B. LE COÛT ET LES RISQUES D'UNE GESTION DIFFÉRÉE DE LA DETTE SOCIALE
Les déficits sans précédent que connaît actuellement la sécurité sociale ont un corollaire immédiat : l'aggravation, elle aussi sans précédent, de la dette sociale.
Quelle que soit la légitimité des motifs qui le justifient, le report du traitement de cette dette présente des risques sérieux pour l'avenir de la sécurité sociale.
1. L'ampleur de la dette sociale
Pour appréhender complètement la dette sociale, il convient de prendre en compte à la fois la dette transférée à la caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) et la dette courante des organismes de la sécurité sociale gérée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
a) La dette portée par la Cades
Depuis sa création, la Cades a repris 134,611 milliards d'euros de dette. La dernière reprise est intervenue à la fin de l'année 2008 et au début de l'année 2009. Elle a porté sur 27 milliards correspondant aux déficits cumulés, à la fin de 2008, des branches maladie et vieillesse du régime général ainsi que du fonds de solidarité vieillesse (FSV).
Au 31 décembre 2009, la dette amortie par la Cades devrait s'élever à 42,593 milliards d'euros. L'amortissement annuel est passé de 2,9 milliards d'euros en 2008 à 5,1 milliards en 2009 sous l'effet notamment de la baisse des taux d'intérêts, mais également de l'augmentation du montant total de la dette portée.
La dette restant à amortir devrait s'élever à 92 milliards d'euros à la fin de l'année 2009 .
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La dette portée par la Cades |
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Année |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 (p) |
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Montant de la dette portée par la Cades |
en Mds d'euros |
92,4 |
102,0 |
107,7 |
107,6* |
117,6 |
134,6 |
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en points de Pib |
5,6 |
6,0 |
6,0 |
5,7 |
6,0 |
6,7 |
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Montant de la dette portée et restant à amortir en fin d'année |
en Mds d'euros |
65,7 |
72,7 |
75,6 |
73,0 |
80,1 |
92,0 |
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en points de Pib |
4,0 |
4,3 |
4,2 |
3,9 |
4,1 |
4,8 |
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(p) : montants prévisionnels. |
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* : la légère diminution constatée en 2007 correspond à une opération d'ajustement du montant total des transferts effectués au titre du déficit cumulé de la Cnam à fin 2006 et qui s'est traduite par un versement de l'Acoss à la Cades, courant 2007, de 65 millions d'euros clôturant les opérations relatives à la loi de 2004. |
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Source : Cades |
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Compte tenu de l'attribution à la Cades de 0,2 point de CSG pour accompagner le transfert de 27 milliards d'euros de dette à la fin de l'année 2008 et au début de 2009, l'extinction de la caisse est toujours prévue pour 2021 .
b) La dette courante des organismes de sécurité sociale
Ainsi que le mentionne le programme de qualité et d'efficience (PQE) « Financement » du PLFSS pour 2010, « même si elle en constitue la plus grande part, la dette portée par la Cades ne représente actuellement pas l'intégralité de la dette sociale. Le suivi des déficits cumulés des régimes de base non repris par la Cades, ou le cas échéant par l'Etat, permet d'apprécier l'évolution du niveau d'endettement de la sécurité sociale pour la part financée par un recours à des emprunts de court terme, lesquels avaient initialement pour vocation principale le financement des décalages frictionnels en trésorerie entre les recettes et les dépenses ».
Alors qu'une reprise de dette est intervenue il y a moins d'un an, les régimes sociaux de base et le FSV connaîtront en 2009 un déficit total avoisinant 27,7 milliards d'euros. En l'absence de reprise par la Cades, ce montant devrait atteindre 36 milliards au titre de l'année 2010.
Compte tenu de l'existence de reliquats de dette non repris par la Cades, le PQE « Financement » du PLFSS chiffre à 30,5 milliards, à la fin de 2009, le montant de la dette courante des organismes de sécurité sociale.
Dans ces conditions, le Gouvernement propose dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 de fixer à 65 milliards d'euros le plafond des avances de trésorerie auxquelles peut recourir l'Acoss, soit un montant jamais atteint depuis la création de l'agence .