotisations et le remboursement de l' indemnisation des salariés en chômage pour cause d'intempéries (loi du 21 octobre 1946), ainsi que le recouvrement de la cotisation en faveur de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) qui finance les actions tendant à diminuer les risques d'accident du travail dans le BTP. Elles participent également à la collecte de la taxe d'apprentissage pour le compte des collecteurs agréés du BTP.
Elles procèdent également à la perception des cotisations, qui sont facultatives, des adhérents des organismes professionnels du BTP tels que la fédération française du bâtiment (FFB) et la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).
Enfin, les caisses ont diversifié leurs actions en direction de la lutte contre le travail illégal, en collaboration avec les services de l'inspection du travail, la mise en place de la carte d'identification professionnelle (CIP), le suivi des salariés étrangers en détachement en France sur les chantiers de BTP et la participation à la mise en application des règles de concurrence par la délivrance de certaines attestations prévues par le code des marchés publics.
A. LA GESTION DES CONGÉS PAYÉS DES SALARIÉS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
1. Le principe général du droit aux congés payés
Le principe général du droit aux congés payés est une règle d'ordre public qui résulte de la loi du 20 juin 1936. Tout salarié, dès lors qu'il remplit des conditions d'activité minimale, doit bénéficier d'une période de congés annuelle pendant laquelle il doit se reposer ; cette période est rémunérée par son employeur.
Toutefois, pour tenir compte des spécificités de chaque profession et permettre une certaine souplesse dans la gestion des congés payés, les dispositions du code du travail renvoient souvent aux conventions collectives.
* 12 Lorsque les conditions climatiques sont susceptibles de mettre en péril sa santé ou la sécurité du salarié, la loi a prévu que le régime du chômage intempéries, sorte de chômage partiel géré par les caisses, indemnise le salarié et rembourse partiellement l'entreprise.
* 13 Les organisations professionnelles du BTP ont élaboré au fil du temps un dispositif social favorable aux salariés en matière de congés. Une prime de vacances de 30% est ainsi due au salarié sur son congé principal, les congés d'ancienneté et de fractionnement. Des jours d'ancienneté sont également octroyés aux ouvriers, ETAM (employés, techniciens, agents de maîtrise) ou cadres, en fonction de leur ancienneté dans leur entreprise, mais aussi dans la profession. La législation impose un double calcul du congé afin de retenir celui des deux qui est le plus favorable au salarié. Ces dispositifs spécifiques sont souvent méconnus des entreprises dans un secteur dans lequel le turn-over des entreprises est très important.