B. UN RÔLE D'IMPULSION ET D'ACCÉLÉRATION DES PROJETS
Il ressort des auditions et des rencontres effectuées par le groupe de travail que deux types de projets ont été favorisés par les pôles d'excellence rurale.
• Certains projets ont été entièrement mis au point à partir de l'annonce de l'appel à projets. Les délais ont alors été particulièrement contraints, puisqu'il a fallu :
- définir le périmètre du projet ;
- établir sa conformité aux critères de l'appel à projets en terme de thématiques, de partenariat public-privé, d'ancrage rural ;
- mobiliser les acteurs locaux, aussi bien privés que publics afin de monter un schéma de gouvernance et un plan de financement.
• Dans la plupart des cas, toutefois, l'appel à projets est venu conforter des projets déjà en gestation , mais bloqués ou retardés par manque de financement.
L'enquête réalisée par le cabinet Edater 16 ( * ) indique ainsi que :
- 66 % des PER labellisés sont issus de la « synthèse d'idées et de projets préexistants et réorganisés à l'occasion de l'appel à projets » ;
- 11 % correspondaient à un projet qui « existait déjà sous une forme proche du projet déposé mais était à l'état de projet dormant » ;
- 23 %, enfin, ont été complètement conçus à l'occasion de l'appel à projets.
Comme il ressort des auditions menées par le groupe de travail, la situation la plus favorable était celle d'un projet déjà en incubation, portant sur une idée déjà diffusée auprès des acteurs locaux.
L'appel à projets « PER » a alors eu un effet déclencheur ou accélérateur . Certains projets ne pouvaient démarrer faute d'un complément de financement, tandis que d'autres étaient remis à plus tard.
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L'exemple des PER du Gers
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Le responsable du pôle culturel territorial de Marciac a indiqué que le projet était déjà en gestation avant l'appel à projets, mais qu'il n'aurait pu se lancer sans l'appui du PER. Le représentant du Mécanopôle de Nogaro a apporté le même témoignage, indiquant toutefois que, malgré la préparation antérieure, des problèmes extérieurs avaient ensuite allongé les délais de réalisation des opérations. S'agissant du Palmipôle , il a été indiqué que le PER avait, là aussi, été indispensable à la réalisation du projet et qu'il avait été un élément fédérateur pour les collectivités locales et les chambres consulaires. Le « centre d'innovation et de recherche circassien » d'Auch était lui aussi un projet antérieur ; le PER a joué un rôle moins décisif que l'engagement des collectivités, mais il a accéléré la réalisation des opérations. Le Pôle d'application et d'expérimentation des techniques satellitaires (PATS) a été conçu dans son ensemble à partir de l'appel à projets ; il a accéléré la construction d'une pépinière d'entreprises et a été décisif pour la réalisation d'un système d'information environnemental (plateforme technique du PER) et d'un centre pédagogique. |
* 16 Rapport du cabinet Edater, en association avec la SEGESA (Société d'études géographiques et sociologiques appliquées), Bilan de l'appel à projets « Pôle d'excellence rurale », décembre 2008.
* 17 Visite du groupe de travail le 17 juillet 2009.