B. LA RÉPARTITION DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ENTRE LES ASSIETTES
1. La tendance récente : réduire les cotisations sociales au profit de la taxation du revenu
La structure des prélèvements obligatoires s'est profondément modifiée au cours des cinquante dernières années.
La part dans le PIB des principaux types de prélèvements obligatoires
(en points de PIB)
Source : Insee
Au-delà des fluctuations conjoncturelles, on observe plusieurs tendances lourdes :
- pendant les Trente Glorieuses, la taxation de la production a diminué d'environ 3,5 points de PIB, avant de se stabiliser lors du premier choc pétrolier ;
- les cotisations sociales, qui ne représentaient que 10 points de PIB en 1959, ont fortement augmenté, pour atteindre 20 points de PIB au milieu des années 1980, niveau auquel elles se sont ensuite à peu près stabilisées ;
- la taxation du revenu et du patrimoine tend à augmenter. Ainsi, en 1998, les cotisations sociales ont été réduites de 2 points de PIB, alors que les impôts sur le revenu et le patrimoine augmentaient d'un montant analogue. Concrètement, il s'agit du remplacement, dans le cas de l'assurance maladie, de 4,75 points de cotisations sociales par 4,1 points de CSG.
2. Une stabilité des impôts sur la consommation qui ne paraît pas économiquement justifiée
Ces évolutions s'expliquent en partie par des considérations économiques :
- dans une économie mondialisée, il n'est pas possible de taxer trop lourdement les entreprises ;
- les cotisations sociales accroissent le coût du travail, et sont donc, toutes choses égales par ailleurs, un facteur de chômage ;
- la taxation du revenu et du patrimoine peut donc sembler un « moindre mal ».
On peut cependant se demander pourquoi la France n'accorde pas davantage de place aux impôts sur la consommation, qui présentent l'avantage de taxer indifféremment ce qui est produit sur le territoire national et ce qui est importé. On rappelle que le produit de la TVA a été de l'ordre de 130 milliards d'euros en 2008, soit 6,5 points de PIB.