B. L'ÉQUILIBRE FINANCIER DU RÉGIME DES CONGÉS PAYÉS DU BTP
1. Des résultats comptables excédentaires
Les ressources des caisses de congés payés sont constituées de trois éléments :
- les frais de constitution de dossier ;
- les cotisations patronales des employeurs pour assurer le fonctionnement du régime ;
- et les intérêts et revenus des biens et valeurs .
Les principaux postes de dépenses sont le paiement des indemnités de congés payés et les frais de gestion des caisses et de l'UCF.
La synthèse du compte de résultat communiquée par UCF montre que le régime des congés payés du BTP est non seulement géré à l'équilibre, mais qu'il est excédentaire . Le tableau suivant indique ainsi l'évolution des excédents, sur les cinq derniers exercices :
Synthèse du compte de résultat sur les cinq derniers exercices
(en milliers d'euros)
Exercices réalisés |
|||||
2007-2008 |
2006-2007 |
2005-2006 |
2004-2005 |
2003-2004 |
|
Résultat technique |
77 245 |
26 388 |
-14 172 |
-21 473 |
-21 847 |
Produits techniques |
6 087 648 |
5 624 067 |
5 269 343 |
5 008 762 |
4 789 192 |
Charges techniques |
6 010 403 |
5 597 679 |
5 283 515 |
5 030 235 |
4 811 039 |
Résultat d'exploitation |
-113 889 |
-104 696 |
-108 097 |
-103 352 |
-103 007 |
Produits d'exploitation |
21 777 |
22 639 |
22 024 |
19 159 |
15 255 |
Charges d'exploitation |
135 666 |
127 335 |
130 121 |
122 511 |
118 262 |
Résultat financier |
133 920 |
196 686 |
190 189 |
147 529 |
150 902 |
Produits financiers |
208 972 |
227 477 |
212 358 |
173 748 |
181 638 |
Dont majorations et pénalités de retard |
23 559 |
22 449 |
18 457 |
18 739 |
18 255 |
Charges financières |
75 052 |
30 791 |
22 169 |
26 219 |
30 736 |
Dont bonifications |
7 362 |
10 143 |
10 318 |
11 945 |
13 332 |
Résultat exceptionnel |
4 714 |
29 356 |
5 847 |
7 556 |
28 038 |
Produits exceptionnels |
20 792 |
42 699 |
29 220 |
17 102 |
42 659 |
Charges exceptionnelles |
16 078 |
13 343 |
23 373 |
9 546 |
14 621 |
Résultat de l'exercice |
101 990 |
147 734 |
73 767 |
30 260 |
54 086 |
Source : UCF
Le résultat technique est le produit de la différence entre les montants issus de la collecte des cotisations (produit technique) et les indemnités de congés payés (charges techniques). Les comptes de l'exercice 2007-2008, indiquent que :
• 6,09 milliards d'euros de cotisations ont été collectés auprès des employeurs ;
• 6,01 milliards d'euros d'indemnités de congés payés ont été versés aux salariés.
L'évolution des comptes sur les dernières années illustre le fait que malgré des résultats techniques parfois déficitaires, le résultat de l'exercice est toujours excédentaire grâce au produit du placement financier des réserves et de la trésorerie du régime. Les produits financiers compensent les éventuels déficits techniques du régime et le résultat d'exploitation qui comprend notamment les frais de gestion.
Les charges d'exploitation, qui figurent au compte de résultat à hauteur de 135,6 millions d'euros pour l'exercice 2007-2008, se décomposent de la manière suivante :
- Frais généraux.......................... |
93,25 millions d'euros |
- Dotation aux provisions pour dépréciation des cotisations............ |
30,21 millions d'euros |
- Pertes sur créances.................... |
10,04 millions d'euros |
- Charges fiscales........................ |
2,15 millions d'euros |
Or, les frais de gestion ne concernent qu'une partie des charges d'exploitation. Les autres composantes ayant été exclues en raison de leur nature « technique » ou fiscale. Pour bénéficier d'une vision globale des frais de fonctionnement du réseau, UCF comprise, il convient de rajouter à ces 93,25 millions d'euros de frais généraux des caisses, la part de frais de fonctionnement de l'UCF au titre des congés (hors branche intempéries). Au total, les frais de gestion du réseau s'élèveraient ainsi à 96,3 millions d'euros .
Enfin, le résultat de l'exercice, qui résulte de la décomposition des produits et charges décrite ci-dessus, est, d'une part, rétrocédé aux adhérents et, d'autre part, versé aux réserves des caisses . Ainsi, pour l'exercice 2007-2008, sur un total de 101 millions d'euros de résultat excédentaire :
• 68 millions d'euros ont fait l'objet , selon la situation financière particulière de leur caisse, d'une rétrocession aux adhérents au prorata de leur cotisation ;
• 33 millions d'euros ont abondé les réserves , dont les caractéristiques sont décrites plus loin.