B. L'ÉQUILIBRE FINANCIER DU RÉGIME DES CONGÉS PAYÉS DU BTP

1. Des résultats comptables excédentaires

Les ressources des caisses de congés payés sont constituées de trois éléments :

- les frais de constitution de dossier ;

- les cotisations patronales des employeurs pour assurer le fonctionnement du régime ;

- et les intérêts et revenus des biens et valeurs .

Les principaux postes de dépenses sont le paiement des indemnités de congés payés et les frais de gestion des caisses et de l'UCF.

La synthèse du compte de résultat communiquée par UCF montre que le régime des congés payés du BTP est non seulement géré à l'équilibre, mais qu'il est excédentaire . Le tableau suivant indique ainsi l'évolution des excédents, sur les cinq derniers exercices :

Synthèse du compte de résultat sur les cinq derniers exercices

(en milliers d'euros)

Exercices réalisés

2007-2008

2006-2007

2005-2006

2004-2005

2003-2004

Résultat technique

77 245

26 388

-14 172

-21 473

-21 847

Produits techniques

6 087 648

5 624 067

5 269 343

5 008 762

4 789 192

Charges techniques

6 010 403

5 597 679

5 283 515

5 030 235

4 811 039

Résultat d'exploitation

-113 889

-104 696

-108 097

-103 352

-103 007

Produits d'exploitation

21 777

22 639

22 024

19 159

15 255

Charges d'exploitation

135 666

127 335

130 121

122 511

118 262

Résultat financier

133 920

196 686

190 189

147 529

150 902

Produits financiers

208 972

227 477

212 358

173 748

181 638

Dont majorations et pénalités de retard

23 559

22 449

18 457

18 739

18 255

Charges financières

75 052

30 791

22 169

26 219

30 736

Dont bonifications

7 362

10 143

10 318

11 945

13 332

Résultat exceptionnel

4 714

29 356

5 847

7 556

28 038

Produits exceptionnels

20 792

42 699

29 220

17 102

42 659

Charges exceptionnelles

16 078

13 343

23 373

9 546

14 621

Résultat de l'exercice

101 990

147 734

73 767

30 260

54 086

Source : UCF

Le résultat technique est le produit de la différence entre les montants issus de la collecte des cotisations (produit technique) et les indemnités de congés payés (charges techniques). Les comptes de l'exercice 2007-2008, indiquent que :

• 6,09 milliards d'euros de cotisations ont été collectés auprès des employeurs ;

• 6,01 milliards d'euros d'indemnités de congés payés ont été versés aux salariés.

L'évolution des comptes sur les dernières années illustre le fait que malgré des résultats techniques parfois déficitaires, le résultat de l'exercice est toujours excédentaire grâce au produit du placement financier des réserves et de la trésorerie du régime. Les produits financiers compensent les éventuels déficits techniques du régime et le résultat d'exploitation qui comprend notamment les frais de gestion.

Les charges d'exploitation, qui figurent au compte de résultat à hauteur de 135,6 millions d'euros pour l'exercice 2007-2008, se décomposent de la manière suivante :

- Frais généraux..........................

93,25 millions d'euros

- Dotation aux provisions pour dépréciation des cotisations............

30,21 millions d'euros

- Pertes sur créances....................

10,04 millions d'euros

- Charges fiscales........................

2,15 millions d'euros

Or, les frais de gestion ne concernent qu'une partie des charges d'exploitation. Les autres composantes ayant été exclues en raison de leur nature « technique » ou fiscale. Pour bénéficier d'une vision globale des frais de fonctionnement du réseau, UCF comprise, il convient de rajouter à ces 93,25 millions d'euros de frais généraux des caisses, la part de frais de fonctionnement de l'UCF au titre des congés (hors branche intempéries). Au total, les frais de gestion du réseau s'élèveraient ainsi à 96,3 millions d'euros .

Enfin, le résultat de l'exercice, qui résulte de la décomposition des produits et charges décrite ci-dessus, est, d'une part, rétrocédé aux adhérents et, d'autre part, versé aux réserves des caisses . Ainsi, pour l'exercice 2007-2008, sur un total de 101 millions d'euros de résultat excédentaire :

• 68 millions d'euros ont fait l'objet , selon la situation financière particulière de leur caisse, d'une rétrocession aux adhérents au prorata de leur cotisation ;

• 33 millions d'euros ont abondé les réserves , dont les caractéristiques sont décrites plus loin.

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